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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2513 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj30007 n° 25/00703

    TJ 30007, 16 juin 2025, RG 25/00703

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 6] [Adresse 4] [Localité 5] Tél :[XXXXXXXX01] RG N°N° RG 25/00703 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVZ7 Minute: 41/2025 CADUCITÉ DU 16 Juin 2025 Copie délivrée aux parties le : DÉCISION DE CADUCITÉ INJONCTION DE PAYER DANS L'AFFAIRE OP

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj30007 n° 25/00536

    TJ 30007, 16 juin 2025, RG 25/00536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 6] [Adresse 4] [Localité 5] Tél :[XXXXXXXX01] RG N°N° RG 25/00536 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVH4 Minute: 42/2025 CADUCITÉ DU 16 Juin 2025 Copie délivrée aux parties le : DÉCISION DE CADUCITÉ INJONCTION DE PAYER DANS L'AFFAIRE OP

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj30007 n° 25/00535

    TJ 30007, 16 juin 2025, RG 25/00535

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] --------------------- MINUTE N° : DU : 16 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/00535 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVH3 JUGEMENT DE CADUCITÉ CONTENTIEUX INFÉRIEUR A 5000 EUROS ENTRE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DÉPARTEMENT DU GARD [Adresse 3] [Localité 4] non comparant

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00595

    TJ 30007, 16 juin 2025, RG 25/00595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: 119/2025 JUGEMENT DU : 16 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00595 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVPP JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : S.A. BNP PARIBAS PERSONNAL FINANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c1c72b7e1b6bf1d9699
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00618

    TJ 30007, 16 juin 2025, RG 25/00618

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: 115/2025 JUGEMENT DU : 16 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00618 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVR4 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [A

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00327

    TJ 30007, 16 juin 2025, RG 25/00327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : 120/2025 JUGEMENT DU : 16 Juin 2025 DOSSIER N° :N° RG 25/00327 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUVQ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [X] [H] né le 25 Juillet 196

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00598

    TJ 30007, 16 juin 2025, RG 25/00598

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : 116/2025 JUGEMENT DU : 16 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00598 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVPS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [V] [C] né le [Date naissa

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00679

    TJ 30007, 16 juin 2025, RG 25/00679

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: 118/2025 JUGEMENT DU : 16 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00679 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVXR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : S.A. BNP PARIBAS PERSONNAL FINANCE [

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c0f72b7e1b6bf1d9415
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00594

    TJ 30007, 16 juin 2025, RG 25/00594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: 117/2025 JUGEMENT DU : 16 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00594 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVPO JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : S.A. CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1]

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj30007 n° 25/00013

    TJ 30007, 13 juin 2025, RG 25/00013

    MINUTE N° : DU : 13 Juin 2025 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00013 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CT3O / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [G] / DÉBATS : 08 Avril 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première chambre civile J

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  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj30007 n° 24/00057

    TJ 30007, 13 juin 2025, RG 24/00057

    MINUTE N° : DU : 13 Juin 2025 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/00057 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CO5Z / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [Z] / [Z] DÉBATS : 08 Avril 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première chambre civile

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c2472b7e1b6bf1d9812
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30007 n° 23/00085

    TJ 30007, 13 juin 2025, RG 23/00085

    MINUTE N° : DU : 13 Juin 2025 JUGEMENT : Contradictoire et en dernier ressort DOSSIER : N° RG 23/00085 - N° Portalis DBXZ-W-B7G-CKPL / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [P] / S.C.I. GUILA Prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège social. DÉBATS : 08 Avril 20

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  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj30007 n° 23/00511

    TJ 30007, 13 juin 2025, RG 23/00511

    MINUTE N° : DU : 13 Juin 2025 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 23/00511 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-CLXV / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [I] / [R] DÉBATS : 08 Avril 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première chambre civile

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c2172b7e1b6bf1d9766
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj30007 n° 22/01109

    TJ 30007, 13 juin 2025, RG 22/01109

    MINUTE N° : DU : 13 Juin 2025 JUGEMENT : Non qualifiée et en premier ressort DOSSIER : N° RG 22/01109 - N° Portalis DBXZ-W-B7G-CJBV / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [V] / [M] DÉBATS : 08 Avril 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première chambre civile

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c2072b7e1b6bf1d9750
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj30007 n° 22/00157

    TJ 30007, 13 juin 2025, RG 22/00157

    MINUTE N° : DU : 13 Juin 2025 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 22/00157 - N° Portalis DBXZ-W-B7G-CG2N / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [P] / [B] DÉBATS : 08 Avril 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première chambre civile

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  • tj Renvoi à une autre audience tj30007 n° 24/01311

    TJ 30007, 10 juin 2025, RG 24/01311

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 JUIN 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01311 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CSRX AFFAIRE : [E] [T], [U] [S] épouse [T] C/ [B] [V], [W] [G] épouse [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS 1ère Chambre CIVILE JUGEMENT RAPPORTANT L’ORDONNANCE DE CLOTURE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/01691

    TJ 30007, 10 juin 2025, RG 24/01691

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: 113/2025 JUGEMENT DU : 10 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01691 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CTQX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [N] [U] [M] [G] née le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c2572b7e1b6bf1d9859
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/01492

    TJ 30007, 10 juin 2025, RG 24/01492

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: 112/2025 JUGEMENT DU : 10 Juin 2025 DOSSIER N° :N° RG 24/01492 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CTBG JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : S.A.R.L. CABOT SECURITISATION EUROPE

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c1d72b7e1b6bf1d96e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/01694

    TJ 30007, 10 juin 2025, RG 24/01694

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: 111/2025 JUGEMENT DU : 10 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01694 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CTQ3 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT PARTIES : DEMANDEURS : Madame [W] [P] épouse [M] née le 10

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c1d72b7e1b6bf1d96d2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/00742

    TJ 30007, 10 juin 2025, RG 24/00742

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: 108/2025 JUGEMENT DU : 10 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00742 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CREU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Société CIC LYONNAISE DE BANQUE [Ad

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1