Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00288 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 24/00288

    TJ 72181, 28 mai 2025, RG 24/00288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00279 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale N° RG 24/00288 JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° Portalis DB2N-W-B7I-IFWA Code NAC : 89E AFFAIRE : Société [5] (Salariée : Mme [J] [K]) / C.P.A.M. DE LA SARTHE Audience publique du 28 Mai 2025 DEMANDEUR (S) : Socié

    Lire la décision → Vérifier la source 68a634081abbd5bba7dab5f4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 24/00288

    TJ 45234, 23 mai 2025, RG 24/00288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 Mai 2025 N° RG 24/00288 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GVTD DEMANDERESSES : S.A.R.L. AZEMB exerçant sous l’enseigne [Localité 10] d’ANTEP, immatriculée au RCS d’[Localité 11] sous le numéro 882 976 426, dont le siège social est sis [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 6834da1b7860dd6c223b7c40
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj30189 n° 24/00288

    TJ 30189, 22 mai 2025, RG 24/00288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00288 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KNVS N° Minute : AFFAIRE : S.A.R.L. [14] C/ [6] Notification le : Copie exécutoire délivrée à S.A.R.L. [14] et à [6] Le Copie certif

    Lire la décision → Vérifier la source 683e137171c67ecf83a08b70
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj35288 n° 24/00288

    TJ 35288, 15 mai 2025, RG 24/00288

    Minute N° 25/00166 15 Mai 2025 SERVICE DES RÉFÉRÉS -------------------- N° RG 24/00288 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DRAK Copie certifiée conforme le à Copie dématérialisée le 15/05/2025 aux avocats Copie exécutoire le 15/05/2025 à Me LEY à Me LEBAS RÉPUBLIQUE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6834c8097860dd6c223b4a87
  • tj Se déclare incompétent tj75056 n° 24/00288

    TJ 75056, 13 mai 2025, RG 24/00288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Copies certifiées conformes : Me VAUTRIN-[Localité 8] #E325Me [U] #K154S.A. [Adresse 11] (LRAR)S.C.I. RINGMERIT ALPHA (LRAR)+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/00288 N° Portalis 352J-W-B7H-C3KOY N° MINUTE : As

    Lire la décision → Vérifier la source 68238ec07e21a56f624ed3a9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 24/00288

    TJ 11069, 6 mai 2025, RG 24/00288

    JUGEMENT DU 06 mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/00288 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DPOB POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE [6], dont le siège social est si

    Lire la décision → Vérifier la source 68f932e4de0ebe408daa78dd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/00288

    TJ 44109, 28 mars 2025, RG 24/00288

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 28 Mars 2025 N° RG 24/00288 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M3A6 Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Catherine

    Lire la décision → Vérifier la source 67e706eb71e5a74b6b14391c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/00288

    TJ 14118, 27 mars 2025, RG 24/00288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/00288 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IWKH Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 27 Mars 2025 [N] [P] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE S.A.R.L. SERVICE ENER

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5c122f30a86ff1328c6d7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/00288

    TJ 94028, 19 mars 2025, RG 24/00288

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 24/00288 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U6DK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 19 MARS 2025 _______________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 680bdd29c64531385b02485b
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 24/00288

    TJ 78646, 7 mars 2025, RG 24/00288

    TRIBUNAL de [Localité 25] [Adresse 8] [Localité 12] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 24] SURENDETTEMENT N° RG 24/00288 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMHS BDF N° : 000124016423 Nac : 48J JUGEMENT Du : 07 Mars 2025 VERSAILLES HABITAT C/ [X] [M] divorcée [J] (AJ N-78646-2024-010140 du 31/12/

    Lire la décision → Vérifier la source 67db1edb98e0f07586589289
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 24/00288

    TJ Montpellier, 26 févr. 2025, RG 24/00288

    N°Minute: 25/39 N° RG 24/00288 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PI2Y LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 26 Février 2025 DEMANDEUR: Monsieur [R] [D], demeurant [Adresse 2] - [Localité 5] comparant en personne Madame [E] [P] épouse [D], demeurant [Adresse 2] - [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf8dc9f1062435dd17138d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00288

    TJ 63113, 30 janv. 2025, RG 24/00288

    Jugement du : 30/01/2025 N° RG 24/00288 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JRGO CPS MINUTE N° : M. [C] [F] CONTRE CARPIMKO Copies : Dossier [C] [F] CARPIMKO la SCP ARSAC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Général LE TRENTE JANVIER DEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 6946712c75782d5f06f090eb
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00288

    TJ Paris, 30 janv. 2025, RG 24/00288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/00288 N° Portalis 352J-W-B7H-C3KOY N° MINUTE : Assignation du : 06 décembre 2023 ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE L'ORDONNANCE DE CLÔTURE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 j

    Lire la décision → Vérifier la source 679bd25443b3d977d8ccd687
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00288

    TJ Versailles, 14 janv. 2025, RG 24/00288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 6] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 24/00288 - N° Portalis DB22-W-B7I-SR5P MINUTE : /2025 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliatio

    Lire la décision → Vérifier la source 6786bd85df5b5c7d10ca687e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00288

    TJ Nanterre, 13 janv. 2025, RG 24/00288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 JANVIER 2025 N° RG 24/00288 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZFPE N° de minute : E.P.I.C. [Localité 3] HABITAT - OPH c/ Association [Localité 4] STALINGRAD SANTE DEMANDERESSE E.P.I.C. [Localité 3] HABITAT - OPH [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 678578ebaaacbea0fe684caf
  • tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00288

    TJ Toulouse, 5 déc. 2024, RG 24/00288

    ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/00288 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SPLS NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 ORDONNANCE DU 05 Décembre 2024 Madame KINOO, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS à l’audience publique du 17 Octobre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6752298988397bee56d14ff0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00288

    TJ 78646, 21 nov. 2024, RG 24/00288

    MINUTE N° N° RG 24/00288 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGCP Madame [R] [H] épouse [L] C/ Monsieur [N] [X] Madame [W] [U] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 Novembre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 687e8add41388e7853abffbb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00288

    TJ Poitiers, 16 oct. 2024, RG 24/00288

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00288 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOTI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 16 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me FROIDEFOND - M [G] - - Copie exécutoire à : - Me FROIDEFOND -

    Lire la décision → Vérifier la source 67102e349dbc6e3232bfbabc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00288

    TJ Chartres, 4 oct. 2024, RG 24/00288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00288 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMNF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 04 Octobre 2024 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOUS L

    Lire la décision → Vérifier la source 67003a3ac34eb4cc8579e67b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00288

    TJ Évreux, 18 sept. 2024, RG 24/00288

    N° RG 24/00288 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HYSZ - ordonnance du 18 septembre 2024 Minute N° 2024/ N° RG 24/00288 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HYSZ Le 1 CE + 1 CCC à Me AURIAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 18 SEPT

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb38815d6ab01ec17c41e1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1