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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13108 n° 25/01036
TJ 13108, 26 juin 2025, RG 25/01036
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON Jugement en rectification d’erreur matérielle rendu le 26 Juin 2025 MINUTE N° 25/70 N° N° RG 25/01036 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DP4Y DEBITEUR E.A.R.L. [Adresse 4] [Adresse 3] [Localité 1] comparant et représenté p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 21/01408
TJ 13108, 25 juin 2025, RG 21/01408
SCONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 21/01408 - N° Portalis DBW4-W-B7F-C5TN MINUTE N° 25/00123 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 DEMANDEURS Monsieur [C] [W] [X] né le 19 Mars 1987 à [Localité 10], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] LJL, société par actions s
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 22/00538
TJ 13108, 20 juin 2025, RG 22/00538
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 22/00538 - N° Portalis DBW4-W-B7G-C72G MINUTE N° 25/119 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 20 JUIN 2025 DEMANDEURS Monsieur [V] [M] né le 08 Octobre 1940 à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] La SCI [V] – SEBASTIEN, immatricu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 21/01730
TJ 13108, 20 juin 2025, RG 21/01730
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 21/01730 - N° Portalis DBW4-W-B7F-C6DE MINUTE N° 25/118 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 20 JUIN 2025 DEMANDEURS Madame [X] [J] épouse [G] née le 01 Août 1962 à [Localité 10], de nationalité Française, Monsieur [U], [K] [G] né le 11 Avril 1959 à [L
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 23/01087
TJ 13108, 20 juin 2025, RG 23/01087
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/01087 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DFOY MINUTE N° 25/121 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 20 JUIN 2025 DEMANDEUR Monsieur [S] [D] [J], né le 02 Avril 1979 à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] marié à la mairie de [Localit
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 21/01360
TJ 13108, 20 juin 2025, RG 21/01360
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 21/01360 - N° Portalis DBW4-W-B7F-C5PR MINUTE N° 25/117 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 20 JUIN 2025 DEMANDERESSE La Société FONCIA TRANSACTION FRANCE, SAS immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 503 698 664, dont le siège social est sis [Adresse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 22/01122
TJ 13108, 20 juin 2025, RG 22/01122
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 22/01122 - N° Portalis DBW4-W-B7G-DA63 MINUTE N° 25/120 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 20 JUIN 2025 DEMANDERESSE La Société PV-CP IMMOBILIER HOLDING SAS, Société par actions simplifiées au capital de 30.530€, immatriculée au RCS [Localité 34] s
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tj Expertise tj13108 n° 25/00159
TJ 13108, 20 juin 2025, RG 25/00159
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 25/00159 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNXH MINUTE N° 25/122 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 20 JUIN 2025 DEMANDEUR Monsieur [L] [U] [P] né le 30 Juillet 2004 à [Localité 6], de nationalité Française, demeurant Chez Madame [S] [P] [Adresse 4] (bénéficie
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tj Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire tj13108 n° 25/00942
TJ 13108, 19 juin 2025, RG 25/00942
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire rendu le 19 Juin 2025 MINUTE N° 25/69 N° N° RG 25/00942 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPVW DEMANDERESSE : S.E.L.A.R.L. VETERINAIRE DES OLIVIERS [Adresse 3] [Localité 1] c
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj13108 n° 25/00009
TJ 13108, 18 juin 2025, RG 25/00009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS MINUTE N° 25/00049 DOSSIER : N° RG 25/00009 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOEN JUGEMENT DU 18 JUIN 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [D] [Q] [Z] née le 12 Juin 1968 [Adresse 1] [Localité
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tj Accorde ou proroge des délais tj13108 n° 25/00004
TJ 13108, 18 juin 2025, RG 25/00004
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS MINUTE N° 25/00045 DOSSIER : N° RG 25/00004 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNUD JUGEMENT DU 18 JUIN 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [U] [Z] NEE [C] - 000124033150 [Adresse 14] [Adresse 5]
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tj Prononce la liquidation judiciaire du patrimoine personnel du débiteur tj13108 n° 25/00008
TJ 13108, 18 juin 2025, RG 25/00008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS MINUTE N° 25/00050 DOSSIER : N° RG 25/00008 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOEM JUGEMENT DU 18 JUIN 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Société CAF DES BOUCHES DU RHONE - ref : dette : 1096313 - IN6
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00015
TJ 13108, 18 juin 2025, RG 25/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS MINUTE N° 25/00047 DOSSIER : N° RG 25/00015 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOJJ JUGEMENT DU 18 JUIN 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [S] [H] née le 08 Février 1961 à [Localité 1] [Adresse
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 22/01131
TJ 13108, 18 juin 2025, RG 22/01131
Juge des affaires familiales N° RG 22/01131 - N° Portalis DBW4-W-B7G-DBKQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES MINUTE N° 25/00623 DOSSIER : N° RG 22/01131 - N° Portalis DBW4-W-B7G-DBKQ JUGEMENT DE DIVORCE DU 18 JUIN 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [M] [L] épouse [T] née
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13108 n° 25/00018
TJ 13108, 18 juin 2025, RG 25/00018
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS MINUTE N° 25/00048 DOSSIER : N° RG 25/00018 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOMS JUGEMENT DU 18 JUIN 2025 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [F] [Z] - dossier n° 000424025030 [Adresse 1] [Adresse 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 23/00964
TJ 13108, 17 juin 2025, RG 23/00964
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/00964 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DFT5 MINUTE N° 25/112 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 DEMANDERESSE La Société UNIVERSAL BEAUTY GROUP, Société par actions simplifiée, au capital de 85 000 euros, dont le siège social est [Adresse 3],
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 23/01527
TJ 13108, 17 juin 2025, RG 23/01527
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/01527 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DG5C MINUTE N° 25/113 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 DEMANDEUR Monsieur [S] [V] [L] né le 24 Novembre 1960 à [Localité 14], de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Olivier
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 23/01609
TJ 13108, 17 juin 2025, RG 23/01609
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/01609 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DHBE MINUTE N° 25/115 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 DEMANDEUR Monsieur [M] [F] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 4], de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Franço
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00299
TJ 13108, 17 juin 2025, RG 25/00299
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 25/00299 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DN62 MINUTE N° 25/116 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 DEMANDERESSE Madame [C] [H] née le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 6], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Cla
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 23/01538
TJ 13108, 17 juin 2025, RG 23/01538
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/01538 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DF63 MINUTE N° 25/114 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 DEMANDEURS Monsieur [G] [R] né le 23 Juin 1976 à [Localité 6] (ROUMANIE), Madame [B] [W] née le 30 Novembre 1977 à [Localité 4] (ROUMANIE), tous
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