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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00003 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 24/00003

    TJ 40088, 2 juill. 2025, RG 24/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 02 Juillet 2025 N° RG 24/00003 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C75Z DEMANDEURS Madame [N] [M] [Adresse 3] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Brieuc DEL ALAMO de la SCP CABINET DE BRISIS & DEL ALAMO, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 68681a9a4965b5d9df314ac4
  • tj Sursis à statuer tj35288 n° 24/00003

    TJ 35288, 2 juill. 2025, RG 24/00003

    N° DU 02 Juillet 2025 SAISIE IMMOBILIERE JUGEMENT D’ ORIENTATION -------------------- N° RG 24/00003 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DNTW BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES C/ [C] [F] Exécutoire le à Copies conformes le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68658f8272b7e1b6bf1defeb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/00003

    TJ 54099, 26 juin 2025, RG 24/00003

    Dossier N° RG 24/00003 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CLCO - 26 Juin 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 26 Juin 2025 AFFAIRE CPAM DE MEURTHE ET MO

    Lire la décision → Vérifier la source 686436c00bb2f8a66ca638fc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 24/00003

    TJ 06069, 26 juin 2025, RG 24/00003

    1 exp la SELARL MAXIME ROUILLOT - [P] GAMBINI, 1 exp Me Nathalie RAYE 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 Cahier des conditions de vente N° R

    Lire la décision → Vérifier la source 685f080d02c5b8c8ca15ffd3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55029 n° 24/00003

    TJ 55029, 25 juin 2025, RG 24/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 1] [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 25 Juin 2025 DEBATS A L’AUDIENCE DU 28 Avril 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00003 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9288dde0ebe408da9acaa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00003

    TJ 75056, 19 juin 2025, RG 24/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Expropriations N° RG 24/00003 N° Portalis 352J-W-B7I-C5MUN MINUTE N° JUGEMENT rendu le 19 juin 2025 DEMANDERESSE VILLE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Stéphane DESFORGES , SELARL LE SOURD DESFORGES, avocats au barreau de PARI

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a7cfaee47295cf5f1701
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj15014 n° 24/00003

    TJ 15014, 12 juin 2025, RG 24/00003

    RG N° 24/00003 - N° Portalis DBW7-W-B7I-B7UD TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC Juge de l’exécution JUGEMENT D’INCIDENT DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE FRANCE, société coopérative à capital variable inscrite au RCS de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 44

    Lire la décision → Vérifier la source 6850644f2208eb4aca79eb16
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj78646 n° 24/00003

    TJ 78646, 11 juin 2025, RG 24/00003

    MINUTE N° N° RG 24/00003 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7UN [D] [P] née [N] C/ SIP [Localité 10] et autres TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 JUIN 2025 REQUÉRANTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 684b206bb2ad24aef1618e96
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj85194 n° 24/00003

    TJ 85194, 6 juin 2025, RG 24/00003

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT D'ADJUDICATION DU 06 Juin 2025 MINUTE N° : /2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00003 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CW5J A l’audience publique du Tribunal judiciaire des SABLES D’OLONNE tenue

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00003

    TJ 01053, 5 juin 2025, RG 24/00003

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 N° RG 24/00003 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GTEL N° minute : 25/00208 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [T] [S] né le 30 Septembre 197

    Lire la décision → Vérifier la source 6849d143f82f8614c9f6dcf9
  • tj Réouverture des débats tj60159 n° 24/00003

    TJ 60159, 2 juin 2025, RG 24/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE [Adresse 2] [Adresse 17] [Localité 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00003 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CLFR Minute : 25/ JUGEMENT DU 02 Juin 2025 Caroline OLLITRAULT, Juge des contentieux de la protection, assistée de Nathalie HAZARD, greffier ; Après débats à l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 683f57218f105e58d1ae9003
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj33063 n° 24/00003

    TJ 33063, 2 juin 2025, RG 24/00003

    Du 02 juin 2025 5AF SCI/jjg PPP Référés N° RG 24/00003 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YUVR [T] [X] C/ Société DOMOFRANCE - Expéditions délivrées à la SELARL ARPEGES CONTENTIEUX Me Nadia EDJIMBI - FE délivrée à la SELARL ARPEGES CONTENTIEUX Le 02/06/2025 Avocats : la SELARL ARPEGES

    Lire la décision → Vérifier la source 683de81771c67ecf83a012c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00003

    TJ 97411, 20 mai 2025, RG 24/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/00003 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVGK NAC : 30C LOYERS COMMERCIAUX ---------------------------- JUGEMENT RENDU LE 20 Mai 2025 ----------------------------- DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 682cb09cf81cc98b9e995cdd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00003

    TJ 33063, 15 mai 2025, RG 24/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT FIXANT INDEMNITES D’EXPROPRIATION. le JEUDI QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00003 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YU7V NUMERO MIN: 25/00030 Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68262d0b1bda0e3a8e190027
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00003

    TJ 21231, 13 mai 2025, RG 24/00003

    Date : 13 Mai 2025 N° RG 24/00003 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ISIJ N° minute : AFFAIRE COMMUNE DE [Localité 11] C/ [E] [G] [I] [A] épouse [HE] [Y] [DO] [O] [R] [P] [T] [F] [Z] [P] [C] [O] [P] [K] [H] [P] [X] [UN] [G] [B] [P] [D] [J] [N] [P] J U G E M E N T A l’audience publique d’expropria

    Lire la décision → Vérifier la source 6827a085cc66e05104b5f5b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00003

    TJ 30189, 13 mai 2025, RG 24/00003

    Copie délivrée à la SELARL CABANES BOURGEON MOYAL VIENS la SCP TOURNIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 6] Le 13 Mai 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 24/00003 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KIJK JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1èr

    Lire la décision → Vérifier la source 6823b5627e21a56f624f535a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/00003

    TJ 27229, 5 mai 2025, RG 24/00003

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION N° RG 24/00003 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HSOR JUGEMENT DU LUNDI 05 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 213-6

    Lire la décision → Vérifier la source 6841ffafe1aa44555aaa219c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00003

    TJ 77284, 7 avr. 2025, RG 24/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] Pôle Social Date : 07 avril 2025 Affaire :N° RG 24/00003 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDL44 N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me BONTOUX 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CA

    Lire la décision → Vérifier la source 67f425dc4e0040aa373602bf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 24/00003

    TJ 54395, 4 avr. 2025, RG 24/00003

    Jugement du 04 Avril 2025 Minute n° 25/65 N° RG 24/00003 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I5PR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 04 Avril 2025 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 67f049a202fc178212f86af3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/00003

    TJ 69123, 3 avr. 2025, RG 24/00003

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Avril 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH, Juge GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE-ALPES C/ S.A.S. PERFORMIS

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1