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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 52 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2461 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00083

    TJ 97411, 16 juin 2025, RG 25/00083

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00083 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBF6 MINUTE N° : 25/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me SAUBERT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROX

    Lire la décision → Vérifier la source 6862be330965901b97d5d74c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00078

    TJ 97411, 16 juin 2025, RG 25/00078

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00078 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAMB MINUTE N° : 25/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [V] Mme [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me HASCOET (case de Me MOLIERE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6862be330965901b97d5d73d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00153

    TJ 97411, 16 juin 2025, RG 25/00153

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00153 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCK7 MINUTE N° : 25/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre HOARAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6862be330965901b97d5d739
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00087

    TJ 97411, 16 juin 2025, RG 25/00087

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00087 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBIJ MINUTE N° : 25/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me SAUBERT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXI

    Lire la décision → Vérifier la source 6862be330965901b97d5d735
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00485

    TJ 97411, 16 juin 2025, RG 24/00485

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00485 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6LK MINUTE N° :25/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [B] Mme [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me GARNAULT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6862bdf90965901b97d5d687
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj97411 n° 24/00326

    TJ 97411, 16 juin 2025, RG 24/00326

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00326 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2ZY MINUTE N° : 25/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : [7] (ex [9]) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXI

    Lire la décision → Vérifier la source 6862bdf80965901b97d5d636
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00197

    TJ 97411, 16 juin 2025, RG 24/00197

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00197 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXR3 MINUTE N° : 25/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me ITEVA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Georges-André HOARAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6862bdf70965901b97d5d619
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00648

    TJ 97411, 16 juin 2025, RG 24/00648

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00648 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZCP MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 685c26b50a00405eb73ad2f8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00315

    TJ 97411, 16 juin 2025, RG 24/00315

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00315 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVVJ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 685c26b50a00405eb73ad2f3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00877

    TJ 97411, 16 juin 2025, RG 24/00877

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00877 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G32F MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 10] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 685c26b40a00405eb73ad2cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/01078

    TJ 97411, 16 juin 2025, RG 24/01078

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01078 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G56S MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 685c26b40a00405eb73ad2cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/01021

    TJ 97411, 16 juin 2025, RG 24/01021

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01021 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5EQ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 10] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 685c26b40a00405eb73ad2b0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00049

    TJ 97411, 16 juin 2025, RG 25/00049

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00049 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7Q6 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 13] DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 685c26b30a00405eb73ad2ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00783

    TJ 97411, 16 juin 2025, RG 24/00783

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00783 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2Q2 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 7] DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 685c26b30a00405eb73ad2a3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/01023

    TJ 97411, 16 juin 2025, RG 24/01023

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01023 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5FL MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -

    Lire la décision → Vérifier la source 685c26b20a00405eb73ad274
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/01022

    TJ 97411, 16 juin 2025, RG 24/01022

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01022 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5FK MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS --

    Lire la décision → Vérifier la source 685c26b10a00405eb73ad267
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj97411 n° 25/00164

    TJ 97411, 12 juin 2025, RG 25/00164

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00164 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HB3E MINUTE N° : 25/00019 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2487195da062e04f5685
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00163

    TJ 97411, 12 juin 2025, RG 25/00163

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00163 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HB3D MINUTE N° : 25/00018 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b247f195da062e04f555f
  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj97411 n° 23/00033

    TJ 97411, 12 juin 2025, RG 23/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N°25/63 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° N° RG 23/00033 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMPA NAC : 78A JUGEMENT CONSTATANT LA VENTE AMIABLE 12 Juin 2025 DEMANDERESSE LE COMPTAB

    Lire la décision → Vérifier la source 685c26f20a00405eb73ad4ad
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj97411 n° 23/00050

    TJ 97411, 12 juin 2025, RG 23/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00050 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOJL NAC : 78A JUGEMENT DE REPORT DE VENTE FORCÉE 12 juin 2025 DEMANDERESSE Monsieur le COMPTA

    Lire la décision → Vérifier la source 685c26ee0a00405eb73ad417

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1