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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2470 ms · tri date
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13108 n° 25/01036

    TJ 13108, 26 juin 2025, RG 25/01036

    REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON Jugement en rectification d’erreur matérielle rendu le 26 Juin 2025 MINUTE N° 25/70 N° N° RG 25/01036 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DP4Y DEBITEUR E.A.R.L. [Adresse 4] [Adresse 3] [Localité 1] comparant et représenté p

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d37de0ebe408dab28c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 21/01408

    TJ 13108, 25 juin 2025, RG 21/01408

    SCONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 21/01408 - N° Portalis DBW4-W-B7F-C5TN MINUTE N° 25/00123 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 DEMANDEURS Monsieur [C] [W] [X] né le 19 Mars 1987 à [Localité 10], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] LJL, société par actions s

    Lire la décision → Vérifier la source 69780e9ecdc6046d47d0ce16
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 22/00538

    TJ 13108, 20 juin 2025, RG 22/00538

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 22/00538 - N° Portalis DBW4-W-B7G-C72G MINUTE N° 25/119 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 20 JUIN 2025 DEMANDEURS Monsieur [V] [M] né le 08 Octobre 1940 à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] La SCI [V] – SEBASTIEN, immatricu

    Lire la décision → Vérifier la source 69838b52cdc6046d47e97c9e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 21/01730

    TJ 13108, 20 juin 2025, RG 21/01730

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 21/01730 - N° Portalis DBW4-W-B7F-C6DE MINUTE N° 25/118 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 20 JUIN 2025 DEMANDEURS Madame [X] [J] épouse [G] née le 01 Août 1962 à [Localité 10], de nationalité Française, Monsieur [U], [K] [G] né le 11 Avril 1959 à [L

    Lire la décision → Vérifier la source 697cd020cdc6046d474721ec
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 23/01087

    TJ 13108, 20 juin 2025, RG 23/01087

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/01087 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DFOY MINUTE N° 25/121 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 20 JUIN 2025 DEMANDEUR Monsieur [S] [D] [J], né le 02 Avril 1979 à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] marié à la mairie de [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6979a86acdc6046d47f12096
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 21/01360

    TJ 13108, 20 juin 2025, RG 21/01360

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 21/01360 - N° Portalis DBW4-W-B7F-C5PR MINUTE N° 25/117 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 20 JUIN 2025 DEMANDERESSE La Société FONCIA TRANSACTION FRANCE, SAS immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 503 698 664, dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69774f59cdc6046d47c1a2ef
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 22/01122

    TJ 13108, 20 juin 2025, RG 22/01122

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 22/01122 - N° Portalis DBW4-W-B7G-DA63 MINUTE N° 25/120 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 20 JUIN 2025 DEMANDERESSE La Société PV-CP IMMOBILIER HOLDING SAS, Société par actions simplifiées au capital de 30.530€, immatriculée au RCS [Localité 34] s

    Lire la décision → Vérifier la source 6975bc83cdc6046d47a28eb2
  • tj Expertise tj13108 n° 25/00159

    TJ 13108, 20 juin 2025, RG 25/00159

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 25/00159 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNXH MINUTE N° 25/122 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 20 JUIN 2025 DEMANDEUR Monsieur [L] [U] [P] né le 30 Juillet 2004 à [Localité 6], de nationalité Française, demeurant Chez Madame [S] [P] [Adresse 4] (bénéficie

    Lire la décision → Vérifier la source 69456dd875782d5f06bf9169
  • tj Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire tj13108 n° 25/00942

    TJ 13108, 19 juin 2025, RG 25/00942

    REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire rendu le 19 Juin 2025 MINUTE N° 25/69 N° N° RG 25/00942 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPVW DEMANDERESSE : S.E.L.A.R.L. VETERINAIRE DES OLIVIERS [Adresse 3] [Localité 1] c

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d3cde0ebe408dab29fd
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj13108 n° 25/00009

