Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00183
TJ 15014, 14 mai 2025, RG 25/00183
Jugement N° : 25/00029 du 14 Mai 2025 N° RG 25/00183 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CC6E Nature de l’affaire : 4GB0A _____________________ G.A.E.C. GROUPEMENT AGRICOLE D’EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU LABIOU RETRAIT D’UN ASSOCIÉ-GÉRANT CCC /LRAR le M. [U] [T]
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj15014 n° 25/00001
TJ 15014, 14 mai 2025, RG 25/00001
Jugement N° : 25/00018 du 14 Mai 2025 N° RG 25/00001 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CCIS Nature de l’affaire : 48C0A _____________________ M. [C] [R] C/ONEY BANK [57] SIP [Localité 28] TRESORERIE CONTROLE AUTOMATISE [33] [58] [39] ORPI - IMMOTECK LA [30] [Adresse 34] M. [J] [R] [36] M. [U] [E] EDF
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj15014 n° 24/00035
TJ 15014, 14 mai 2025, RG 24/00035
Jugement N° : 25/00013 du 14 Mai 2025 N° RG 24/00035 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CBFV Nature de l’affaire : 48C0A _____________________ Mme [G] [F] épouse [P] C/ [32] CREATIS [23] S.A.R.L. [36] FLOA [18] CA CONSUMER FINANCE [Adresse 25] CONTESTATIONS DES MESURES IMPOSÉES CCC /
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj15014 n° 24/00034
TJ 15014, 14 mai 2025, RG 24/00034
Jugement N° : 25/00019 du 14 Mai 2025 N° RG 24/00034 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CBFP Nature de l’affaire : 48C0A _____________________ M. [W] [U] C/[24] [26] M. [V] [E] [32] [Adresse 38] CA CONSUMER FINANCE [24] [36] CADUCITÉ CCC /LRAR le - M. [W] [U] - [24] -[26] - M. [V] [E
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj15014 n° 24/00036
TJ 15014, 14 mai 2025, RG 24/00036
Jugement N° : 25/00014 du 14 Mai 2025 N° RG 24/00036 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CBFZ Nature de l’affaire : 48C0A _____________________ OPTIM C/Mme [R] [K] [J] [F] SGC [Localité 31] [33] MAIF [40] M. [Y] [L] Mme [E] [D] [T] [30] INTERMARCHE S.A.S. [Localité 31] [45] [35] LE REPUBLIQUE DARTY EDF S
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj15014 n° 24/00658
TJ 15014, 14 mai 2025, RG 24/00658
Jugement N° : 25/00016 du 14 Mai 2025 N° RG 24/00658 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CCBI Nature de l’affaire : 48J0A _____________________ M. [O] [E] C/SGC [Localité 14] [18] [17] CAF DU CANTAL CRCAM CENTRE FRANCE TRESORERIE HOSPITALIERE CANTAL RÉTABLISSEMENT PERSONNEL SANS LIQUIDATION JU
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj15014 n° 24/00703
TJ 15014, 14 mai 2025, RG 24/00703
Jugement N° : 25/00017 du 14 Mai 2025 N° RG 24/00703 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CCFA Nature de l’affaire : 48J0A _____________________ Mme [O] [F] C/SGC [Localité 31] [30] CROISEE DES AUTRES CENTRE SOCIOCULTURE [41] [39] [V] OPTIQUE-KRYS [38] POMPES FUNEBRES [Localité 58] [C] [I] KLARNA FRANCE LE
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj15014 n° 24/00045
TJ 15014, 14 mai 2025, RG 24/00045
Jugement N° : 25/00015 du 14 Mai 2025 N° RG 24/00045 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CCFH Nature de l’affaire : 48C0A _____________________ Mme [O] [E] épouse [R] C/CAISSE D’EPARGNE BOURGOGNE FRANCHE COMTE CONTESTATIONS DES MESURES IMPOSÉES CCC /LRAR le Mme [O] [E] épo
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tj Réouverture des débats tj15014 n° 25/00059
TJ 15014, 14 mai 2025, RG 25/00059
Jugement N° : 25/00012 du 14 Mai 2025 N° RG 25/00059 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CCPQ Nature de l’affaire : 48J0A _____________________ M. [L] [W] C/[10] SIP [Localité 12] RÉOUVERTURE DES DÉBATS CCC /LRAR le M. [L] [W] [10] SIP [Localité 12] CCC : [8] Dossie
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tcom 1501 n° 2024F00346
T. com. 1501, 6 mai 2025, n° 2024F00346
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 06/05/2025 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ AFFAIRE : Liquidation judiciaire Madame [M] [L] [T] […] L'affaire inscrite au rôle du tribunal a été retenue à l'audience du quinze avril deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : Président : Monsieur Jacqu
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tcom 1501 n° 2024F00190
T. com. 1501, 6 mai 2025, n° 2024F00190
