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max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2613 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01218

    TJ 78646, 27 mai 2025, RG 25/01218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01218 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCP6 N° de Minute : 25/1165 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER [Localité 11]-[Localité 10] c/ [B] [V] [W] NOTIFICATION par cour

    Lire la décision → Vérifier la source 683608721211936937a20453
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01143

    TJ 78646, 27 mai 2025, RG 24/01143

    Pôle social - N° RG 24/01143 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHVR Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - M. [W] [J] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECU

    Lire la décision → Vérifier la source 683608721211936937a2044f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00154

    TJ 78646, 27 mai 2025, RG 25/00154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 25/00154 - N° Portalis DB22-W-B7I-SU53 DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la résidence [4] sis [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, la société LAMY, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commer

    Lire la décision → Vérifier la source 683608721211936937a2044b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01113

    TJ 78646, 27 mai 2025, RG 24/01113

    Pôle social - N° RG 24/01113 - N° PORTALIS DB22-W-B7I-SHP5 Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - [6] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [S] [H] [V] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POL

    Lire la décision → Vérifier la source 683608721211936937a20447
  • tj Sursis à statuer tj78646 n° 24/01111

    TJ 78646, 27 mai 2025, RG 24/01111

    Pôle social - N° RG 24/01111 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHPT Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [F] [G] - CPAM DES YVELINES - Me Valérie LEMERLE - CRRMP Nlle AQUITAINE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 683608721211936937a20443
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00285

    TJ 78646, 27 mai 2025, RG 25/00285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 27 MAI 2025 N° RG 25/00285 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYHH Code NAC : 30B AFFAIRE : S.A. ANTIN RESIDENCES C/ [E] [T] DEMANDERESSE ANTIN RESIDENCES, SA d’HLM au capital de 30.262.768,00 euros, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n

    Lire la décision → Vérifier la source 683608711211936937a2043f
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01224

    TJ 78646, 27 mai 2025, RG 25/01224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01224 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCRC N° de Minute : 25/1171 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] c/ [P] [C] NOTIFICATION par courriel contre récé

    Lire la décision → Vérifier la source 683608711211936937a2043b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00208

    TJ 78646, 27 mai 2025, RG 25/00208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 27 MAI 2025 N° RG 25/00208 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYAG Code NAC : 54G AFFAIRE : [C] [Y] [G], [Z] [K] [E] VEUVE [R] C/ S.A.R.L. SCCM DEMANDEURS Monsieur [C] [Y] [G], né le 19 Octobre 1964 à [Localité 9], demeurant [Adresse 3] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 683608711211936937a20433
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/01147

    TJ 78646, 27 mai 2025, RG 23/01147

    Pôle social - N° RG 23/01147 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRW4 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [S] [O] - CPAM DES YVELINES - Me Frédérique FARGUES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARD

    Lire la décision → Vérifier la source 683608711211936937a2042b
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01222

    TJ 78646, 27 mai 2025, RG 25/01222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01222 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCQY N° de Minute : 25/1169 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] c/ [X] [M] NOTIFICATION par courriel contre récé

    Lire la décision → Vérifier la source 683608701211936937a20427
  • tj Réouverture des débats tj78646 n° 23/01084

    TJ 78646, 27 mai 2025, RG 23/01084

    Pôle social - N° RG 23/01084 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQU2 Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - M. [E] [J] [P] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 27 MAI 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 683608701211936937a20423
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj78646 n° 24/05965

    TJ 78646, 27 mai 2025, RG 24/05965

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT HOMOLOGATION PROTOCOLE D’ACCORD TRANSACTIONNEL rendue le 27 MAI 2025 N° RG 24/05965 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPHN Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobili

    Lire la décision → Vérifier la source 683608701211936937a2041f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00506

    TJ 78646, 27 mai 2025, RG 24/00506

    Pôle social - N° RG 24/00506 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7HG Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - S.A.S. [5] - CPAM DE L’EURE ET LOIR N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 27 MAI 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 683608701211936937a20415
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 22/05874

    TJ 78646, 27 mai 2025, RG 22/05874

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 27 MAI 2025 N° RG 22/05874 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q6AV Code NAC : 54G JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme DUMENY, Vice Présidente GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDEURS au principal e

    Lire la décision → Vérifier la source 683608701211936937a20411
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/00228

    TJ 78646, 27 mai 2025, RG 25/00228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 27 MAI 2025 N° RG 25/00228 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYES Code NAC : 54G AFFAIRE : S.C.I. DES SERVICES DE L’AUTOMOBILE ET DE LA MOBILITE (S.C.I. SAM) C/ COMPAGNIE D’ASSURANCE MAIF, S.A.S.U. BUREAU VERITAS CONSTRUCTION DEMANDERESSE S.C.I

    Lire la décision → Vérifier la source 6836086f1211936937a20403
  • tj Consultation tj78646 n° 22/00562

    TJ 78646, 27 mai 2025, RG 22/00562

    Pôle social - N° RG 22/00562 - N° Portalis DB22-W-B7G-QVB5 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [12], anciennement [13] - CPAM DE L’OISE - Me Guillaume BREDON - Dr [V] [Z] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCI

    Lire la décision → Vérifier la source 6836086f1211936937a203ff
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/04730

    TJ 78646, 27 mai 2025, RG 22/04730

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 27 MAI 2025 N° RG 22/04730 - N° Portalis DB22-W-B7G-QW2Q Code NAC : 2AP DEMANDEUR : Monsieur [X] [G] né le [Date naissance 1] 2003 à [Localité 13] (94) demeurant [Adresse 4] [Localité 9] représenté par Me Caroline GERMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6836086f1211936937a203fb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00918

    TJ 78646, 27 mai 2025, RG 24/00918

    Pôle social - N° RG 24/00918 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFEK Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - M. [S] [C] - CARMF N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 27 MAI 2025 N° RG 24/00918 -

    Lire la décision → Vérifier la source 6836086f1211936937a203f5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00324

    TJ 78646, 27 mai 2025, RG 24/00324

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 27 Mai 2025 N° RG 24/00324 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJT3 DEMANDEUR : Société BNP PARIBAS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Guillaume METZ, Avocat au barreau de Versailles DEFENDEUR : Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 6836086f1211936937a203f0
  • tj Sursis à statuer tj78646 n° 23/00869

    TJ 78646, 27 mai 2025, RG 23/00869

    Pôle social - N° RG 23/00869 - N° Portalis DB22-W-B7H-RN46 Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - Mme [S] [D] - Société [10] - CPAM DES YVELINES - CRRMP Nelle Aquitaine, N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE S

    Lire la décision → Vérifier la source 6836086e1211936937a203e8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1