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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2466 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00499

    TJ 56260, 26 juin 2025, RG 24/00499

    RG N° 24-499. Jugement du 26 juin 2025 N° RG 24/00499 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ESCS MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 26 Juin 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [U] [Z], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Joanna DAGORN-PEIGN

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  • tj Constatation tj56260 n° 23/00847

    TJ 56260, 26 juin 2025, RG 23/00847

    RG N° 23847. Jugement du 26 juin 2025 N° RG 23/00847 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EM7N MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 26 Juin 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [U] [L], demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Vincent GICQUEL

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  • tj Se déclare incompétent tj56260 n° 22/00709

    TJ 56260, 26 juin 2025, RG 22/00709

    N° RG 22/00709 - N° Portalis DBZI-W-B7G-EC6T MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 26 Juin 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [L] [D] épouse [J], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Vincent GICQUEL de la SCP GICQUEL - DESPREZ,

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  • tj Se déclare incompétent tj56260 n° 23/00354

    TJ 56260, 26 juin 2025, RG 23/00354

    N° RG 23/00354 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EJHI MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 26 Juin 2025 DEMANDEUR(S) : S.A.R.L. [Z] [F], sise [Adresse 1] représentée par Maître Martine CAMUS-ROUSSEAU de la SELARL PICHOT - CAMUS-ROUSSEA

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj56260 n° 24/00577

    TJ 56260, 26 juin 2025, RG 24/00577

    N° RG 24/00577 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ESYK MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 26 Juin 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. COFIDIS, sise [Adresse 4] représentée par Me Olivier HASCOET, avocat au barreau d'ESSONNE substitué par Me Chlo

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00564

    TJ 56260, 26 juin 2025, RG 24/00564

    N° RG 24/00564 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ESQV MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 26 Juin 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [V] [D], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pierre-yves MATEL, avocat au barreau de VANNES substitué pa

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  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj56260 n° 25/00307

    TJ 56260, 26 juin 2025, RG 25/00307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] AFFAIRE N° : N° RG 25/00307 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYZZ Minute N° : 25/00348 DU : 26 Juin 2025 S.A. BNP PARIBAS C / Madame [O] [I] divorcée [Z] Le : Expédition délivrée à : - - JUGEMENT D'EXTINCTION D'INSTANCE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 23/01207

    TJ 56260, 24 juin 2025, RG 23/01207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES FB/AJN N° RG 23/01207 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EK2L MINUTE N° DU 24 Juin 2025 Jugement du VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : [L] [H], [Y] [O] [U] [A], [E] [A], [T] [A] c/ S.A. PREDICA PRÉVOYANCE DIALOGUE DU CRÉDIT AGRICOLE ENTRE : Madame [L] [H] épou

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 22/01709

    TJ 56260, 24 juin 2025, RG 22/01709

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES OR/AJN N° RG 22/01709 - N° Portalis DBZI-W-B7G-EERC MINUTE N° DU 24 Juin 2025 Jugement du VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : [Z] [D] [Q], [Y] [V] [O] [Q] c/ [B] [X] [C] [O] [F], [A] [S] [W], S.A.R.L. KBLM ENTRE : Monsieur [Z] [D] [Q], demeurant [Adre

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 23/00210

    TJ 56260, 24 juin 2025, RG 23/00210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] OR/AJN N° RG 23/00210 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EGEV MINUTE N° DU 24 Juin 2025 Jugement du VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : S.A.R.L. BREIZH REMORQUES c/ S.C.I. DELJON ENTRE : S.A.R.L. BREIZH REMORQUES, sise [Adresse 2] Représentée par Maître P

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 23/00484

    TJ 56260, 24 juin 2025, RG 23/00484

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] EGL/AJN N° RG 23/00484 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EHMQ MINUTE N° DU 24 Juin 2025 Jugement du VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : S.A.R.L. [X] [F] c/ S.C.E.A. ELSANOR PRODUCTION ENTRE : S.A.R.L. [X] [F], sise [Adresse 1] Représentée par Maître Grég

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 23/00430

    TJ 56260, 24 juin 2025, RG 23/00430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES OR/YL N° RG 23/00430 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EHXN MINUTE N° DU 24 Juin 2025 Jugement du VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : S.C.I. ENVOR (Intervenante volontaire), Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE [Adresse 1] agissant poursuites et diligences de son s

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 23/01118

    TJ 56260, 24 juin 2025, RG 23/01118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] EGL/AJN N° RG 23/01118 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EKHJ MINUTE N° DU 24 Juin 2025 Jugement du VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : [V] [B] c/ Compagnie d’assurance LE FINISTERE ASSURANCE, CPAM DU FINISTERE ENTRE : Monsieur [V] [B], demeurant [Adress

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 21/00612

    TJ 56260, 24 juin 2025, RG 21/00612

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] EGL/YL N° RG 21/00612 - N° Portalis DBZI-W-B7F-DZ2X MINUTE N° DU 24 Juin 2025 Jugement du VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : [E] [D] épouse [C] c/ CPAM DU MORBIHAN, Etablissement public OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX, DES

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 20/00128

    TJ 56260, 24 juin 2025, RG 20/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] EGL/AJN N° RG 20/00128 - N° Portalis DBZI-W-B7E-DR5J MINUTE N° DU 24 Juin 2025 Jugement du VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : [G] [F] [X] [V] c/ [F] [D], [Y] [B], [K] [V] représentée par Mme [I] [P], administrateur ad’hoc ENTRE : Madame [G] [F]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 23/01030

    TJ 56260, 24 juin 2025, RG 23/01030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] OR/AJN N° RG 23/01030 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EKON MINUTE N° DU 24 Juin 2025 Jugement du VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : S.A.S. MAROT VOLAILLES c/ E.A.R.L. DU PRINTEMPS ENTRE : S.A.S. MAROT VOLAILLES, sise [Adresse 1] Représentée par Maître

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 21/00529

    TJ 56260, 24 juin 2025, RG 21/00529

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL/AJN N° RG 21/00529 - N° Portalis DBZI-W-B7F-DZNJ MINUTE N° DU 24 Juin 2025 Jugement du VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : Le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier RESIDENCE DES LOFTS D’[Localité 1] - RESIDENCE A c/ S.A.R.L. LE QUINT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 20/01507

    TJ 56260, 24 juin 2025, RG 20/01507

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] OR/YL N° RG 20/01507 - N° Portalis DBZI-W-B7E-DXBR MINUTE N° DU 24 Juin 2025 Jugement du VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : S.A.S. COMPAGNIE GENERALE DE CONSERVE, S.A.S. CONSERVERIE MORBIHANNAISE - DUMENIL et Cie, S.A.S. UNION FERMIERE MORBIHANN

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 22/01711

    TJ 56260, 24 juin 2025, RG 22/01711

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] OR/AJN N° RG 22/01711 - N° Portalis DBZI-W-B7G-EE5Q MINUTE N° DU 24 Juin 2025 Jugement du VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : Société CREDIT AGRICOLE [Localité 5] FINISTERE c/ S.E.L.A.R.L [N] - [Z], Société MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb49378c2c8561bd87bca5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 22/01082

    TJ 56260, 24 juin 2025, RG 22/01082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL/AJN N° RG 22/01082 - N° Portalis DBZI-W-B7G-EBVY MINUTE N° DU 24 Juin 2025 Jugement du VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : [Q] [R], [C] [U] épouse [R] c/ S.A. ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D’ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS an

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1