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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00529 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 20 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00529

    TJ 78646, 16 mai 2025, RG 24/00529

    MINUTE N° N° RG 24/00529 - N° Portalis DB22-W-B7I-SL72 Société 1001 VIES HABITAT C/ Madame [Y] [O] épouse [P] Monsieur [Z] [P] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Mai

    Lire la décision → Vérifier la source 685309713dab2c52f54ed702
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/00529

    TJ 14118, 16 mai 2025, RG 24/00529

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00529 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I4W5 Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 [N] [K] C/ Entreprise [M] BATIMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 68279e2dcc66e05104b5f091
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00529

    TJ 97411, 14 mai 2025, RG 24/00529

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 11] POLE SOCIAL N° RG 24/00529 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXHI N° MINUTE : 25/00284 JUGEMENT DU 14 MAI 2025 EN DEMANDE Monsieur [I] [N] [W] [Adresse 1] [Adresse 12] [Localité 3] dispensé de compar

    Lire la décision → Vérifier la source 6830a51e6b8b4c741e0e33e4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/00529

    TJ 44109, 4 avr. 2025, RG 24/00529

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 04 Avril 2025 N° RG 24/00529 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M76K Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Dragan JO

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0331f02fc178212f81dee
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00529

    TJ 68224, 2 avr. 2025, RG 24/00529

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00529 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I3EL kt République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68128f92d554c55098ec9497
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00529

    TJ 27229, 28 mars 2025, RG 24/00529

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 7] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00529 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HXEA Société SCPI KYANEOS PIERRE C/ [F] [Z] JUGEMENT DU 28 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de

    Lire la décision → Vérifier la source 67eafc9d5fbe76c70ecf16da
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 24/00529

    TJ 63113, 20 mars 2025, RG 24/00529

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00529 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVPV NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 20 Mars 2025 Etablissement public OPHIS, rep/assistant : Mme [D] (Salarié) C / Monsieur [P] [E], Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 697b0f78cdc6046d4712a078
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/00529

    TJ 27229, 5 mars 2025, RG 24/00529

    N° RG 24/00529 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6FD - ordonnance du 05 mars 2025 N° RG 24/00529 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6FD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 05 MARS 2025 DEMANDEUR : S.A.R.L. AVPC Immatriculée

    Lire la décision → Vérifier la source 67e7162471e5a74b6b14635b
  • tj Expertise tj77284 n° 24/00529

    TJ 77284, 17 févr. 2025, RG 24/00529

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Pôle Social Date : 17 Février 2025 Affaire :N° RG 24/00529 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSWQ N° de minute : 25/44 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE D

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5c599da3689504699aca
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00529

    TJ Amiens, 12 févr. 2025, RG 24/00529

    DU : 12 Février 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Action en responsabilité exercée contre le syndicat Sans procédure particulière AFFAIRE : [D], [J] C/ Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 5] A [Localité 8], S.A.R.L. CABINET D’HAUTEFEUILLE Répe

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad0d47cd473a91e3e24762
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00529

    TJ Angers, 6 févr. 2025, RG 24/00529

    LE 06 FEVRIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/529 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HUA5 N° de minute : 25/80 O R D O N N A N C E ---------- Le SIX FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 67a5256ee6367a63fbf41c4d
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00529

    TJ Nice, 5 déc. 2024, RG 24/00529

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00529 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRTP du 05 Décembre 2024 N° de minute affaire : S.C. MAJAX c/ [G] [W] [R] [I], [T] [E] [Z], S.A.S.U. METROPOLE IMMOBILIER ET COMMERCES Expédition délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 67520d2e9296f1837cedf7fa
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00529

    TJ Saint-Etienne, 17 oct. 2024, RG 24/00529

    MINUTE ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00529 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IM42 AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de la société SMT ENERGIES, S.A.S. SMT ENERGIES C/ S.A. ALLIANZ IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 67116bc4fbbe959e6f2033f1
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00529

    TJ Évry, 20 sept. 2024, RG 24/00529

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Emilie ZUBER LE MAGISTRAT DU SIEGE EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES DE RETENTION ADMINISTRATIVE PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEUXIÈME PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (article L 742-4 à 7 du c

    Lire la décision → Vérifier la source 66edc8c623308db0e5f3b995
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00529

    TJ Clermont-Ferrand, 17 sept. 2024, RG 24/00529

    CG/LJ Ordonnance N° du 17 SEPTEMBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00529 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JST4 du rôle général [R] [M] c/ S.A.S. LCB LOCANDB la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS GROSSES le - la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies électroniques : - la SCP TREINS

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9e4ab9cee686f157bd8fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/00529

    TJ 44109, 16 sept. 2024, RG 24/00529

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 16 septembre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : Madame [R] [F] 2 Avenue des Hauts Fonds Logement 5 Etage 2

    Lire la décision → Vérifier la source 682cd873f81cc98b9e9ec268
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00529

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 9 sept. 2024, RG 24/00529

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00529 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXL7 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -

    Lire la décision → Vérifier la source 66f198ed080fa276e0a68422
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00529

    TJ Bobigny, 5 sept. 2024, RG 24/00529

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00529 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7TO Jugement du 05 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 SEPTEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00529 - N° Portalis DB3S-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 66db42adf06e1567cdd9e835
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00529

    TJ Bordeaux, 8 août 2024, RG 24/00529

    Du 08 août 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/00529 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCUY OPH AQUITANIS C/ [N] [G] [Z] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à AQUITANIS Le 08/08/2024 Avocats : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 66b659785b46ad6fd99ccc09
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00529

    TJ Lyon, 16 juill. 2024, RG 24/00529

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00529 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZBME AFFAIRE : [I] [S], [U] [D] C/ S.A.S.U. BBS AVENIR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Valérie IKANDAKPEYE PARTIE

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1