Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00107
TJ 27229, 18 juin 2025, RG 25/00107
N° RG 25/00107 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IAXH - ordonnance du 18 juin 2025 N° RG 25/00107 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IAXH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 18 JUIN 2025 DEMANDEUR : S.A.R.L. FLO DIET HOUSE Imm
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00107
TJ 59350, 17 juin 2025, RG 25/00107
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00107 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEQC SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JUIN 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. HALL U NEED [Adresse 3] [Adresse 12] [Localité 7] représentée par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LIL
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tj Expertise tj13001 n° 25/00107
TJ 13001, 16 juin 2025, RG 25/00107
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9] JUGEMENT DU : 16 Juin 2025 ROLE : N° RG 25/00107 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MRIL AFFAIRE : [O] [W] C/ Compagnie d’assurance MAPA - MUTUELLE D’ASSURANCE GROSSE délivrée le à Maître Guillaume BORDET, avocat au barreau de MARSEILLE COPIE délivrée le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00107
TJ 30189, 10 juin 2025, RG 25/00107
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00107 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K5FN Syndic. de copro. 2BD VICTOR HUGO & 4BIS BD DES ARENES C/ [O] [C] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 JUIN 2025
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00107
TJ 31555, 6 juin 2025, RG 25/00107
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MURET [Adresse 3] [Adresse 3] ☎ : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 4] NAC: 5AA N° RG 25/00107 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5CK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/00095 DU : 06 Juin 2025 [W] [O] C/ [D] [Z] Expédition revêtue de la formule exécutoire déli
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tj Autre décision avant dire droit tj84007 n° 25/00107
TJ 84007, 3 juin 2025, RG 25/00107
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00107 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7U5 Minute N° : 25/00323 JUGEMENT DU 03 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEU
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00107
TJ 78646, 3 juin 2025, RG 25/00107
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 5] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00107 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZUH JUGEMENT DU : 03 Juin 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. d’HLM LES RESIDENCES, venant aux droits et obl
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj28085 n° 25/00107
TJ 28085, 2 juin 2025, RG 25/00107
N° RG 25/00107 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQG6 ============== Ordonnance n° du 02 Juin 2025 N° RG 25/00107 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQG6 ============== [E] [B] épouse [L], [T] [B], [F] [B], [U] [B], [Z] [B] représentée par sa tutrice : l’ATRD (Association Tutélaire de la Région Drouaise) 1
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tj Renvoi à une autre audience tj76351 n° 25/00107
TJ 76351, 2 juin 2025, RG 25/00107
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 / 02 32 92 57 33 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : 25/245 AU NOM DU PEUPLE FRAN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 25/00107
TJ 60159, 29 mai 2025, RG 25/00107
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 321/25JCP N° RG 25/00107 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPV3 JUGEMENT DU 29 Mai 2025 Entre : S.A. CLESENCE [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Mme [T], comparante munie d’un pouvoir Et : Monsieur
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 25/00107
TJ 01053, 27 mai 2025, RG 25/00107
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MAI 2025 N° RG 25/00107 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HABV MINUTE N° Dans l’affaire entre : Madame [P] [H] née le [Date naissance 4] 1965 à [Localité 9] (83) demeurant [Adresse 5] représentée par Me Pascal FOREST, avocat au
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00107
TJ 57463, 27 mai 2025, RG 25/00107
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00107 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LF6R ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MAI 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. LANSKI SAIDI, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00107
TJ 78646, 27 mai 2025, RG 25/00107
TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/00107 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYPG JUGEMENT Du : 27 Mai 2025 S.A. INTERPROFESSIONNELLE DE LA RÉGION PARISIENNE, C/ [B] [I], [S] [H] expédition exécutoire délivrée le à Me LACROIX expédition c
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00107
TJ 93008, 23 mai 2025, RG 25/00107
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] N° RG 25/00107 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PYK Minute : 25/00362 S.A. LOGIREP Représentant : Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de PARIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00107
TJ 34172, 23 mai 2025, RG 25/00107
N°Minute:25/01256 N° RG 25/00107 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PM72 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 23 Mai 2025 DEMANDEUR: S.A. -BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO, avocat au barreau de MON
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00107
TJ 01053, 22 mai 2025, RG 25/00107
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 22 MAI 2025 N° RG 25/00107 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HAAA N° minute : 25/00203 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE DYNACITE - OFFICE PUBLIC DE L’HABIT
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59606 n° 25/00107
TJ 59606, 20 mai 2025, RG 25/00107
N° RG 25/00107 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GTVO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00107 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GTVO Code NAC : 28Z Nature particulière : 0A LE VINGT MAI DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR M. [T] [P], né le [Date naissance 1] 1973 à [Lo
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tj Accorde ou proroge des délais tj49007 n° 25/00107
TJ 49007, 15 mai 2025, RG 25/00107
LE 15 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/107 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H2SC N° de minute : 25/239 O R D O N N A N C E ---------- Le QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00107
TJ 21231, 14 mai 2025, RG 25/00107
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] Affaire : [I] [J] [Y] [N] épouse [J] c/ SA AXA IARD, en qualité d’assureur décennal de la SARL HM RENOV 26 S.A.R.L. HM RENOV 26 Entreprise HARMAND CREATION RENOVATION N° RG 25/00107 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IV4H Minute N° Copie certifiée conforme et copie r
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00107
TJ 34172, 14 mai 2025, RG 25/00107
N°Minute:25/00627 DOSSIER : N° RG 25/00107 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PNMO Copie exécutoire à SELARL MEYNADIER - BRIBES AVOCATS expédition à le 14 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 14 Mai 2025 PAR Emman
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