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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00038 Tout effacer
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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/00038

    TJ 59606, 28 avr. 2025, RG 24/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00038 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GGHA N°MINUTE : 25/216 Le vingt huit février deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégean

    Lire la décision → Vérifier la source 681bb9aaa7f269e5c2eabb10
  • tj Délibéré pour prononcé en audience publique tj97411 n° 24/00038

    TJ 97411, 24 avr. 2025, RG 24/00038

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS (RÉUNION) JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 24 avril 2025 N° RG 24/00038 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2MJ - MINUTE N° NAC : 78A PARTIES : CRÉANCIER POURSUIVANT La CAISSE D’EPARG

    Lire la décision → Vérifier la source 680a69a6c9134b6bc8faab43
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 24/00038

    TJ 63113, 11 avr. 2025, RG 24/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00038 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXXO NAC : 5AZ 0A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 11 Avril 2025 Madame [P] [L], agissant aussi en qualité de représentant légal de ses deux f

    Lire la décision → Vérifier la source 680bf0cdc64531385b027ac0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00038

    TJ 78646, 2 avr. 2025, RG 24/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 5] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00038 - N° Portalis DB22-W-B7I-SN3G ORDONNANCE DE REFERE DU : 02 Avril 2025 MINUTE : [I], [X] [W], [S], [R] [M] épouse [W] C/ [

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj54395 n° 24/00038

    TJ 54395, 13 mars 2025, RG 24/00038

    MINUTE : 25/14 JUGEMENT DU 13 Mars 2025 AFFAIRE RG N°24/00038 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JK7S S.A. CREDIT LOGEMENT / [K] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION statuant en matière de saisie immobilière JUGEMENT DE CADUCITE DU COMMANDEMENT DE PAYER COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉS

    Lire la décision → Vérifier la source 67dde2aa8962745b78e4cbab
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00038

    TJ 75056, 10 mars 2025, RG 24/00038

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU LUNDI 10 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00038 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b1b7f917116c2a9c1005
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj92050 n° 24/00038

    TJ 92050, 3 févr. 2025, RG 24/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION DES HAUTS DE SEINE JUGEMENT DE DONNÉ ACTE N° F.I. : N° RG 24/00038 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTEX Minute N° : Date : 03 Février 2025 OPERATION : projet de réaménagement de l’ilôt [Localité 8]-Brossolette à [Localité 6]

    Lire la décision → Vérifier la source 6870174ab8daa57c7f673a57
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00038

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 23 janv. 2025, RG 24/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00038 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2MJ NAC : 78A JUGEMENT D’ORIENTATION (VENTE FORCÉE) 23 janvier 2025 DEMANDERESSE CAISSE D’EPARGN

    Lire la décision → Vérifier la source 6792711d304ff28fe3798a9f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00038

    TJ Lille, 17 janv. 2025, RG 24/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Expropriations N° RG 24/00038 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZ6C JUGEMENT DU 17 JANVIER 2025 DEMANDEUR : L’ ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE, pris en la personne de son représentant légal domicilié en

    Lire la décision → Vérifier la source 678e9e52bfd75b73b3e3e342
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00038

    TJ Versailles, 16 janv. 2025, RG 24/00038

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 16 JANVIER 2025 N° RG 24/00038 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZIP Code NAC : 58E DEMANDEUR : Monsieur [H] [L] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 8] (78) demeurant [Adresse 4] et élisant domicilie chez Maître Cindy

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  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00038

    TJ Nîmes, 9 janv. 2025, RG 24/00038

    RG - N° RG 24/00038 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KRHY expéditions à la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI, Me Sabine MANCHET titre exécutoire à avocat adj (la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 678047fd9c3ba90f51dc8cf1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/00038

    TJ 69123, 2 déc. 2024, RG 24/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Expropriation N° RG 24/00038 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZTL5 Jugement du : 02 Décembre 2024 Affaire : SYTRAL MOBILITES C/ [B] [P] [O] épouse [F] [S] [M], Juge de l’expropriation au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de [D] [H], Greffière, a re

    Lire la décision → Vérifier la source 6887be43e11322f258e17275
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00038

    TJ Versailles, 26 nov. 2024, RG 24/00038

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 4] [Localité 10] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 25] SURENDETTEMENT N° RG 24/00038 - N° Portalis DB22-W-B7I-SATT BDF N° : 000524001108 Nac : 48A JUGEMENT Du : 26 Novembre 2024 CA CONSUMER FINANCE C/ [O] [E], [23], [15], [20], [21]

    Lire la décision → Vérifier la source 67462436807e14f855dcdcd4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 24/00038

    TJ Tours, 25 nov. 2024, RG 24/00038

    Minute n° : 24/00406 N° RG 24/00038 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JCXM Affaire : [P]-CPAM D’INDRE ET LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2024 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [B] [P], demeurant [Adresse 1] Non comparante, ni représentée D

    Lire la décision → Vérifier la source 67464d38ff0e70d9427bc431
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00038

    TJ Poitiers, 15 nov. 2024, RG 24/00038

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00038 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GGLS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 15 Novembre 2024 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 6737c9378b3f1e77535b154e
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 24/00038

    TJ 93008, 13 nov. 2024, RG 24/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 14] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00038 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5YM JUGEMENT Minute : 691

    Lire la décision → Vérifier la source 67eeccc9b848dd6814c5cd2c
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00038

    TJ Nantes, 18 oct. 2024, RG 24/00038

    N° RG 24/00038 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NE4Y Minute n° Copie certifiée conforme et copie exécutoire délivrées le 08.11.2024 à Maître Philippe BARDOUL de la SELARL TORRENS AVOCATS Copie certifiée conforme délivrée à Pays de Retz Energie GAEC TER RETZ MER l

    Lire la décision → Vérifier la source 672e73c650af6f5fd3455fa2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00038

    TJ Lyon, 4 oct. 2024, RG 24/00038

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00038 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YY5X AFFAIRE : [V] [Z], [G] [Z] C/ S.A. WAKAM, S.A.R.L. STÉ PUPIER JSM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Anne BIZOT

    Lire la décision → Vérifier la source 670575ad1296b51ba2b1c537
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00038

    TJ Nîmes, 26 sept. 2024, RG 24/00038

    RG - N° RG 24/00038 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KRHY formule exécutoire à Me Sabine MANCHET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES LE JUGE DE L’EXÉCUTION EN MATIÈRE DE SAISIE IMMOBILIÈRE JUGEMENT du 26 Septembre 2024 Créancier poursuivant Syndic. de

    Lire la décision → Vérifier la source 66f71e32e80a8925e91f91a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00038

    TJ Versailles, 23 sept. 2024, RG 24/00038

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI CG FOND JUGEMENT RENDU LE 23 Septembre 2024 N° RG 24/00038 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBEU DEMANDEUR : Monsieur [H], [O] [I] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne DÉFENDEUR : Société [P] PAYSAGE Représentée par Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1b639dcc4c98162a01d0e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1