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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj78646 n° 24/00003
TJ 78646, 11 juin 2025, RG 24/00003
MINUTE N° N° RG 24/00003 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7UN [D] [P] née [N] C/ SIP [Localité 10] et autres TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 JUIN 2025 REQUÉRANTE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00247
TJ 78646, 11 juin 2025, RG 24/00247
Pôle social - N° RG 24/00247 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4I2 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [E] [R] - Me Frédérique FARGUES - Me Lilia RAHMOUNI - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00814
TJ 78646, 11 juin 2025, RG 24/00814
Pôle social - N° RG 24/00814 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDRP Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - - Mme [P] [O] - Me Carole-Anne GREFF - Me Lilia RAHMOUNI N° de minute :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00462
TJ 78646, 11 juin 2025, RG 24/00462
Pôle social - N° RG 24/00462 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6UM Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [4] - CPAM DES YVELINES - Me Xavier BONTOUX - Me Lilia RAHMOUNI N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEME
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/01493
TJ 78646, 11 juin 2025, RG 23/01493
Pôle social - N° RG 23/01493 - N° Portalis DB22-W-B7H-RV3N Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - Association [5] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Eric DELATTRE - URSSAF ILE DE FRANCE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj78646 n° 25/00017
TJ 78646, 11 juin 2025, RG 25/00017
MINUTE N° N° RG 25/00017 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZID [E] [M] C/ - SGC [Localité 20] et autres TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 15] [Localité 8] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 JUIN 2025 REQUÉRANTE : [9] [
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/01330
TJ 78646, 11 juin 2025, RG 25/01330
TJ [Localité 6] - JLD (rétentions administratives) N° RG 25/01330 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDWV Page COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Aurélia GANDREY Dossier n° N° RG 25/01330 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDWV N° minute : 25/1273 ORDONNANCE ST
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01332
TJ 78646, 11 juin 2025, RG 25/01332
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01332 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDW3 N° de Minute : 25/1275 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] c/ [U] [Z] NOTIFICATION par courriel contre récé
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 22/03592
TJ 78646, 11 juin 2025, RG 22/03592
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 22/03592 - N° Portalis DB22-W-B7G-QWVQ DEMANDEURS : 1/ [L] [Z] 2/ [T] [Y] épouse [Z] représentés par Maître Marc LENOTRE de la SELARL CABINET FOURNIER LA TOURAILLE, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 80, Me Delphine CUENOT, avoca
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj78646 n° 24/00267
TJ 78646, 10 juin 2025, RG 24/00267
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00267 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQVL MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 10 Juin 2025 réputé contradictoire et en dernier ressort DEMANDEUR(S) : La Société BATIGERE HABIT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/05658
TJ 78646, 10 juin 2025, RG 24/05658
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 24/05658 - N° Portalis DB22-W-B7I-SN5Q DEMANDERESSE : La société NDJLR, S.A.S. immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 339 880 163, Dont le siège social est [Adresse 2] VENANT AUX DROITS DE : La Société GROUPE DUFFORT
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00140
TJ 78646, 10 juin 2025, RG 25/00140
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 5] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00140 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZYT JUGEMENT DU : 10 Juin 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. DOMOFINANCE DEFENDEUR(S) : [I] [G]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00592
TJ 78646, 10 juin 2025, RG 24/00592
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 5] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00592 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRNB JUGEMENT DU : 10 Juin 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : Association LE LIEN DEFENDEUR(S) : [H] [S]
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/00772
TJ 78646, 10 juin 2025, RG 25/00772
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE CADUCITE N° RG 25/00772 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3HM AFFAIRE : SDC [Adresse 3] C/ S.A.S. GLD SAINT [Adresse 4], [J] [Z] DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 3] à [Localité 5], représenté par son syndic en exerc
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00009
TJ 78646, 10 juin 2025, RG 25/00009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 4] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00009 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZZE ORDONNANCE DE REFERE DU : 10 Juin 2025 MINUTE : S.A. d’HLM LOGIREP, venant aux droits et
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00123
TJ 78646, 10 juin 2025, RG 25/00123
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 4] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00123 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZVL JUGEMENT DU : 10 Juin 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. SEQENS DEFENDEUR(S) : [N] [F], [W] [J]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00025
TJ 78646, 10 juin 2025, RG 24/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 5] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00025 - N° Portalis DB22-W-B7I-SI3I ORDONNANCE DE REFERE DU : 10 Juin 2025 MINUTE : S.A.S. SOLINTER ACTIFS 1, représentée par socié
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00179
TJ 78646, 10 juin 2025, RG 25/00179
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 7] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00179 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZ2Z JUGEMENT DU : 10 Juin 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : [X], [J], [B] [Z] épouse [M] DEFENDEUR(S) : [N]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00149
TJ 78646, 10 juin 2025, RG 25/00149
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00149 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZZI JUGEMENT DU : 10 Juin 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. d’HLM CDC HABITAT SOCIAL DEFENDEUR(S) : [T]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00136
TJ 78646, 10 juin 2025, RG 25/00136
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 5] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00136 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZYI JUGEMENT DU : 10 Juin 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.C.I. LINK DEFENDEUR(S) : [I] [W] exéc
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