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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj69123 n° 25/00042

    TJ 69123, 17 juin 2025, RG 25/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières VENTE : [Y] - [J] N° RG 25/00042 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TJH Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Copie exécutoire et copie certifiée

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00042

    TJ 76351, 16 juin 2025, RG 25/00042

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 Minute : N° RG 25/00042 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GX5K NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constate

    Lire la décision → Vérifier la source 6855c762aee47295cf5f86f0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00042

    TJ 38185, 13 juin 2025, RG 25/00042

    JUGEMENT DU : 13 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/00042 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIU6 AFFAIRE : [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE CHAMBRE 1.4 SUR REQUETE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE Président : Joëlle TIZON, 1ère vice-présidente Assesseurs : Henriette DE RIVAZ, Magistrat à Titre Temporaire Coral

    Lire la décision → Vérifier la source 6851da615dbd1b5d65c0f1a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00042

    TJ 06088, 12 juin 2025, RG 25/00042

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 12 Juin 2025 N° RG 25/00042 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QFOO Grosse délivrée à Me BARDI Expédition délivrée à M. [X] le DEMANDERESSE: S.A.

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00042

    TJ 75056, 11 juin 2025, RG 25/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.C.I. FANNY Copie exécutoire délivrée le : à :Me Aurélie HERVE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00042 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6XA2 N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT rendu le mercredi 11

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  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj80021 n° 25/00042

    TJ 80021, 11 juin 2025, RG 25/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 17] [Localité 8] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00042 - N° Portalis DB26-W-B7J-IJAI Jugement du 11 Juin 2025 Minute n° [C] [Y] C/ S.A. [30], S.A. [12], Société [16], Société [29], Société [21] Expéd

    Lire la décision → Vérifier la source 6849e1abf82f8614c9f716bd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj35288 n° 25/00042

    TJ 35288, 10 juin 2025, RG 25/00042

    N° 25/00127 JUGEMENT du 10 JUIN 2025 -------------------- N° RG 25/00042 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DTJ3 SASU FONCIERE ATIXA C/ [M], [W] [I] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6849e00ef82f8614c9f70f69
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 25/00042

    TJ 89024, 6 juin 2025, RG 25/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Juge des contentieux de la protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 203/2025 N° RG 25/00042 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C7NT JUGEMENT DU : 06 Juin 2025 - Mme [V] [M] - S.A. PACIFICA [subrogée dans les droits

    Lire la décision → Vérifier la source 685c434b0a00405eb741fa6f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/00042

    TJ 85194, 6 juin 2025, RG 25/00042

    5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 06 JUIN 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00042 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C2M2 AFFAIRE : S.A. VENDEE LOGEMENT ESH C/ [J] [R] DEMANDERESSE S.A. VENDEE LOGEMENT ESH, RCS

    Lire la décision → Vérifier la source 68548467f58c06bf6013c940
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00042

    TJ 31555, 6 juin 2025, RG 25/00042

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MURET [Adresse 6] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 25/00042 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYLE NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 06 Juin 2025 S.A. SANTANDER CONSUMER FINANCE, venant aux droits de la société SANTANDER CONSUMER BANQUE, représentée par Me Fa

    Lire la décision → Vérifier la source 6849f6c2f82f8614c9f7525f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00042

    TJ 22278, 5 juin 2025, RG 25/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT BRIEUC Affaire : [M] [A] épouse [B], [J] [A] épouse [K], [I] [A] / [N] [A] épouse [Y], Société [17] N° RG 25/00042 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FXL4 Jugement de procédure accélérée au fond du : 05 Juin 2025 N° minute JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Copie e

    Lire la décision → Vérifier la source 6849ddaff82f8614c9f706fc
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj17300 n° 25/00042

    TJ 17300, 4 juin 2025, RG 25/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 JUIN 2025 DOSSIER : N° RG 25/00042 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FKVX AFFAIRE : [C] [X] C/ [6] MINUTE : 25/00023 Notifié le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Monsieur Pierre MESNARD, Président du tribunal judiciaire de La Rochelle

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55029 n° 25/00042

    TJ 55029, 4 juin 2025, RG 25/00042

    Minute N° 25/22 N° RG 25/00042 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B2W7 [K] [W] [U] C/ E.A.R.L. DE LA CHARRIERE [D] [F] Copie délivrée aux parties le: Exécutoire délivré à: AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92898de0ebe408da9af1f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj89024 n° 25/00042

    TJ 89024, 4 juin 2025, RG 25/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil - Référés Juge des Contentieux de la Protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 111/2025 N° RG 25/00042 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C7R2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 04 Juin 2025 E.P.I.C. DOMANYS Représenté par M

    Lire la décision → Vérifier la source 685c430e0a00405eb741f999
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00042

    TJ 44109, 3 juin 2025, RG 25/00042

    Minute n° 25/211 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 03 Juin 2025 __________________________________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la résidence [11]sise [Adresse 8] et [Adresse 2] représenté par son syndic l

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  • tj Renvoi à une autre audience tj57463 n° 25/00042

    TJ 57463, 3 juin 2025, RG 25/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 CABINET 1 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER : N° RG 25/00042 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEBT / CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre

    Lire la décision → Vérifier la source 684354b4de8a05cb082b6238
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00042

    TJ 57672, 3 juin 2025, RG 25/00042

    N° minute : 2025/131 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00042 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D3MA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 Juin 2025 DEMANDEURS : Monsieur [N] [M], demeurant 13 Cote des moineaux - 57440 ALGRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6841fce0e1aa44555aaa199e
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 25/00042

    TJ 13055, 3 juin 2025, RG 25/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 25/00042 N° Portalis DBW3-W-B7J-6FOV AFFAIRE : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 35 COURS FRANKLIN ROOSEVELT 13001 C/ M. [J] [O] DÉBATS : A l'audience Publique du 22

    Lire la décision → Vérifier la source 683f40268f105e58d1ae62c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00042

    TJ 31483, 2 juin 2025, RG 25/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS Place du Palais 31806 SAINT-GAUDENS CEDEX N° RG 25/00042 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-SF7 Nature de l'Affaire: 5AA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 02 Juin 2025 Minute n° 2025/ Notifié le 1 fe + 1 ccc Me [W] 1 ccc défendeurs 1 ccc dossier ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6849dc83f82f8614c9f703e1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00042

    TJ 97411, 30 mai 2025, RG 25/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00042 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7KZ Minute N° 25/OR77 Objet du recours :??? (requête non transmise) Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 30 mai 2025 par Madame Nathal

    Lire la décision → Vérifier la source 686bf899dd7001754d5ba0d9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1