Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj38053 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2685 ms · tri date
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj38053 n° 24/00100

    TJ 38053, 10 juin 2025, RG 24/00100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU RADIATION DU 10 JUIN 2025 N° Minute : 25/00364 N° RG 24/00100 - N° Portalis DBYG-W-B7H-DFMO Le Tribunal judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a dans l’affaire opposant : Copies délivrées aux parties le : DEMANDERESSE S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de l

    Lire la décision → Vérifier la source 684b27eab2ad24aef161a36f
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj38053 n° 25/00461

    TJ 38053, 10 juin 2025, RG 25/00461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU CADUCITÉ DU 10 JUIN 2025 N° Minute : 25/00367 N° RG 25/00461 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLUE Copies délivrées aux parties le : Dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [U], [D] [X] né le 22 Octobre 1954 à LYON 4èME demeurant 182 Route de Chezene

    Lire la décision → Vérifier la source 684b27eab2ad24aef161a36b
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj38053 n° 25/00443

    TJ 38053, 10 juin 2025, RG 25/00443

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU CADUCITÉ DU 10 JUIN 2025 N° Minute : 25/00366 N° RG 25/00443 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLRG Copies délivrées aux parties le : Dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [Y], [Z], [B], [N] [I] né le 15 Août 1950 demeurant 905 Route du Corbet - 38

    Lire la décision → Vérifier la source 684b27e9b2ad24aef161a356
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj38053 n° 25/00584

    TJ 38053, 10 juin 2025, RG 25/00584

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU CADUCITÉ DU 10 JUIN 2025 N° Minute : 25/00369 N° RG 25/00584 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DL65 Copies délivrées aux parties le : Dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [G] [Y] né le 28 Septembre 1957 à OUED RHIOU RELIZANE (ALGERIE) demeurant 42 Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 684b27e9b2ad24aef161a351
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38053 n° 25/00366

    TJ 38053, 10 juin 2025, RG 25/00366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU DÉSISTEMENT DU 10 JUIN 2025 N° Minute : 25/00365 N° RG 25/00366 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLJJ Copies délivrées aux parties le : Dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [C] [O] [S] [Z] né le 31 Mars 1962 à CHARMES (88) demeurant 112 route de L

    Lire la décision → Vérifier la source 684b27e8b2ad24aef161a344
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/00091

    TJ 38053, 6 juin 2025, RG 24/00091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU JUGE DE L’EXECUTION N° RG 24/00091 N° Portalis DBYG-W-B7I-DIIO JUGEMENT DU 06 Juin 2025 Madame [K] [I] née le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 8] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par la SELARL BSV, avocats au barreau de GRENOBLE à S.A. ENE

    Lire la décision → Vérifier la source 68433ee9de8a05cb082b2846
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00039

    TJ 38053, 6 juin 2025, RG 25/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU JUGE DE L’EXECUTION N° RG 25/00039 N° Portalis DBYG-W-B7J-DK7I JUGEMENT DU 06 Juin 2025 Monsieur [O] [V] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par la SCP MAGUET&ASSOCIES, avocats au barreau de BOURGOIN-JAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68433ee8de8a05cb082b2828
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38053 n° 25/00023

    TJ 38053, 6 juin 2025, RG 25/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU JUGE DE L’EXECUTION N° RG 25/00023 N° Portalis DBYG-W-B7J-DKP7 JUGEMENT DU 06 Juin 2025 Monsieur [F] [V] né le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 6] comparant en personne à Madame [L] [E] née le [Date naissance 1] 1968 à

    Lire la décision → Vérifier la source 68433ee7de8a05cb082b2822
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38053 n° 24/00139

    TJ 38053, 6 juin 2025, RG 24/00139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU JUGE DE L’EXECUTION N° RG 24/00139 N° Portalis DBYG-W-B7I-DJNK JUGEMENT DU 06 Juin 2025 S.A.S. MIROITERIE DE [Localité 7], immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n° 329 121 701, prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit

