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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2789 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/06159

    TJ 78646, 12 juin 2025, RG 24/06159

    N° de minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [7] JUGEMENT RENDU LE 12 Juin 2025 N° RG 24/06159 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGQX DEMANDEUR : Monsieur [G] [N] né le [Date naissance 3] 1988 à [Localité 6] (MAROC) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5]

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 23/02549

    TJ 78646, 12 juin 2025, RG 23/02549

    N° de minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [14] JUGEMENT RENDU LE 12 Juin 2025 N° RG 23/02549 - N° Portalis DB22-W-B7H-REPF DEMANDEUR : Madame [E] [P] épouse [U] née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 16] de nationalité Française [Adresse 6] [Localit

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 21/04613

    TJ 78646, 12 juin 2025, RG 21/04613

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 12 JUIN 2025 N° RG 21/04613 - N° Portalis DB22-W-B7F-QDDO Code NAC : 4IE DEMANDEUR : Monsieur [F] [R] demeurant [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Ludovic TARDIVEL de la SELARL PHILIPPE RAOULT,avocats au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 684b206ab2ad24aef1618e89
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 21/03103

    TJ 78646, 12 juin 2025, RG 21/03103

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION rendue le 12 JUIN 2025 N° RG 21/03103 - N° Portalis DB22-W-B7F-QA2M Code NAC : 28A JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame MARNAT, Juge GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffier DEMANDE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 21/02017

    TJ 78646, 12 juin 2025, RG 21/02017

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 12 JUIN 2025 N° RG 21/02017 - N° Portalis DB22-W-B7F-P6A7 Code NAC : 28A DEMANDERESSE : Madame [L], [M] [C] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 16] demeurant [Adresse 9] [Adresse 9] représentée par Me A

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 17/08141

    TJ 78646, 12 juin 2025, RG 17/08141

    N° de minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [12] JUGEMENT RENDU LE 12 Juin 2025 N° RG 17/08141 - N° Portalis DB22-W-B7B-NWN5 DEMANDEUR : Madame [P] [O] [Y] épouse [X] née le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 17] [Adresse 7] [Localité 10] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 684b206ab2ad24aef1618e68
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/04616

    TJ 78646, 12 juin 2025, RG 22/04616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 12 JUIN 2025 N° RG 22/04616 - N° Portalis DB22-W-B7G-QW2U Code NAC : 63A DEMANDEURS : Madame [H], [X], [N] [E], agissant tant à titre personnel, qu’en qualité de représentante légale de sa fille mineure [D] [E] [M], née le [Date

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/01196

    TJ 78646, 11 juin 2025, RG 25/01196

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 11 JUIN 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/01196 - N° Portalis DB22-W-B7J-S27O MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [T] [O] Né le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 6], demeurant [Adres

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/01540

    TJ 78646, 11 juin 2025, RG 23/01540

    Pôle social - N° RG 23/01540 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWTU Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF [Localité 3] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [I] [P] - Me Perrine ATHON-PEREZ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 25/00016

    TJ 78646, 11 juin 2025, RG 25/00016

    MINUTE N° N° RG 25/00016 - N° Portalis DB22-W-B7J-SY55 [N] [H] C/ TOTALENERGIES et autres BUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 13] [Localité 7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 JUIN 2025 REQUÉRANTE : [9] [Adresse 6]

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  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj78646 n° 25/00022

    TJ 78646, 11 juin 2025, RG 25/00022

    MINUTE N° N° RG 25/00022 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZUT [L] [I] [K] C/ CF2C et autres TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 18] [Localité 7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 JUIN 2025 REQUÉRANTE : [12] [Adresse 4]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01920

    TJ 78646, 11 juin 2025, RG 24/01920

    Pôle social - N° RG 24/01920 - N° Portalis DB22-W-B7I-STK3 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S [5] - CPAM DE HAUTE SAONE - Me Guillaume BREDON - Me Lilia RAHMOUNI N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGE

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01340

    TJ 78646, 11 juin 2025, RG 25/01340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01340 - N° Portalis DB22-W-B7J-TD2F N° de Minute : 25/1282 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [5] c/ [L] [B] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/01413

    TJ 78646, 11 juin 2025, RG 23/01413

    Pôle social - N° RG 23/01413 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVAA Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF [Localité 3] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [4] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE

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  • tj Consultation tj78646 n° 23/00904

    TJ 78646, 11 juin 2025, RG 23/00904

    Pôle social - N° RG 23/00904 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROTF Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [7] - CPAM D’EURE ET LOIR - Me Olivia COLMET DAAGE - M. [T] [W] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 684b206fb2ad24aef1618f34
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01036

    TJ 78646, 11 juin 2025, RG 24/01036

    Pôle social - N° RG 24/01036 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGUL Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [E] [D] - CPAM DES YVELINES - Me Lilia RAHMOUNI N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MERCREDI

    Lire la décision → Vérifier la source 684b206eb2ad24aef1618f25
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00553

    TJ 78646, 11 juin 2025, RG 24/00553

    Pôle social - N° RG 24/00553 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAGA Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [6] (anc. [5]) - CPAM DE MOSELLE - Me Guillaume BREDON - Me Lilia RAHMOUNI N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 684b206eb2ad24aef1618f15
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01921

    TJ 78646, 11 juin 2025, RG 24/01921

    Pôle social - N° RG 24/01921 - N° Portalis DB22-W-B7I-STLP Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [5] - CPAM DE HAUTE SAONE - Me Guillaume BREDON - Me Lilia RAHMOUNI N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JU

    Lire la décision → Vérifier la source 684b206db2ad24aef1618ef7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 17/00427

    TJ 78646, 11 juin 2025, RG 17/00427

    Pôle social - N° RG 17/00427 - N° Portalis DB22-W-B7B-OSA5 Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [R] [O] - Me Lilia RAHMOUNI N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTE

    Lire la décision → Vérifier la source 684b206cb2ad24aef1618eda
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01740

    TJ 78646, 11 juin 2025, RG 24/01740

    Pôle social - N° RG 24/01740 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQF7 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [4] - CPAM DU DOUBS - Me Guillaume BREDON - Me Lilia RAHMOUNI N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 684b206bb2ad24aef1618eb2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1