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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00396

    TJ 98735, 25 juin 2025, RG 25/00396

    Expéditions délivrées le 01.07.25 à [O] [F], [K] [W] Copies exécutoires délivrées le 01.07.25 à [O] [F], [K] [W] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 507 DU : 25 juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/00396 - N° Portalis DB36-W-B7J-DGIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6867600b4965b5d9df1ead67
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00396

    TJ 93008, 23 juin 2025, RG 25/00396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] N° RG 25/00396 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TO2 Minute : 25/00437 S.C.I. FONDS DE LOGEMENT INTERMEDIAIRE (FLI) Représentant : Maître Lauren SIGLER

    Lire la décision → Vérifier la source 685c39790a00405eb741b4c8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44184 n° 25/00396

    TJ 44184, 18 juin 2025, RG 25/00396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] C.S 40263 [Localité 4] N° RG 25/00396 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FRFD Minute : JUGEMENT DU 18 JUIN 2025 AFFAIRE : OPH SILENE C/ [X] [M] Copie certifiée conforme - SILENE - M. [M] - Sous-Préfecture Copie exécutoire SILENE délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 68af64b04bcaacdd63b1a332
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj69123 n° 25/00396

    TJ 69123, 16 juin 2025, RG 25/00396

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00396 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2OQY AFFAIRE : S.A.S. [5] HOTEL C/ [V] [F] [R], [M] [F] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Flor

    Lire la décision → Vérifier la source 685453e5f58c06bf601338ed
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00396

    TJ 13055, 10 juin 2025, RG 25/00396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 10 Juin 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 05 Mai 2025 N° RG 25/00396 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56NO PARTIES : DEMANDERESSE Madame [B]

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  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/00396

    TJ 63113, 3 juin 2025, RG 25/00396

    AS/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [D] [O], assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 03/06/2025 N° RG 25/00396 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5JI ; Ch2c1

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  • tj Accorde une provision tj91228 n° 25/00396

    TJ 91228, 3 juin 2025, RG 25/00396

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 3 juin 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00396 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q23A PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Théodora ZINSOU,

    Lire la décision → Vérifier la source 683f4a048f105e58d1ae768c
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj01053 n° 25/00396

    TJ 01053, 28 mai 2025, RG 25/00396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00396 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCTS N° Minute : 25/00292 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l’ordonnance de délégation de la première

    Lire la décision → Vérifier la source 68375c4b7afb61838af18d10
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00396

    TJ 30189, 27 mai 2025, RG 25/00396

    ORDONNANCE DU : 27 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00396 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LA7Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NI

    Lire la décision → Vérifier la source 68362a6b1211936937a26a60
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00396

    TJ 33063, 26 mai 2025, RG 25/00396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00396 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2CEJ MI : 24/00000761 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 26/05/2025 à Me Marin RIVIERE la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX + PUGET ET ASSOCIES COPIE délivrée le 26

    Lire la décision → Vérifier la source 6834ad937860dd6c223af904
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00396

    TJ 86194, 16 mai 2025, RG 25/00396

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Répertoire Général : N° RG 25/00396 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWEK Minute : 25/226 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 16 mai 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente au t

    Lire la décision → Vérifier la source 687818dffd93c2d175808110
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj57463 n° 25/00396

    TJ 57463, 13 mai 2025, RG 25/00396

    COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 25/00396 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLET N° Minute : JUGEMENT DU 13 MAI 2025 DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE LORRAINE, immatriculé au RCS de METZ sous le n° D775 616 162 don

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb4d348c2c8561bd880304
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00396

    TJ 31555, 13 mai 2025, RG 25/00396

    N° RG 25/00396 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2XB MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00396 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2XB NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Jean IGLESIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 MAI 2025 DEMANDEUR M. [M] [I], demeurant [Adresse 3

    Lire la décision → Vérifier la source 68265e421bda0e3a8e196d09
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00396

    TJ 91228, 6 mai 2025, RG 25/00396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00396 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWCC JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 Mme [D] [M] C/ S.A.R.L. WAVE AQUA FITNESS JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenu

    Lire la décision → Vérifier la source 685461faf58c06bf60136960
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 25/00396

    TJ 59350, 6 mai 2025, RG 25/00396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00396 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJQY SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 MAI 2025 DEMANDERESSE : Syndicat de copropriété de la résidence [Adresse 1], représenté par son syndic la SARL GLV IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 4] re

    Lire la décision → Vérifier la source 681e4538887d03aa69fcc5bf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00396

    TJ 84007, 2 mai 2025, RG 25/00396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de M. BADENE juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/288 N° RG : N° RG 25/00396 N° Portalis DB3F-W-B7J-KCO7 Mme [B] [T] Nous, Karim BADENE, Juge des libertés et de la détention, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 681bbf83a7f269e5c2eacad5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00396

    TJ 76351, 30 avr. 2025, RG 25/00396

    / N° RG 25/00396 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G26O Minute N° Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 30 [7] 2025 pour notification à [B] [D] contre signature d’un

    Lire la décision → Vérifier la source 68152de181a9051a41bd3170
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/00396

    TJ 13055, 24 avr. 2025, RG 25/00396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 24 Avril 2025 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 20 Mars 2025 GROSSE : Le 24 Avril 2025 à Me Cyril PRIEUR Le ............

    Lire la décision → Vérifier la source 682e1c9a00b5200436330a00
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00396

    TJ 75056, 16 avr. 2025, RG 25/00396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00396 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YUO N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT rendu le 16 avril 2025 DEMANDEUR Association COAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6802994a7195250be0ae1d11
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00396

    TJ 75056, 1 avr. 2025, RG 25/00396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00396 - N° Portalis 352J-W-B7J-C63CN N° MINUTE : 2025/21 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 01 avri

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bbdda9d5adc26061f49c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1