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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2591 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38053 n° 25/00048

    TJ 38053, 17 juin 2025, RG 25/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00048 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKQB Minute n° Date : 17 Juin 2025 - R E F E R E - JCP Le Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU statuant en référé a, dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [N

    Lire la décision → Vérifier la source 685310ed3dab2c52f54ef187
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00096

    TJ 38053, 17 juin 2025, RG 25/00096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00096 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLQD Date : 17 Juin 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [G] [T] né le 04 Juillet 1985 à [Localité 5], dem

    Lire la décision → Vérifier la source 685310ec3dab2c52f54ef17a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 25/00003

    TJ 38053, 17 juin 2025, RG 25/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00003 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DJTR Date : 17 Juin 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.C.I. LES SORBIERS représentée par son mandataire, la S

    Lire la décision → Vérifier la source 685310ec3dab2c52f54ef176
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj38053 n° 25/00537

    TJ 38053, 17 juin 2025, RG 25/00537

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU CADUCITÉ DU 17 JUIN 2025 N° Minute : 25/00387 N° RG 25/00537 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DL36 Copies délivrées aux parties le : Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE À L’INJONCTION DE PAYER DEFENDERESSE À L’OPPOSITION À L’INJONCTION DE PAYER S.A.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 685310ec3dab2c52f54ef16d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00434

    TJ 38053, 17 juin 2025, RG 25/00434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00434 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLNF Date : 17 Juin 2025 - JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Le Vice-Président du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Syndicat de copropriétaires de l’ensembl

    Lire la décision → Vérifier la source 685310eb3dab2c52f54ef167
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38053 n° 25/00065

    TJ 38053, 17 juin 2025, RG 25/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU DÉSISTEMENT DU 17 JUIN 2025 N° Minute : 25/00386 N° RG 25/00065 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKIL Copies délivrées aux parties le : Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Madame [M] [C] [D] [N] née le 23 Août 1999 à FOUGERES (35300) demeurant 30 rue d

    Lire la décision → Vérifier la source 685310eb3dab2c52f54ef162
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38053 n° 25/00050

    TJ 38053, 17 juin 2025, RG 25/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00050 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKQD Minute n° Date : 17 Juin 2025 - R E F E R E - JCP Le Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU statuant en référé a, dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [N

    Lire la décision → Vérifier la source 685310eb3dab2c52f54ef15c
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj38053 n° 25/00084

    TJ 38053, 13 juin 2025, RG 25/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU JUGE DE L’EXECUTION N° RG 25/00084 N° Portalis DBYG-W-B7J-DL34 JUGEMENT DU 13 Juin 2025 en rectification d’erreur matérielle Monsieur [F] [T] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 5] à Madame [H] [V] née le [Date nais

    Lire la décision → Vérifier la source 687e925f41388e7853ac1791
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj38053 n° 24/00925

    TJ 38053, 12 juin 2025, RG 24/00925

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INCIDENT (Article 394 et suivants du Code de Procédure Civile) N° RC 24/00925 Le : 12 Juin 2025 Minute n° O- /25 Le Juge de la mise en état du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU a , dans l’affaire opposant : DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 6866d767d33109fd079b2b17
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 23/01119

    TJ 38053, 10 juin 2025, RG 23/01119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RC 23/01119 Le 10 Juin 2025 N° Minute : 25/ AV/SNR Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL ADEM AVOCATS Me Anaïs BOURGIER Me Adélaïde FREIRE-MARQUES Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Caisse Primaire d’Assurance Maladie de l’Isère

    Lire la décision → Vérifier la source 6866d767d33109fd079b2b36
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38053 n° 23/00488

    TJ 38053, 10 juin 2025, RG 23/00488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RC 23/00488 Le 10 Juin 2025 N° Minute : 25/ LP/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Me Adélaïde FREIRE-MARQUES Me Laurent JACQUEMOND-COLLET Dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [Z], [I], [H] [C] né le 09 Mai 1990 à [Localité 6],

    Lire la décision → Vérifier la source 6866d767d33109fd079b2b20
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 23/00474

    TJ 38053, 10 juin 2025, RG 23/00474

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RC 23/00474 Le 10 Juin 2025 N° Minute : 25/ LP/SNR Copie exécutoire délivrée le : à la SCP BOUSEKSOU CHARVET CLARET Me Adélaïde FREIRE-MARQUES Me Laurent JACQUEMOND-COLLET Me Doriane RICOTTI Dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6866d766d33109fd079b2b10
  • tj Réouverture des débats tj38053 n° 25/00063

    TJ 38053, 10 juin 2025, RG 25/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DE REOUVERTURE DES DEBATS DU 10 JUIN 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00063 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKIE Plaidoirie le 14 Octobre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Séverine LEFRANCOIS Greffier : Mme Catherine MOTTIN en présence de

    Lire la décision → Vérifier la source 685c4b440a00405eb7421369
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/00044

    TJ 38053, 10 juin 2025, RG 24/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 10 Juin 2025 N° Minute : 25/ N° RG 24/00044 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DF4O Plaidoirie le 08 Avril 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Séverine LEFRANCOIS Greffier : Mme Catherine MOTTIN Copie exécutoire délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 685c4b430a00405eb7421358
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00236

    TJ 38053, 10 juin 2025, RG 25/00236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 10 Juin 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00236 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DK2S Plaidoirie le 08 Avril 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Séverine LEFRANCOIS Greffier : Mme Catherine MOTTIN Copie exécutoire délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 685c4b420a00405eb7421342
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/00474

    TJ 38053, 10 juin 2025, RG 24/00474

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 10 Juin 2025 N° Minute : 25/ N° RG 24/00474 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DHIZ Plaidoirie le 08 Avril 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Séverine LEFRANCOIS Greffier : Mme Catherine MOTTIN en présence de Mme [H] [B], auditrice de jus

    Lire la décision → Vérifier la source 685c4b420a00405eb7421338
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00274

    TJ 38053, 10 juin 2025, RG 25/00274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 10 Juin 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00274 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKOL Plaidoirie le 08 Avril 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Séverine LEFRANCOIS Greffier : Madame Catherine MOTTIN Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 685c4b420a00405eb7421331
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj38053 n° 25/00083

    TJ 38053, 10 juin 2025, RG 25/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT D’HOMOLOGATION DU 10 JUIN 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00083 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKKH Plaidoirie le 08 Avril 2025 Composition du tribunal : Président : Madame Séverine LEFRANCOIS Greffier : Madame Catherine MOTTIN Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 685c4b420a00405eb742132d
  • tj Réouverture des débats tj38053 n° 25/00067

    TJ 38053, 10 juin 2025, RG 25/00067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DE REOUVERTURE DES DEBATS DU 10 JUIN 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00067 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKIP Plaidoirie le 08 Avril 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Séverine LEFRANCOIS Greffier : Mme Catherine MOTTIN Copies

    Lire la décision → Vérifier la source 685c4b410a00405eb7421318
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38053 n° 25/00463

    TJ 38053, 10 juin 2025, RG 25/00463

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU DÉSISTEMENT DU 10 JUIN 2025 N° Minute : 25/00368 N° RG 25/00463 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLUJ Copies délivrées aux parties le : Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Madame [P], [S] [D] épouse [Y] née le 30 Mai 1952 à LA TOUR DU PIN (38110) demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 684b27eab2ad24aef161a379

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1