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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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18 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/00415

    TJ 59350, 27 mai 2025, RG 25/00415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°24/1508 N° RG 25/00415 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIS3 SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MAI 2025 DEMANDEUR : M. [G] [D] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Charlotte DESMON, avocat au barreau de LI

    Lire la décision → Vérifier la source 683600411211936937a1e794
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/00415

    TJ 45234, 13 mai 2025, RG 25/00415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/00415 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HAEY JUGEMENT DU 13 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard CECCALDI, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Madame [C], [F], [I] [G] épou

    Lire la décision → Vérifier la source 68377e447afb61838af1f17d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00415

    TJ 91228, 13 mai 2025, RG 25/00415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : 761 Références : R.G N° N° RG 25/00415 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QK57 JUGEMENT DU : 13 Mai 2025 Mme [V] [Z] C/ M. [R] [D] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 13 Mai

    Lire la décision → Vérifier la source 683761087afb61838af19df9
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00415

    TJ 33063, 12 mai 2025, RG 25/00415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00415 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z6BT MI : 21/00002195 10 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 12/05/2025 à la SCP BAYLE - JOLY Me Marisol D’ALTON-BIROUSTE Me Nicolas FOUILLADE la SELARL [B] DUMAS Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68238a037e21a56f624ebf21
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00415

    TJ 83137, 9 mai 2025, RG 25/00415

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00415 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJKQ N° Minute : 25/329 ORDONNANCE rendue en audience publique le 09 Mai 2025 par Françoise SANSOT, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 68225a0c3cb412de32594cc6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00415

    TJ 06088, 9 mai 2025, RG 25/00415

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/00415 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJJV Du 09 Mai 2025 MINUTE N°25/00147 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 8] c/ [M], [O] Grosse(s) délivrée(s) à Me Stéphane GIAN

    Lire la décision → Vérifier la source 681e591f887d03aa69fcf98d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00415

    TJ 33063, 9 mai 2025, RG 25/00415

    Du 09 mai 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00415 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ENN S.C.I. [Adresse 5] C/ [P] [B] - Expéditions délivrées à la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU - FE délivrée à la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU Le 09/05/2025 Avocats : la SCP LAY

    Lire la décision → Vérifier la source 681e440a887d03aa69fcc247
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00415

    TJ 76351, 7 mai 2025, RG 25/00415

    N° RG 25/00415 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3DI Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DÉLÉGUÉ POUR LE CONTRÔLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 07 mai 2025 pour notification à [T] [D] contre signature d’un récé

    Lire la décision → Vérifier la source 681e685d887d03aa69fd1d73
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00415

    TJ 84007, 6 mai 2025, RG 25/00415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/300 N° RG : N° RG 25/00415 N° Portalis DB3F-W-B7J-KCTO M. [S] [T] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détenti

    Lire la décision → Vérifier la source 681a6e005eb387f553b9f2d7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00415

    TJ 63113, 2 mai 2025, RG 25/00415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00415 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBQI MINUTE : 25/00246 ORDONNANCE rendue le 02 Mai 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Monsieur le Préfe

    Lire la décision → Vérifier la source 681920bba1b3de5641dc69b1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/00415

    TJ 83050, 23 avr. 2025, RG 25/00415

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE Chambre 4 N° RG 25/00415 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQ6A MINUTE N°2025/ ORDONNANCE DU 23 Avril 2025 S.C.I. PARADIS c/ [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 680a8ccec9134b6bc8ff68e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00415

    TJ 59350, 24 mars 2025, RG 25/00415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00415 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEMK N° de Minute : L 25/00146 JUGEMENT DU : 24 Mars 2025 S.A. WAKAM S.A.S. LES GLENANS MONTEBELLO C/ [T] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 M

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd507fe85d0474bddb4076
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00415

    TJ 77284, 24 mars 2025, RG 25/00415

    - N° RG 25/00415 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4KL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 7] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00415 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4KL - Mme [J] [H] Ordonnance du 24 mars 2

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3104b90a9a68b9882ae17
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj97411 n° 25/00415

    TJ 97411, 20 mars 2025, RG 25/00415

    MINUTE N° 25/45 AFFAIRE N° RG 25/00415 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAJB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS JUGE DE L'EXECUTION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE CADUCITÉ AUDIENCE DU 20 Mars 2025 DEMANDERESSE Mme [K] [L] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] ni comparante,

    Lire la décision → Vérifier la source 67e18b3af917116c2a94ee4e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00415

    TJ Toulouse, 17 févr. 2025, RG 25/00415

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 67b3b9a3a9c0bd0e39e897a8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00415

    TJ Lyon, 5 févr. 2025, RG 25/00415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Greffe des hospitalisations sans consentement NOTE D’AUDIENCE N° RG 25/00415 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KIE Composition du tribunal : Juge : Sophie TARIN Greffier : Christel AGUIARD-ABAD Ministère Public : ☒ Observations écrites Audience du 05 Février 2025 En audi

    Lire la décision → Vérifier la source 67a3b8be7fb573af31602877
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00415

    TJ Lyon, 3 févr. 2025, RG 25/00415

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00415 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KGH ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 février 2025 à Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté d

    Lire la décision → Vérifier la source 67a115fb072c53c9d62b3cb5
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00415

    TJ Boulogne-sur-Mer, 30 janv. 2025, RG 25/00415

    LogetARÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/159 Appel des causes le 30 Janvier 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00415 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76D

    Lire la décision → Vérifier la source 679be72943b3d977d8cd062e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1