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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00205

    TJ 06088, 26 juin 2025, RG 25/00205

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 26 Juin 2025 N° RG 25/00205 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QF66 Grosse délivrée à Me EXPERT Expédition délivrée à la SCI CLERMART le DEMAND

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/00205

    TJ 92050, 26 juin 2025, RG 25/00205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 26 JUIN 2025 N° RG 25/00205 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2GFI N° de minute : Monsieur [B] [H] c/ S.A. ALLIANZ VIE DEMANDEUR Monsieur [B] [H] [Adresse 13] [Adresse 10] [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 2] représenté par Maîtr

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  • tj Expertise tj27229 n° 25/00205

    TJ 27229, 25 juin 2025, RG 25/00205

    Minute N° : 2025/ N° RG 25/00205 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IDHD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 25 JUIN 2025 DEMANDEUR Monsieur [T] [K] né le [Date naissance 5] 1968 à [Localité 9], demeurant [Adresse 4] Rep

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00205

    TJ 87085, 25 juin 2025, RG 25/00205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00205 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GKGW Nature:51A Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee25502c5b8c8ca1584f1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00205

    TJ 84007, 17 juin 2025, RG 25/00205

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00205 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KA3A Minute N° : 25/00313 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 17 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRAND

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  • tj Réouverture des débats tj38053 n° 25/00205

    TJ 38053, 17 juin 2025, RG 25/00205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DÉCISION DU 17 JUIN 2025 ORDONNANT UNE MESURE D'INSTRUCTION N° Minute : N° RG 25/00205 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKXP Plaidoirie le 15 Avril 2025 Le juge des contentieux de la protection de BOURGOIN JALLIEU, Mme Je

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj11262 n° 25/00205

    TJ 11262, 10 juin 2025, RG 25/00205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE AFFAIRE N° RG 25/00205 N° Portalis DBWX-W-B7J-DKKH MESURE D’INSTRUCTION N°25/136 AFFAIRE : [E] [K] C/ [C] [V], S.A. AXA FRANCE IARD Composition : Xavier BAISLE, Président Clémence GARIN, Greffière APPEL N° du Ordonnance rectificative N° du Le ☒ Copi

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 25/00205

    TJ 63113, 10 juin 2025, RG 25/00205

    CG / MC Ordonnance N° du 10 JUIN 2025 Chambre 6 RG N° N° RG 25/00205 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J64K du rôle général S.A.R.L. G2R c/ S.A.R.L. CRP MECANIQUE GENERALE la SELAS FIDAL Me Camille GARNIER Copies électroniques : - La SELAS FIDAL - Me Camille GARNIER Copie :

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/00205

    TJ 14366, 5 juin 2025, RG 25/00205

    Copies délivrées le / /2025/ à : - [G] [J] : 1 CE (LRAR) + 1 CCC (LS) - S.A. PARTELIOS HABITAT : 1 CE (LRAR) + 1 CCC (LS) - Huissier poursuivant : 1 CCC (LS) - dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX JUGE DE L'EXÉCUTION AFFAIRE N° RG 25/00205 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DNNZ MINUTE N°2025/ J U G E

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35288 n° 25/00205

    TJ 35288, 3 juin 2025, RG 25/00205

    N° 25/00042 JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 -------------------- N° RG 25/00205 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DTMK [H] [N] C/ BOUYGUES TELECOM Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL J

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/00205

    TJ 83137, 27 mai 2025, RG 25/00205

    Page sur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/00205 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEH5 AFFAIRE : TOULON HABITAT MEDITERRANEE - OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT C/ [H] [K] Grosse exécutoire : représentée par Mme [R] [E], munie d’un pouvo

    Lire la décision → Vérifier la source 683a151a17147355d7afff48
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00205

    TJ 67482, 22 mai 2025, RG 25/00205

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00205 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHEC Minute n° 396/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Laurent JUNG - 103 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 22 mai 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOU

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00205

    TJ 93008, 20 mai 2025, RG 25/00205

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 10] @ : [Courriel 9] N° RG 25/00205 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2Q4D Minute : 25/00084 Monsieur [C] [H] Représentant : Me Paul-gabriel CHAUMANET, avocat au bar

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj72181 n° 25/00205

    TJ 72181, 16 mai 2025, RG 25/00205

    Minute n° 25/222 ORDONNANCE DU : 16 mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00205 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IO7O AFFAIRE : Commune Commune de [Localité 3] (mairie) c/ [L] [Y], [P] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DEMANDERESSE Commune de [Localité 3] (mairie),

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00205

    TJ 77284, 14 mai 2025, RG 25/00205

    - N° RG 25/00205 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD34L Date : 14 Mai 2025 Affaire : N° RG 25/00205 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD34L N° de minute : 25/00223 Formule Exécutoire délivrée le : 15-05-2025 à : Me Géraud BOMMENEL + dossier Copie Conforme délivrée le : 15-05-2025 à : Me Nawa

    Lire la décision → Vérifier la source 68263f8b1bda0e3a8e192ef2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00205

    TJ 30189, 13 mai 2025, RG 25/00205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00205 - N° Portalis DBX2-W-B7I-K3W6 S.C.I. SCI TENGRI . RCS NIMES N° 881 009 799. 00019. C/ [J] [Y] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 MAI 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 685c664c0a00405eb7426372
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00205

    TJ 59350, 13 mai 2025, RG 25/00205

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00205 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGJR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 MAI 2025 N° RG 25/00205 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGJR DEMANDERESSE : Mme [S] [P] EPOUSE [R] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 68238b307e21a56f624ec434
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00205

    TJ 80021, 5 mai 2025, RG 25/00205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 8] [Localité 11] JCP Amiens N° RG 25/00205 - N° Portalis DB26-W-B7J-IHTW JUGEMENT DU 05 Mai 2025 [U] [L] C/ [G] [F], [E] [N], [M] [V] Expédition délivrée le 05/05/25 à -Me WACQUET Christophe - [E] [N], - [M] [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 68191a29a1b3de5641dc5cb7
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00205

    TJ 28085, 29 avr. 2025, RG 25/00205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de mainlevée d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00205 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRUX Minute n°: 2025/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 29 Avril 2025 DE MAINLEVEE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES

    Lire la décision → Vérifier la source 681121ed2a56cbbf9295fc99
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00205

    TJ 62160, 24 avr. 2025, RG 25/00205

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00205 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76C5X N° de Minute : JUGEMENT DU : 24 Avril 2025 S.A. COFIDIS C/ [N] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 24 Avri

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1