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max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2609 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00744

    TJ 78646, 13 juin 2025, RG 25/00744

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 DOSSIER : N° RG 25/00744 - N° Portalis DB22-W-B7J-SY3X Code NAC : 5AD MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [J] [W] [K] [V] demeurant [Adresse 1] Comparant DÉFENDER

    Lire la décision → Vérifier la source 685066752208eb4aca79f350
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00756

    TJ 78646, 13 juin 2025, RG 25/00756

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 DOSSIER : N° RG 25/00756 - N° Portalis DB22-W-B7J-SY5A Code NAC : 5AD MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [Y] [U] [L] Né le 4 Février 1986 à [Localité 4] (RDC) demeu

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/05783

    TJ 78646, 13 juin 2025, RG 24/05783

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 DOSSIER : N° RG 24/05783 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLL6 Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [I] [H] [D] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 8] d

    Lire la décision → Vérifier la source 685066752208eb4aca79f348
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00126

    TJ 78646, 13 juin 2025, RG 24/00126

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 24/00126 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBUR JUGEMENT Du : 13 Juin 2025 [I] [E] C/ [J] [D] expédition exécutoire délivrée le à Me MLICZAK expédition certifiée conforme délivrée le à Me LEGOND Minute : /

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  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 24/00866

    TJ 78646, 13 juin 2025, RG 24/00866

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [13] JUGEMENT RENDU LE 13 Juin 2025 N° RG 24/00866 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUA3 DEMANDEUR : Madame [J] [D] épouse [R] née en 1978 à [Localité 12] (MAROC) [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Me Yasmina SIDI-AIS

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/03442

    TJ 78646, 13 juin 2025, RG 24/03442

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 DOSSIER : N° RG 24/03442 - N° Portalis DB22-W-B7I-SC43 Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [Z] [V] Né le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 6] demeura

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/05292

    TJ 78646, 13 juin 2025, RG 24/05292

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 DOSSIER : N° RG 24/05292 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLTK Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [T] [F] né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 4] demeur

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00359

    TJ 78646, 13 juin 2025, RG 25/00359

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 DOSSIER : N° RG 25/00359 - N° Portalis DB22-W-B7J-SW7Q Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE Madame [X] [B] [H] [S] née le [Date naissance 4] 1983 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 685066742208eb4aca79f316
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00776

    TJ 78646, 13 juin 2025, RG 24/00776

    TRIBUNAL de [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 6] N° RG 24/00776 - N° Portalis DB22-W-B7I-SP3S JUGEMENT Du : 13 Juin 2025 [S] [W] C/ Société GROUPE WEL expédition exécutoire délivrée le à GROUPE WEL expédition certifiée conforme délivrée le à Me OP

    Lire la décision → Vérifier la source 685066742208eb4aca79f311
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00914

    TJ 78646, 13 juin 2025, RG 24/00914

    TRIBUNAL de [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 24/00914 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUC4 JUGEMENT Du : 13 Juin 2025 Société BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE C/ [D] [O] expédition exécutoire délivrée le à Me MENDES-GIL expédition certif

    Lire la décision → Vérifier la source 685066732208eb4aca79f308
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/04471

    TJ 78646, 13 juin 2025, RG 24/04471

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 DOSSIER : N° RG 24/04471 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJBD Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [W] [B] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 4] (CENTR

    Lire la décision → Vérifier la source 685066732208eb4aca79f304
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00460

    TJ 78646, 13 juin 2025, RG 25/00460

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 DOSSIER : N° RG 25/00460 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXNS Code NAC : 5AD MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Madame [V] [L] épouse [O] née le 09 Février 1955 au CAMEROUN demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 685066732208eb4aca79f2e9
  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 24/00493

    TJ 78646, 13 juin 2025, RG 24/00493

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [11] JUGEMENT RENDU LE 13 Juin 2025 N° RG 24/00493 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2MH DEMANDEUR : Madame [V] [D] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 10] (ROUMANIE) [Adresse 5] [Localité 6] représentée p

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  • tj Réouverture des débats tj78646 n° 25/00276

    TJ 78646, 13 juin 2025, RG 25/00276

    TRIBUNAL de [Localité 14] [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/00276 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4CU JUGEMENT Du : 13 Juin 2025 S.D.C. DE LA RESIDENCE COEUR JAURES [Adresse 8] [Adresse 9] AGISSANT POURSUITES ET C/ [F] [B] expédition certifiée conforme déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 685066732208eb4aca79f2dc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/07010

    TJ 78646, 13 juin 2025, RG 24/07010

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 DOSSIER : N° RG 24/07010 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUVS Code NAC : 5AD MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [S] [J] né le 24 Novembre 1965 à [Localité 4] demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 685066722208eb4aca79f2d8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00543

    TJ 78646, 13 juin 2025, RG 24/00543

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 10] [Localité 14] N° RG 24/00543 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLC7 JUGEMENT Du : 13 Juin 2025 [T] [U] [J] [P], [H] [Z] [O], [X] [B] [L], [W] [Y] [S] [L], [R] [K] [I] [P], [D] [U] [A] [E] [P] C/ [V] [N] [M], [G] [C] [M] expédition exé

    Lire la décision → Vérifier la source 685066722208eb4aca79f2d4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00658

    TJ 78646, 13 juin 2025, RG 24/00658

    TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 5] N° RG 24/00658 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOQJ JUGEMENT Du : 13 Juin 2025 S.A. BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE C/ [L] [K] expédition exécutoire délivrée le à Me LASSARA-MAILLARD expédition certifiée confor

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 24/00849

    TJ 78646, 13 juin 2025, RG 24/00849

    TRIBUNAL de [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 24/00849 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSRM JUGEMENT Du : 13 Juin 2025 Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [R] [F] expédition exécutoire délivrée le à Mme [F] expédition certifiée conforme déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 685066712208eb4aca79f2aa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00008

    TJ 78646, 13 juin 2025, RG 24/00008

    TRIBUNAL de [Localité 11] [Adresse 6] [Localité 7] N° RG 24/00008 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7E3 JUGEMENT Du : 13 Juin 2025 Société LOGIREP ANCIENNEMENT DENOMMEE “LOGISTART” C/ [B] [X] née [H] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 78646-2024-004811 du 30/05/2024 acc

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/03625

    TJ 78646, 13 juin 2025, RG 24/03625

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 DOSSIER : N° RG 24/03625 - N° Portalis DB22-W-B7I-SD6H Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE Madame [R] [B] Née le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 5] (ALG

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1