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max 2026-09-10 · âge 57 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2734 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00212

    TJ 78646, 24 juin 2025, RG 24/00212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00212 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOJK MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 24 Juin 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : [X] [C] DEFENDEUR(S) : [L] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c540e11322f258e1a913
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00099

    TJ 78646, 24 juin 2025, RG 25/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 6] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00099 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3CR MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 24 Juin 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : [L] [B] [U] [N] [U] DEF

    Lire la décision → Vérifier la source 68827f665f09f7fee0efe875
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00073

    TJ 78646, 24 juin 2025, RG 25/00073

    TRIBUNAL de [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 4] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00073 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYB5 Minute: /2025 S.A. LES RESIDENCES C/ [K] [Y] [J] [B] [Y] Copies délivrées le à JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 68827f665f09f7fee0efe871
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00027

    TJ 78646, 24 juin 2025, RG 25/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00027 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWFC MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 24 Juin 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. SEQENS DEFENDEUR(S) : [H

    Lire la décision → Vérifier la source 68827f655f09f7fee0efe85b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00060

    TJ 78646, 24 juin 2025, RG 24/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00060 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGPU MINUTE : /2025 ORDONNANCE DE REFERE Du : 24 Juin 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A.R.L. LE JARDIN D’A

    Lire la décision → Vérifier la source 68827f655f09f7fee0efe857
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00346

    TJ 78646, 24 juin 2025, RG 24/00346

    TRIBUNAL de [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 4] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00346 - N° Portalis DB22-W-B7I-SU4A Minute: /2025 S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [C] [E] Copies délivrées le à JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INS

    Lire la décision → Vérifier la source 68827f655f09f7fee0efe84f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00210

    TJ 78646, 24 juin 2025, RG 24/00210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00210 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOCH MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 24 Juin 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société ADOMA DEFENDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 68827f645f09f7fee0efe828
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00018

    TJ 78646, 24 juin 2025, RG 25/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00018 - N° Portalis DB22-W-B7J-SV7D MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 24 Juin 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE - HABITAT DEFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 68827f645f09f7fee0efe817
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00310

    TJ 78646, 24 juin 2025, RG 24/00310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 24/00310 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSTQ MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 24 Juin 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : [A] [C] [Z] [C] DEFENDEUR(

    Lire la décision → Vérifier la source 68827f625f09f7fee0efe7e4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00071

    TJ 78646, 24 juin 2025, RG 24/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 2] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00071 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHCW MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 24 Juin 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. SEQENS DEFENDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 68827f625f09f7fee0efe7da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00178

    TJ 78646, 24 juin 2025, RG 24/00178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00178 - N° Portalis DB22-W-B7I-SL7F MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 24 Juin 2025 par défaut et en dernier ressort DEMANDEUR(S) : [M] [T] DEFENDEUR(S) : [X] [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 68827f625f09f7fee0efe7d6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00322

    TJ 78646, 24 juin 2025, RG 24/00322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00322 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUFP MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 24 Juin 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. SEQENS DEFENDEUR(S

    Lire la décision → Vérifier la source 68827f615f09f7fee0efe7c0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00221

    TJ 78646, 24 juin 2025, RG 24/00221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00221 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOU2 MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 24 Juin 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société 1001 VIES HABITA

    Lire la décision → Vérifier la source 68827f605f09f7fee0efe7a7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00015

    TJ 78646, 24 juin 2025, RG 25/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00015 - N° Portalis DB22-W-B7J-SV7A MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 24 Juin 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. LES RESIDENCES DEF

    Lire la décision → Vérifier la source 68827f605f09f7fee0efe786
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00014

    TJ 78646, 24 juin 2025, RG 24/00014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00014 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQAS ORDONNANCE DE REFERE Minute n° : /2025 Du : 24 Juin 2025 contradictoire et en premier ressort Commune COMMUNE DE [Localité 6]

    Lire la décision → Vérifier la source 68827f605f09f7fee0efe77c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00220

    TJ 78646, 24 juin 2025, RG 24/00220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00220 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOUY MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 24 Juin 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. 1001 VIES HABITAT

    Lire la décision → Vérifier la source 68827f5f5f09f7fee0efe766
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00207

    TJ 78646, 24 juin 2025, RG 24/00207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00207 - N° Portalis DB22-W-B7I-SN6L MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 24 Juin 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société BNP PARIBAS D

    Lire la décision → Vérifier la source 68827f5f5f09f7fee0efe75d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00203

    TJ 78646, 24 juin 2025, RG 24/00203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 24/00203 - N° Portalis DB22-W-B7I-SN5A MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 24 Juin 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. SEQENS DEFENDEUR(S) : [L] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68827f5f5f09f7fee0efe757
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00019

    TJ 78646, 24 juin 2025, RG 25/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00019 - N° Portalis DB22-W-B7J-SV7E MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 24 Juin 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société BATIGERE HABITAT

    Lire la décision → Vérifier la source 68827f5f5f09f7fee0efe753
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00196

    TJ 78646, 24 juin 2025, RG 24/00196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00196 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNSG MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 24 Juin 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. SEQENS DEFENDEUR(S) : [P

    Lire la décision → Vérifier la source 68827f5e5f09f7fee0efe742

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