    Lire la décision → Vérifier la source 68433ee7de8a05cb082b281e
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj38053 n° 22/01088

    TJ 38053, 5 juin 2025, RG 22/01088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RC 22/01088 Le 05 Juin 2025 N° Minute : 25/ AV/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Me Marie-bénédicte DUFAYET Me Adélaïde FREIRE-MARQUES Me Laurent JACQUEMOND-COLLET Dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [D] [N] né le [Date naissance

    Lire la décision → Vérifier la source 6866d769d33109fd079b2b6e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 23/00875

    TJ 38053, 5 juin 2025, RG 23/00875

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RC 23/00875 Le 05 Juin 2025 N° Minute : 25/ EV/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Maître Houria BOUSEKSOU de la SCP BOUSEKSOU CHARVET CLARET Maître Laure BELLIN de la SELARL BSV Dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Madame [J] [O] épou

    Lire la décision → Vérifier la source 6866d769d33109fd079b2b65
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00279

    TJ 38053, 5 juin 2025, RG 25/00279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RC 25/00279 Le 05 Juin 2025 N° Minute : 25/ CC/SNR Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.A. ENEDIS, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 6866d768d33109fd079b2b46
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00001

    TJ 38053, 5 juin 2025, RG 25/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° RC 25/00001 Le 05 Juin 2025 N° Minute : 25/ SL/SNR Copie exécutoire délivrée le : à la SELAS AGIS la SELARL CDMF AVOCATS-AFFAIRES PUBLIQUES Dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [Z] [K] [R] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6866d767d33109fd079b2b24
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00325

    TJ 38053, 5 juin 2025, RG 25/00325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RC 25/00325 Le 05 Juin 2025 N° Minute : 25/ CC/SNR Copie exécutoire délivrée le : à la SCP GARNIER - BAELE Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Etablissement FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES, dont le siège socia

    Lire la décision → Vérifier la source 6866d766d33109fd079b2b0c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 23/01195

    TJ 38053, 5 juin 2025, RG 23/01195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RC 23/01195 Le 05 Juin 2025 N° Minute : 25/ SL/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Maître Evelyne TAULEIGNE de la SELARL PRAGMA JURIS Me Doriane RICOTTI Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.A.S. CMR - CONSTRUCTION venant aux droits de

    Lire la décision → Vérifier la source 6866d766d33109fd079b2b00
  • tj Expertise tj38053 n° 23/00316

    TJ 38053, 5 juin 2025, RG 23/00316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RC 23/00316 Le 05 Juin 2025 N° Minute : 25/ EV/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Maître Laure BELLIN de la SELARL BSV Me Simon PLOTTIN Dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [B], [W] [A] [P] né le 30 Novembre 1990 à [Localité 10],

    Lire la décision → Vérifier la source 6866d765d33109fd079b2af7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38053 n° 25/00039

    TJ 38053, 5 juin 2025, RG 25/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00039 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKPZ Date : 05 Juin 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Madame [O] [S] née le 13 Avril 1998 à [Localité 7], demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 684b27eab2ad24aef161a375
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj38053 n° 25/00094

    TJ 38053, 5 juin 2025, RG 25/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00094 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLL2 Date : 05 Juin 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.A. MIC INSURANCE COMPANY (RCS de [Localité 3] n° 885.2

    Lire la décision → Vérifier la source 684b27eab2ad24aef161a363
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38053 n° 25/00071

    TJ 38053, 5 juin 2025, RG 25/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00071 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DK74 Date : 05 Juin 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [V] [J] né le 11 Juin 1965 à [Localité 12], demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 684b27e9b2ad24aef161a35f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 25/00081

    TJ 38053, 5 juin 2025, RG 25/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00081 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLIP Date : 05 Juin 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Madame [C] [P] née le 14 Mars 1984 à [Localité 3], demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 684b27e9b2ad24aef161a34c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1