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 06/05/2025 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ AFFAIRE : Liquidation judiciaire La SARL Dilhac Transport […] L'affaire inscrite au rôle du tribunal a été retenue à l'audience du quinze avril deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : Greffier : Madame Pa
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tcom 1501 n° 2024F00139
T. com. 1501, 6 mai 2025, n° 2024F00139
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 06/05/2025 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ AFFAIRE : Liquidation judiciaire SARL JOSEPHINE […] L'affaire inscrite au rôle du tribunal a été retenue à l'audience du quinze avril deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : Président : Monsieur Jacques E
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 24/00518
TJ 15014, 5 mai 2025, RG 24/00518
Jugement N° : 25/00061 du 05 Mai 2025 N° RG 24/00518 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CBOS Nature de l’affaire : 5BZ2E ______________________ AFFAIRE : S.A.S.U. GESTEL C/ G.A.E.C. DE LEYRITZ CCC : Me Cécile FLANDROIS Me Jean Antoine MOINS Me Jacques VERDIER Copie : Do
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tcom 1501 n° 2024F00362
T. com. 1501, 18 mars 2025, n° 2024F00362
TRIBUNAL DE COMMERCE D' AURILLAC 18/03/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Procédure : [Immatriculation 1] Procédure de redressement judiciaire : SARL TS HABITAT Audience de chambre du conseil du 04 mars 2025 à laquelle siégeaient Président : - Monsieur Jacques ESBRAT, Juges
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tcom 1501 n° 2024F00296
T. com. 1501, 18 mars 2025, n° 2024F00296
2024F00296 - 2507700006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 18/03/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ AFFAIRE : Liquidation judiciaire Monsieur [E] [B] […] L'affaire inscrite au rôle du tribunal a été retenue à l'audience du quatre mars deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient
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tcom 1501 n° 2024F00256
T. com. 1501, 18 mars 2025, n° 2024F00256
2024F00256 - 2507700005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 18/03/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ AFFAIRE : Liquidation judiciaire SARL TERRE PASSION […] L'affaire inscrite au rôle du tribunal a été retenue à l'audience du quatre mars deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaie
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tcom 1501 n° 2024F00107
T. com. 1501, 18 mars 2025, n° 2024F00107
2024F00107 - 2507700010/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 18/03/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ AFFAIRE : Liquidation judiciaire Mademoiselle [O] [V] […] L'affaire inscrite au rôle du tribunal a été retenue à l'audience du quatre mars deux mille vingt-cinq à laquelle siégea
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tcom 1501 n° 2024F00106
T. com. 1501, 18 mars 2025, n° 2024F00106
2024F00106 - 2507700009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 18/03/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ AFFAIRE : Liquidation judiciaire feu [L] [Z] ~~~~~ L'affaire inscrite au rôle du tribunal a été retenue à l'audience du quatre mars deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient :
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tcom 1501 n° 2025F00062
T. com. 1501, 11 mars 2025, n° 2025F00062
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 11/03/2025 JUGEMENT DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Affaire : SAS Les Trois Rivières Jugement prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal (article 450 du Code de procédure civile). Jugement ouverture liquidation judiciaire sim
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tcom 1501 n° 2025F00012
T. com. 1501, 11 mars 2025, n° 2025F00012
TRIBUNAL DE COMMERCE D' AURILLAC 11/03/2025 JUGEMENT DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Procédure : 2024RJ39 Procédure de redressement judiciaire : SAS [U] L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 04 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques ESBRAT, Président, * Madame Co
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