    TJ 13108, 18 juin 2025, RG 25/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS MINUTE N° 25/00049 DOSSIER : N° RG 25/00009 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOEN JUGEMENT DU 18 JUIN 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [D] [Q] [Z] née le 12 Juin 1968 [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d32de0ebe408dab2776
  • tj Accorde ou proroge des délais tj13108 n° 25/00004

    TJ 13108, 18 juin 2025, RG 25/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS MINUTE N° 25/00045 DOSSIER : N° RG 25/00004 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNUD JUGEMENT DU 18 JUIN 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [U] [Z] NEE [C] - 000124033150 [Adresse 14] [Adresse 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d2fde0ebe408dab26f9
  • tj Prononce la liquidation judiciaire du patrimoine personnel du débiteur tj13108 n° 25/00008

    TJ 13108, 18 juin 2025, RG 25/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS MINUTE N° 25/00050 DOSSIER : N° RG 25/00008 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOEM JUGEMENT DU 18 JUIN 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Société CAF DES BOUCHES DU RHONE - ref : dette : 1096313 - IN6

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d2cde0ebe408dab25f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00015

    TJ 13108, 18 juin 2025, RG 25/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS MINUTE N° 25/00047 DOSSIER : N° RG 25/00015 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOJJ JUGEMENT DU 18 JUIN 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [S] [H] née le 08 Février 1961 à [Localité 1] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d2cde0ebe408dab25f2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 22/01131

    TJ 13108, 18 juin 2025, RG 22/01131

    Juge des affaires familiales N° RG 22/01131 - N° Portalis DBW4-W-B7G-DBKQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES MINUTE N° 25/00623 DOSSIER : N° RG 22/01131 - N° Portalis DBW4-W-B7G-DBKQ JUGEMENT DE DIVORCE DU 18 JUIN 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [M] [L] épouse [T] née

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d25de0ebe408dab242b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13108 n° 25/00018

    TJ 13108, 18 juin 2025, RG 25/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS MINUTE N° 25/00048 DOSSIER : N° RG 25/00018 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOMS JUGEMENT DU 18 JUIN 2025 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [F] [Z] - dossier n° 000424025030 [Adresse 1] [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d24de0ebe408dab2407
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 23/00964

    TJ 13108, 17 juin 2025, RG 23/00964

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/00964 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DFT5 MINUTE N° 25/112 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 DEMANDERESSE La Société UNIVERSAL BEAUTY GROUP, Société par actions simplifiée, au capital de 85 000 euros, dont le siège social est [Adresse 3],

    Lire la décision → Vérifier la source 69789c22cdc6046d47daee0d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 23/01527

    TJ 13108, 17 juin 2025, RG 23/01527

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/01527 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DG5C MINUTE N° 25/113 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 DEMANDEUR Monsieur [S] [V] [L] né le 24 Novembre 1960 à [Localité 14], de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Olivier

    Lire la décision → Vérifier la source 6947024f75782d5f060b0997
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 23/01609

    TJ 13108, 17 juin 2025, RG 23/01609

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/01609 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DHBE MINUTE N° 25/115 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 DEMANDEUR Monsieur [M] [F] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 4], de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Franço

    Lire la décision → Vérifier la source 6946e87175782d5f0605b097
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00299

    TJ 13108, 17 juin 2025, RG 25/00299

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 25/00299 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DN62 MINUTE N° 25/116 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 DEMANDERESSE Madame [C] [H] née le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 6], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Cla

    Lire la décision → Vérifier la source 69461df975782d5f06dfa38a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 23/01538

    TJ 13108, 17 juin 2025, RG 23/01538

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/01538 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DF63 MINUTE N° 25/114 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 DEMANDEURS Monsieur [G] [R] né le 23 Juin 1976 à [Localité 6] (ROUMANIE), Madame [B] [W] née le 30 Novembre 1977 à [Localité 4] (ROUMANIE), tous

    Lire la décision → Vérifier la source 6946199275782d5f06deeb0f

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