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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2577 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00097

    TJ 86194, 21 mai 2025, RG 25/00097

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00097 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUMV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 21 Mai 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me LE ROUX - Me BERBARDEAU - Me CIRIER - Me MUSEREAU - service des exp

    Lire la décision → Vérifier la source 682e44e800b52004363376e1
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00090

    TJ 86194, 21 mai 2025, RG 25/00090

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00090 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUCF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 21 Mai 2025 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : - Me BRUGIERE Alexandre - Expertise (x3) - - Copie exécutoire à : - -

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00104

    TJ 86194, 21 mai 2025, RG 25/00104

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00104 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUSD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 21 Mai 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : - Expertises (x3) - Me DUBUC LARIBI - Me DUFLOS - Me FOUCHERAULT Copie exé

    Lire la décision → Vérifier la source 682e44e800b52004363376d9
  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 24/02584

    TJ 86194, 21 mai 2025, RG 24/02584

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02584 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GMRB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 21 Mai 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 682e44e800b52004363376d5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 23/01229

    TJ 86194, 21 mai 2025, RG 23/01229

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01229 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F7S6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 21 Mai 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 682e44e800b52004363376d1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00100

    TJ 86194, 21 mai 2025, RG 25/00100

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00100 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUSC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 21 Mai 2025 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : - Me MAISSIN - Me PILON - Service des expertise (x3) - Copie exécutoire à

    Lire la décision → Vérifier la source 682e44e800b52004363376cd
  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 22/02326

    TJ 86194, 21 mai 2025, RG 22/02326

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/02326 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FYHR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 21 Mai 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales, assi

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00073

    TJ 86194, 21 mai 2025, RG 25/00073

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00073 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTS7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 21 Mai 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me BENAIS - Me BARRIERE - expertise (X2) - Copie exécutoire à : - Me

    Lire la décision → Vérifier la source 682e44e700b52004363376c5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00052

    TJ 86194, 21 mai 2025, RG 25/00052

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00052 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTBP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 21 Mai 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me GENDREAU - Me GROUSSEAU - service des expertises (X3) - Copie exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 682e44e700b52004363376c1
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj86194 n° 25/00115

    TJ 86194, 21 mai 2025, RG 25/00115

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00115 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GU3H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 21 Mai 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me WAGNER - Me COLOMBEAU - Me DEROUET - Me [V] [B] (LJ) - service des

    Lire la décision → Vérifier la source 682e44e700b52004363376bd
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 22/03149

    TJ 86194, 21 mai 2025, RG 22/03149

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/03149 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FZGK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 21 Mai 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 682e44e700b52004363376b9
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj86194 n° 24/00013

    TJ 86194, 20 mai 2025, RG 24/00013

    N° RG 24/00013 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GJMU MINUTE : 25/00061 BDF 000423026830 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 20 MAI 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DURET, Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 6855d1efaee47295cf5fa5f7
  • tj Prononce la clôture du rétablissement personnel avec LJ pour insuffisance d'actif tj86194 n° 21/00151

    TJ 86194, 20 mai 2025, RG 21/00151

    N° RG 21/00151 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FSBV MINUTE : 25/00059 En lien avec ancien RG TI 11-18-772 BDF 00041800660P AMJ 5391 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 20 MAI 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6855d1eeaee47295cf5fa5ed
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj86194 n° 24/00037

    TJ 86194, 20 mai 2025, RG 24/00037

    N° RG 24/00037 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLJC MINUTE : 25/00064 BDF 000524000519 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 20 MAI 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DURET, Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 6855d1eeaee47295cf5fa5dd
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj86194 n° 24/00005

    TJ 86194, 20 mai 2025, RG 24/00005

    N° RG 24/00005 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GIBV MINUTE : 25/00060 BDF 000123044880 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 20 MAI 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DURET, Juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 6855d1edaee47295cf5fa5c8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00014

    TJ 86194, 20 mai 2025, RG 24/00014

    48B 0A MINUTE : 25/00062 N° RG 24/00014 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GJMW BDF 000423026618 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 20 MAI 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DURET,

    Lire la décision → Vérifier la source 6855d1edaee47295cf5fa5c2
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj86194 n° 24/00032

    TJ 86194, 20 mai 2025, RG 24/00032

    N° RG 24/00032 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GK4N MINUTE : 25/00063 BDF 000223016974 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 20 MAI 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DURET, Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 6855d1edaee47295cf5fa5ba
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj86194 n° 23/00125

    TJ 86194, 20 mai 2025, RG 23/00125

    48C 0A MINUTE : 25/00058 N° RG 23/00125 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GGX2 BDF 000123006560 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 20 MAI 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DURET,

    Lire la décision → Vérifier la source 6855d1ecaee47295cf5fa5aa
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj86194 n° 24/00034

    TJ 86194, 20 mai 2025, RG 24/00034

    48C 0A MINUTE : 25/00065 N° RG 24/00034 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GK4Z BDF 000123053792 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 20 MAI 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DURET

    Lire la décision → Vérifier la source 6855d1ecaee47295cf5fa5a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 20/00560

    TJ 86194, 20 mai 2025, RG 20/00560

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 20/00560 - N° Portalis DB3J-W-B7E-FBQ4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 20 Mai 2025 DEMANDERESSE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU, dont le siège social est sis [A

    Lire la décision → Vérifier la source 682cf368f81cc98b9e9f133b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1