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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00300
TJ 78646, 16 juin 2025, RG 25/00300
Pôle social - N° RG 25/00300 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZZ2 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.R.L. [5] - CAISSE DE PRÉVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA SNCF N° de minute : 25/00760 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01334
TJ 78646, 16 juin 2025, RG 24/01334
Pôle social - N° RG 24/01334 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKJS Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [C] [J] - CPAM DES YVELINES - Me Mylène BARRERE N° de minute : 25/00764 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01219
TJ 78646, 16 juin 2025, RG 24/01219
Pôle social - N° RG 24/01219 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIYH Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [E] [M] - CPAM DES YVELINES - Me Mylène BARRERE N° de minute : 25/00762 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01328
TJ 78646, 16 juin 2025, RG 24/01328
Pôle social - N° RG 24/01328 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKHF Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [O] [D] [K] - CPAM DES YVELINES - Me Mylène BARRERE N° de minute : 25/00763 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01337
TJ 78646, 16 juin 2025, RG 24/01337
Pôle social - N° RG 24/01337 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKKM Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [F] [P] - CPAM DES [Localité 3] - Me Mylène BARRERE N° de minute : 25/00765 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00636
TJ 78646, 16 juin 2025, RG 25/00636
Ministère de la Justice TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES - Pôle social - Contentieux des Elections Professionnelles [Adresse 23] [Localité 29] 01.39.07.39.07 [Courriel 32] N° RG 25/00636 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5J2 JUGEMENT Du : MARDI 13 MAI 2025 [VB] [A] [MR] [R] USAP C/ S.A.S. BARRY
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/05625
TJ 78646, 16 juin 2025, RG 24/05625
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 24/05625 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMQC DEMANDERESSE : La Société CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme dont le siège social est [Adresse 3], immatriculée au registre du commerce de PARIS sous le numéro B 302 493 275, agissant poursuit
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/05044
TJ 78646, 16 juin 2025, RG 24/05044
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 24/05044 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLHW DEMANDERESSE : La société GROUPE ACTIVE société à responsabilité limitée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le n° 414 272 302, dont le siège social est
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01377
TJ 78646, 16 juin 2025, RG 25/01377
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01377 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEE6 N° de Minute : 25/1319 M. le Directeur du Société INSTITUT MGEN DE LA VERRIERE c/ [V] [P] [M] NOTIFICATION par courriel contr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/01260
TJ 78646, 16 juin 2025, RG 22/01260
Pôle social - N° RG 22/01260 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q6GV Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [7] - CPAM DU PUY DE DOME - Me Olivia COLMET DAAGE - Me Lilia RAHMOUNI N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/01369
TJ 78646, 16 juin 2025, RG 25/01369
TJ VERSAILLES - JLD (rétentions administratives) N° RG 25/01369 - N° Portalis DB22-W-B7J-TECI Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Agnès BELGHAZI Dossier n° N° RG 25/01369 - N° Portalis DB22-W-B7J-TECI N° minute : 25/1311 ORDONNANCE STATUAN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01342
TJ 78646, 16 juin 2025, RG 25/01342
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01342 - N° Portalis DB22-W-B7J-TD3E N° de Minute : 25/1284 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/ [S] [O] NOTIFICATION
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tj Consultation tj78646 n° 24/00377
TJ 78646, 16 juin 2025, RG 24/00377
Pôle social - N° RG 24/00377 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5UE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [10] - CPAM DE [Localité 7] - Me Cédric PUTANIER - Dr [K] [S] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMEN
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 23/01288
TJ 78646, 16 juin 2025, RG 23/01288
Pôle social - N° RG 23/01288 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTNK Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [V] [I] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES - Me Najib GHARBI N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01355
TJ 78646, 16 juin 2025, RG 25/01355
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01355 - N° Portalis DB22-W-B7J-TD7B N° de Minute : 25/1297 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 11] c/ [U] [N] NOTIFICATION p
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01360
TJ 78646, 16 juin 2025, RG 25/01360
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01360 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEBG N° de Minute : 25/1302 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [9] c/ [U] [F] [R] NOTIFICATION par courri
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01372
TJ 78646, 16 juin 2025, RG 25/01372
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01372 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEC7 N° de Minute : 25/1314 M. le Directeur du [7] c/ [R] [S] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défendeur par remise d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01345
TJ 78646, 16 juin 2025, RG 25/01345
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01345 - N° Portalis DB22-W-B7J-TD4L N° de Minute : 25/1287 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/ [D] [R] NOTIFICATION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00896
TJ 78646, 16 juin 2025, RG 24/00896
Pôle social - N° RG 24/00896 - N° Portalis DB22-W-B7I-SE3K Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A. [7] - CPAM DE LA SARTHE - Me Gabriel RIGAL - Me Lilia RAHMOUNI N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMEN
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tj Consultation tj78646 n° 24/00107
TJ 78646, 16 juin 2025, RG 24/00107
Pôle social - N° RG 24/00107 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2SP Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [11] - CPAM DU [Localité 13] - Me Thomas HUMBERT - Docteur [X] [W] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE J
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