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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 36 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/01354

    TJ 59606, 24 juin 2025, RG 25/01354

    N° RG 25/01354 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GUG4 Minute n°25/00057 AFFAIRE : [K] [N], [V] [E] [U] / [R] [H], [B] [Y] Code NAC : 78F Nature particulière :5H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Agnès DEIANA, Juge, GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 685c52ff0a00405eb742295d
  • ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/01354

    CA Versailles, 18 juin 2025, RG 25/01354

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 25/01354 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFZR minute n° : Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 06 Mai 2025 Date de saisine : 7 mai 2025 Nature de l'

    Lire la décision → Vérifier la source 69836191cdc6046d47e3641a
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj13001 n° 25/01354

    TJ 13001, 16 juin 2025, RG 25/01354

    MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/01354 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MUJW AFFAIRE : S.A.R.L. B-SQUARED INVESTISSEMENTS / [O] [E], [K] [J] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, Juge de l’exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 68890cb2164153e3cd1d57eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01354

    TJ 95500, 13 juin 2025, RG 25/01354

    13 Juin 2025 RG N° 25/01354 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OJTC Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [E] [D] Monsieur [G] [B] [A] C/ S.A. CDC HABITAT SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION

    Lire la décision → Vérifier la source 687e98ef41388e7853ac2c23
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/01354

    TJ 78646, 13 juin 2025, RG 25/01354

    COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de [E] [C] Dossier n° N° RG 25/01354 - N° Portalis DB22-W-B7J-TD6Z N° minute : 25/1296 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEUXIÈME DEMANDE DE PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L.742-4 et suiv

    Lire la décision → Vérifier la source 684c71eeb34a5cb0e489388d
  • tj Prononce le divorce accepté tj97411 n° 25/01354

    TJ 97411, 2 juin 2025, RG 25/01354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 25/01354 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCY7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [9] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 25/01354 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCY7 NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande e

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01354

    TJ 31555, 2 juin 2025, RG 25/01354

    TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 25/01354 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UEMP Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 25/01354 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UEMP ORDONNANCE STATUANT SUR UN

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01354

    TJ 13055, 15 mai 2025, RG 25/01354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Juillet 2025 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 15 Mai 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ...........................

    Lire la décision → Vérifier la source 687e867341388e7853abef4c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 25/01354

    TJ 44109, 7 mai 2025, RG 25/01354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 4] [Localité 1] 07/05/2025 4ème chambre Affaire N° RG 25/01354 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NWHJ DEMANDEUR : S.A.S. BLANDIN ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENTS (RCS ANGERS 068 200 906) Rep/assistant : Maître Charles OGER de la SELARL ARMEN, avocats au barreau de N

    Lire la décision → Vérifier la source 681bb4f7a7f269e5c2eaab50
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01354

    TJ 69123, 29 avr. 2025, RG 25/01354

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01354 - N Portalis DB2H-W-B7J-2UGK Ordonnance du : 29 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Léna KREMER, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAAD

    Lire la décision → Vérifier la source 6811176e2a56cbbf9295c067
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01354

    CA Paris, 8 avr. 2025, RG 25/01354

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 25/01354 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKVMR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Janvier 2025 Date de saisine : 23 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande tendant à la commu

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6025a1c1a56b8e1651f77
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01354

    TJ 62160, 30 mars 2025, RG 25/01354

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/ 471 Appel des causes le 30 Mars 2025 à 10h00 en visioconfé

    Lire la décision → Vérifier la source 67eaf2f95fbe76c70ecef9ed
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/01354

    CA Paris, 13 mars 2025, RG 25/01354

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01354 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3c97e91dc29a0630d6a4f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01354

    TJ Bobigny, 18 févr. 2025, RG 25/01354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/01354 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VCJ MINUTE: Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de la dét

    Lire la décision → Vérifier la source 67b4d906ed8a3b5a0dab7ae8
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 25/01354

    TJ Strasbourg, 10 févr. 2025, RG 25/01354

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 16] [Adresse 16] [Adresse 16] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention admini

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa7df6e5c31af0e696e4eb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1