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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 3802 n° 2025F00493
T. com. 3802, 23 juin 2025, n° 2025F00493
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT23/06/2025DU VINGT-TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du débiteur en date du 01/04/2025 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 17 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Mo
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tcom 3802 n° 2025J00052
T. com. 3802, 19 juin 2025, n° 2025J00052
TRIBU NAL DE COMMERCEVIENNE 19/06/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 06 mars 2025 La cause a été entendue à l'audience du 24 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck SUIFFET, Président, * Mons
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tcom 3802 n° 2025F00769
T. com. 3802, 17 juin 2025, n° 2025F00769
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……………………………….. 17/06/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F769 Procédure 2025RJ0241 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions d
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tcom 3802 n° 2025F00767
T. com. 3802, 17 juin 2025, n° 2025F00767
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT17/06/2025DU DIX-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F767 Procédure 2025RJ0240 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livre V
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tcom 3802 n° 2025F00748
T. com. 3802, 17 juin 2025, n° 2025F00748
TRIBUNAL DE COMMERCE 17/06/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 31/05/2025 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 17 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe MONIN, Pr
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tcom 3802 n° 2025F00745
T. com. 3802, 17 juin 2025, n° 2025F00745
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE 17/06/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F745 Procédure 2025RJ0239 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livr
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tcom 3802 n° 2025F00615
T. com. 3802, 17 juin 2025, n° 2025F00615
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT 17/06/2025 DU DIX-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F615 Procédure 2025RJ0192 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société AMICN SERVICES -700 [Adresse 1] Représentée par Monsieur ALCARAS, dirigeant de droit Et assistée de Maître LACOSTE – S
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tcom 3802 n° 2025F00614
T. com. 3802, 17 juin 2025, n° 2025F00614
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT 17/06/2025 DU DIX-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F614 Procédure 2025RJ0187 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : Monsieur, [C], [V], [N] ,-[Adresse 1] En personne Date d'ouverture : 29 avril 2025 Juge-Commissaire : Monsieur LETT Mandataire Judici
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tcom 3802 n° 2025F00585
T. com. 3802, 17 juin 2025, n° 2025F00585
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT 17/06/2025 DU DIX-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F585 Procédure REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société JHL Participations -2025RJ0177 [Adresse 1] Représentée par Monsieur LOIZEAU, dirigeant de droit Date d'ouverture : 22 avril 2025
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tcom 3802 n° 2025F00584
T. com. 3802, 17 juin 2025, n° 2025F00584
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT 17/06/2025 DU DIX-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F584 Procédure REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société AZMSI MENUISERIE - 2025RJ0176, [Adresse 1] Non comparant Date d'ouverture : 22 avril 2025 Juge-Commissaire : Monsieur PORTELLI Mandata
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tcom 3802 n° 2025F00583
T. com. 3802, 17 juin 2025, n° 2025F00583
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT 17/06/2025 DU DIX-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F583 Procédure 2025RJ0175 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant Date d'ouverture : 22 avril 2025 Juge-Commissaire : Monsieur LETT Mandataire
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tcom 3802 n° 2025F00581
T. com. 3802, 17 juin 2025, n° 2025F00581
TRIBUNAL DE COMMERCE….. JUGEMENT 17/06/2025 DU DIX-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F581 Procédure REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société ASP 2025RJ0173 [Adresse 1] Représentée par Monsieur [J], dirigeant de droit Date d'ouverture : 22 avril 2025 Juge-Commissaire : Monsieur [L] Mand
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tcom 3802 n° 2025F00408
T. com. 3802, 17 juin 2025, n° 2025F00408
TRIBUNAL DE COMMERCE….. JUGEMENT 17/06/2025 DU DIX-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F408 Procédure 2025RJ0119 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : Monsieur, [L], [T] ,-[Adresse 1] Non comparant Date d'ouverture : 18 mars 2025 Juge-Commissaire : Monsieur LETT Liquidateur judiciaire : la Sela
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tcom 3802 n° 2025F00317
T. com. 3802, 17 juin 2025, n° 2025F00317
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT 17/06/2025 DU DIX-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F317 Procédure 2025RJ0104 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : Monsieur, [T], [I], [V] -, [Adresse 1] Non comparant Date d'ouverture : 11 mars 2025 Juge-Commissaire : Monsieur SUIFFET Liquidateur
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tcom 3802 n° 2025J00104
T. com. 3802, 12 juin 2025, n° 2025J00104
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT 12/06/2025 DU DOUZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête en date du 22 mai 2025 La cause a été examinée à l'audience du 12 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck SUIFFET, Président, * Monsi
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tcom 3802 n° 2025J00058
T. com. 3802, 12 juin 2025, n° 2025J00058
TRIBU NAL DE COMMERCEVIENNE 12/06/2025 JUGEMENT DU DOUZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 10 mars 2025 La cause a t : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Monsieur Roger TOURNOIS, Juge, * Monsieur Geoffroy EHRISMANN, Jug
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tcom 3802 n° 2024J00205
T. com. 3802, 12 juin 2025, n° 2024J00205
TRIBUNAL DE COMMERCE VIENNE 12/06/2025 JUGEMENT DU DOUZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 13 septembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 20 février 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck SUIFFET, Président, *
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tcom 3802 n° 2023J00135
T. com. 3802, 12 juin 2025, n° 2023J00135
TRIBU NAL DE COMMERCE VIENNE 12/06/2025 JUGEMENT DU DOUZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 06 juin 2023 La cause a été entendue à l'audience du 20 février 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck SUIFFET, Président, * Mon
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tcom 3802 n° 2023J00134
T. com. 3802, 12 juin 2025, n° 2023J00134
••••• VIENNE 12/06/2025 JUGEMENT DU DOUZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 06 juin 2023 La cause a été entendue à l'audience du 20 février 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck SUIFFET, Président, * Monsieur François CO
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tcom 3802 n° 2025F00761
T. com. 3802, 10 juin 2025, n° 2025F00761
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT DU DIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ 10/06/2025 Rôle n° 2025F761 Procédure 2025RJ0236 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livre V
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