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max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2844 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01060

    TJ 78646, 5 mai 2025, RG 24/01060

    Pole social - N° RG 24/01060 - N° Portalis DB22-W-B7I-SG76 Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - Me Typhanie BOURDOT Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Madame [P] [Y] N° de minute : TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6819076fa1b3de5641dc33a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01014

    TJ 78646, 5 mai 2025, RG 24/01014

    Pôle social - N° RG 24/01014 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGN5 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [N] [Y] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 05 MAI 2025 N° RG

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00185

    TJ 78646, 5 mai 2025, RG 24/00185

    Pôle social - N° RG 24/00185 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3NY Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - M. [S] [C] [Y] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - CAF DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL D

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/01016

    TJ 78646, 5 mai 2025, RG 25/01016

    TJ VERSAILLES - JLD (rétentions administratives) N° RG 25/01016 - N° Portalis DB22-W-B7J-TANW Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Raphaële ECHÉ Dossier n° N° RG 25/01016 - N° Portalis DB22-W-B7J-TANW N° minute : 25/ 977 ORDONNANCE STATUANT

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  • tj Sursis à statuer tj78646 n° 23/01333

    TJ 78646, 5 mai 2025, RG 23/01333

    Pôle social - N° RG 23/01333 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUCV Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - M. [P] [D] - Me [K] [Z] - CPAM DES YVELINES - Me Faouzi Achraf EL MOUNTASSIR - Dr [X] [H] - Contrôle des expertises N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONT

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  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj78646 n° 22/05528

    TJ 78646, 5 mai 2025, RG 22/05528

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 05 MAI 2025 N° RG 22/05528 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q3Y5 Code NAC : 53H DEMANDERESSE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE, Société Coopérative à capital variable agréée en tant qu’établissement de

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00989

    TJ 78646, 5 mai 2025, RG 25/00989

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00989 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAG5 N° de Minute : 25/956 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [Localité 9] QUESNAY c/ [N] [X] NOTIFICATIO

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  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 22/01812

    TJ 78646, 5 mai 2025, RG 22/01812

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 MAI 2025 N° RG 22/01812 - N° Portalis DB22-W-B7G-QONW Code NAC : 58G DEMANDEUR au principal : Défendeur à l’incident : Monsieur [T] [O] né le [Date naissance 1] 1951, demeurant [Adre

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01005

    TJ 78646, 5 mai 2025, RG 25/01005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01005 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAMQ N° de Minute : 25/969 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE MEULAN [Localité 9] c/ [Z] [K] NOTIFICAT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00172

    TJ 78646, 5 mai 2025, RG 24/00172

    Pôle social - N° RG 24/00172 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3IW Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [H] [X] - CPAM DES HAUTS DE SEINE - Me Audrey GAILLARD N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE L

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 16/00316

    TJ 78646, 5 mai 2025, RG 16/00316

    Pôle social - N° RG 16/00316 - N° Portalis DB22-W-B7A-OP37 Copies certifiées conformes et exécutoire délivrées, le : à : - M. [P] [K] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Selarl [7] - SARL [6] - CPAM DES YVELINES - Me Elvis LEFEVRE - Me Nathalie CHEVALIER N° de minute : TRIBUNAL

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00003

    TJ 78646, 5 mai 2025, RG 25/00003

    MINUTE N° N° RG 25/00003 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZBF Société IDEO GROUPE C/ Monsieur [C] [O] Monsieur [E] [J] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 7] Juge de l’exécution RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Mai 2025 DEMANDEUR : Société

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01259

    TJ 78646, 5 mai 2025, RG 24/01259

    Pole social - N° RG 24/01259 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJG5 Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - Me Typhanie BOURDOT Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [F] [G] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 6819076aa1b3de5641dc3336
  • tj Réouverture des débats tj78646 n° 24/01096

    TJ 78646, 5 mai 2025, RG 24/01096

    Pôle social - N° RG 24/01096 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHJQ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - CRAMIF - Mme [K] [W] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 05 MAI 2025 N° RG 24/01096 -

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00988

    TJ 78646, 5 mai 2025, RG 25/00988

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) N° dossier : N° RG 25/00988 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAGV N° de Minute : 25/955 [Z] [K] c/ CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL NOTIFICATION par courriel

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  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj78646 n° 21/02726

    TJ 78646, 5 mai 2025, RG 21/02726

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 05 MAI 2025 N° RG 21/02726 - N° Portalis DB22-W-B7F-P773 Code NAC : 28A DEMANDEUR : Monsieur [G], [J], [B] [Z] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 16] (78) demeurant [Adresse 5], [Adresse 15] [Localité 3] représen

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  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/04362

    TJ 78646, 5 mai 2025, RG 23/04362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 MAI 2025 N° RG 23/04362 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPKJ Code NAC : 71F DEMANDERESSE au principal : Défenderesse à l’incident : Madame [K] [D] épouse [R] née le 28 Novembre 1955 à [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 68190769a1b3de5641dc331a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/01145

    TJ 78646, 5 mai 2025, RG 23/01145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 05 MAI 2025 N° RG 23/01145 - N° Portalis DB22-W-B7H-RE5M Code NAC : 58F DEMANDEUR : Monsieur [R] [M] [S] né le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 5] (21), demeurant [Adresse 1], représenté par Maître Gauthier DORÉ, Maître Messaoud

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  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj78646 n° 23/06247

    TJ 78646, 5 mai 2025, RG 23/06247

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 05 MAI 2025 N° RG 23/06247 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUO4 Code NAC : 28A DEMANDEURS : Madame [W] [S] née le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 34] (78) demeurant [Adresse 13] [Localité 29] Monsieur [C] [S] né le [Dat

    Lire la décision → Vérifier la source 68190769a1b3de5641dc3307
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01020

    TJ 78646, 5 mai 2025, RG 24/01020

    Pôle social - N° RG 24/01020 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGQ6 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [I] [Z] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 05 MAI 2025 N° RG

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1