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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2639 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/01079

    TJ 78646, 12 mai 2025, RG 23/01079

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT COLLÉGIAL 12 MAI 2025 N° RG 23/01079 - N° Portalis DB22-W-B7H-RCCO. DEMANDERESSE : La société LES POMMIERS, société civile immobilière, immatriculée au RCS de Versailles sous le n°910 495 522, dont le siège social est sit

    Lire la décision → Vérifier la source 682241e53cb412de32590521
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/01029

    TJ 78646, 12 mai 2025, RG 23/01029

    Pôle social - N° RG 23/01029 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQER Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [3] - CPAM DES YVELINES - Me Philippe MARION N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI

    Lire la décision → Vérifier la source 682241e53cb412de3259051c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00375

    TJ 78646, 12 mai 2025, RG 24/00375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 24/00375 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5J4 DEMANDEURS : 1/ [Y] [W] propriétaire de l’appartement 33bisA et de la place de stationnement n°[Adresse 4], 2/ [F] [W] nue-propriétaire de l’appartement 32A, de la cave n°37 et du [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 682241e53cb412de32590512
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01055

    TJ 78646, 12 mai 2025, RG 25/01055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01055 - N° Portalis DB22-W-B7J-TA3J N° de Minute : 25/1015 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/ [L] [X] NOTIFICATION

    Lire la décision → Vérifier la source 682241e53cb412de3259050a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00076

    TJ 78646, 12 mai 2025, RG 25/00076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 25/00076 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUKT DEMANDEUR : Le syndicat [Adresse 1] du [Adresse 5] situé [Adresse 4] représenté par son Président Syndic assisté de l’Union des Syndicats des Grandes Terres (USGT) dont le siège est situé [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 682241e53cb412de32590505
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/05158

    TJ 78646, 12 mai 2025, RG 24/05158

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 24/05158 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJLU DEMANDERESSE : La société CREDIT LOGEMENT, société anonyme, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le n°B 302 493 275, dont le siège social est situé [Adresse 5],

    Lire la décision → Vérifier la source 682241e53cb412de32590501
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/01511

    TJ 78646, 12 mai 2025, RG 23/01511

    Pôle social - N° RG 23/01511 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWGI Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - S.A. [4] - CPAM DU RHONE - Me Olivia COLMET DAAGE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 1

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00366

    TJ 78646, 12 mai 2025, RG 24/00366

    Pôle social - N° RG 24/00366 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5SF Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [O] [M] [Y] - CPAM DES YVELINES - Me David COURTILLAT N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUND

    Lire la décision → Vérifier la source 682241e43cb412de325904f5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00367

    TJ 78646, 12 mai 2025, RG 24/00367

    Pôle social - N° RG 24/00367 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5SH Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [Y] [N] [E] - CPAM DES YVELINES - Me David COURTILLAT N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUND

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  • tj Autre décision avant dire droit tj78646 n° 23/01450

    TJ 78646, 12 mai 2025, RG 23/01450

    Pôle social - N° RG 23/01450 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVH3 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S.U. [10] - CPAM DE L’EURE - Me Cédric PUTANIER - Dr [X] [P] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RE

    Lire la décision → Vérifier la source 682241e43cb412de325904ed
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01399

    TJ 78646, 12 mai 2025, RG 24/01399

    Pôle social - N° RG 24/01399 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLK3 Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [V] [Y], [P] [Y], - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES, N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE

    Lire la décision → Vérifier la source 682241e43cb412de325904e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00196

    TJ 78646, 12 mai 2025, RG 24/00196

    Pôle social - N° RG 24/00196 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3RS Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [F] [O] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 12 MAI 2025 N° RG 24

    Lire la décision → Vérifier la source 682241e43cb412de325904dd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/00226

    TJ 78646, 12 mai 2025, RG 23/00226

    Pôle social - N° RG 23/00226 - N° Portalis DB22-W-B7H-RFHY Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [S] [U] - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES - Me Lorine PEREZ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT REN

    Lire la décision → Vérifier la source 682241e43cb412de325904d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00218

    TJ 78646, 12 mai 2025, RG 24/00218

    Pôle social - N° RG 24/00218 - N° Portalis DB22-W-B7I-R343 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [T] [N] - CPAM DES YVELINES - Me Antoine LORGET N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 12 M

    Lire la décision → Vérifier la source 682241e43cb412de325904c4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01336

    TJ 78646, 12 mai 2025, RG 24/01336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 24/01336 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLD2 DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] représenté par son syndic, la société EXELIA - AGENCE DU 8 MAI, société par actions simplifiée immatriculée au Regist

    Lire la décision → Vérifier la source 682241e33cb412de325904bf
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01086

    TJ 78646, 12 mai 2025, RG 25/01086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01086 - N° Portalis DB22-W-B7J-TA67 N° de Minute : 25/1045 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [W] [V] NOTIFICATION par courriel contre ré

    Lire la décision → Vérifier la source 682241e33cb412de325904bb
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/01077

    TJ 78646, 11 mai 2025, RG 25/01077

    TJ [Localité 7] - JLD (rétentions administratives) N° RG 25/01077 - N° Portalis DB22-W-B7J-TA6W Page COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Constance DAUCE Dossier n° N° RG 25/01077 - N° Portalis DB22-W-B7J-TA6W N° minute : 25/1036 ORDONNANCE ST

    Lire la décision → Vérifier la source 682241e63cb412de3259053e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00031

    TJ 78646, 9 mai 2025, RG 24/00031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DES YVELINES JUGEMENT FIXANT INDEMNITE DU 10 MAI 2025 ------------------------- N° RG 24/00031 - N° Portalis DB22-W-B7I-SODK Code NAC : 70Z OPÉRATION : Préemption - Réaménagement de la [Adresse 18] à [Localité 9] Nous, Noélie CI

    Lire la décision → Vérifier la source 682241e73cb412de3259055a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01053

    TJ 78646, 9 mai 2025, RG 25/01053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01053 - N° Portalis DB22-W-B7J-TA3B N° de Minute : 25/1013 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] c/ [J] [Z] NOTIFICATION p

    Lire la décision → Vérifier la source 681e4d6f887d03aa69fcde9d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01174

    TJ 78646, 9 mai 2025, RG 24/01174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 09 MAI 2025 N° RG 24/01174 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIUV Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 8] situé [Adresse 3] et [Adresse 2] représenté par son syndic, l’agence Gesti

    Lire la décision → Vérifier la source 681e4d6f887d03aa69fcde99

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1