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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2688 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 13/00420

    TJ 78646, 15 mai 2025, RG 13/00420

    Pôle social - N° RG 13/00420 - N° Portalis DB22-W-B65-OPIQ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [6] - CPAM DU [Localité 7] - Me Victoria LOUVIGNY-CAIA N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU

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  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01124

    TJ 78646, 15 mai 2025, RG 25/01124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINLEVÉE D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01124 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBJV N° de Minute : 25/1083 M. le Directeur du INSTITUT MGEN DE [Localité 8] c/ [Y] [K] NOTIFICATION par courriel contre récépiss

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01102

    TJ 78646, 15 mai 2025, RG 25/01102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01102 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBC4 N° de Minute : 25/1061 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 10] [Localité 12] c/ [T] [Y] N

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/02165

    TJ 78646, 15 mai 2025, RG 23/02165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 15 MAI 2025 N° RG 23/02165 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGHB Code NAC : 64A TLF DEMANDEURS : 1/ Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 23] situé au [Adresse 12] représenté par son syndic bénévole, Monsieur [W] [G], pris en l

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/01541

    TJ 78646, 15 mai 2025, RG 23/01541

    Pôle social - N° RG 23/01541 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWTW Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCEvenant aux droits du [5] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [P] [I] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01125

    TJ 78646, 15 mai 2025, RG 25/01125

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de Versailles Dossier N° RG 25/01125 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBJZ NOTIFICATION AU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Avis de la présente ordonnance a été donné à M. le procureur de la République le 15 Mai 2025 à _____ h _____ Le greffier, Nous, _

    Lire la décision → Vérifier la source 6826366b1bda0e3a8e191b52
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 21/06346

    TJ 78646, 15 mai 2025, RG 21/06346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 15 MAI 2025 N° RG 21/06346 - N° Portalis DB22-W-B7F-QJHL Code NAC : 72C LCD DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 6] agissant poursuites et diligences de son syndic, la SOCIÉTÉ DE GESTION, société à

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00611

    TJ 78646, 15 mai 2025, RG 24/00611

    Pôle social - N° RG 24/00611 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBAG Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES - M. [U] [W] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 15 MAI 2025 N° RG 2

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  • tj Consultation tj78646 n° 24/00121

    TJ 78646, 15 mai 2025, RG 24/00121

    Pôle social - N° RG 24/00121 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2TP Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - Mme [V] [Y] - CPAM DES YVELINES - M. [T] [L] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 15 MAI

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01123

    TJ 78646, 15 mai 2025, RG 25/01123

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de Versailles Dossier N° RG 25/01123 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBI4 NOTIFICATION AU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Avis de la présente ordonnance a été donné à M. le procureur de la République le 15 Mai 2025 à _____ h _____ Le greffier, Nous, _

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/01366

    TJ 78646, 15 mai 2025, RG 23/01366

    Pôle social - N° RG 23/01366 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUMW Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF IDF VENANT AUX DROITS DE LA CIPAV Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Stéphanie PAILLER - Mme [I] [W] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERS

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01092

    TJ 78646, 15 mai 2025, RG 25/01092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01092 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBAP N° de Minute : 25/1051 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 11] c/ [B] [S] NOTIFICATION p

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 21/04378

    TJ 78646, 15 mai 2025, RG 21/04378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 15 MAI 2025 N° RG 21/04378 - N° Portalis DB22-W-B7F-QE62 Code NAC : 54G DEMANDEURS : Madame [M] [N], veuve de monsieur [B] [U] [Adresse 8] [Localité 16] Monsieur [R] [U] [Adresse 33] [Localité 17] (ALLEMAGNE) Monsieur [T] [U] [A

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01595

    TJ 78646, 15 mai 2025, RG 24/01595

    Pôle social - N° RG 24/01595 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOAK Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [5] - CPAM D’EURE ET LOIR - Me Agnès LASKAR N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 1

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00850

    TJ 78646, 15 mai 2025, RG 24/00850

    Pôle social - N° RG 24/00850 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEFF Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [4] - CPAM DES YVELINES - Me Aymeric DE LAMARZELLE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/01477

    TJ 78646, 15 mai 2025, RG 23/01477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 15 MAI 2025 N° RG 23/01477 - N° Portalis DB22-W-B7H-RERA Code NAC : 30A TLF DEMANDEURS : 1/ Monsieur [RR] [T] né le 11 Juin 1957 à [Localité 33] (22), demeurant [Adresse 1], 2/ Madame [CT] [T] née le 21 Avril 1959 à [Localité 29

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/00545

    TJ 78646, 15 mai 2025, RG 22/00545

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 15 MAI 2025 N° RG 22/00545 - N° Portalis DB22-W-B7G-QLZV Code NAC : 54G DEMANDEURS : Monsieur [O] [T] né le 12 Novembre 1963 à [Localité 18] [Adresse 21] [Localité 7] Madame [Z] [X] épouse [T] née le 12 Décembre 1968 à [Localité 1

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00795

    TJ 78646, 15 mai 2025, RG 24/00795

    Pôle social - N° RG 24/00795 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDJ4 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [5] - CPAM DE LA SARTHE - Me Xavier BONTOUX N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 15

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/00698

    TJ 78646, 15 mai 2025, RG 23/00698

    Pôle social - N° RG 23/00698 - N° Portalis DB22-W-B7H-RLJK Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - S.A.S.U. [5] - Me Ondine JUILLET N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUD

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  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/04500

    TJ 78646, 15 mai 2025, RG 23/04500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 23/04500 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROJQ DEMANDERESSE : La société CRIME SCIENCE TECHNOLOGY, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE METROPOLEsous le numéro 528 364 813 dont le siège social

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1