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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00526

    TJ 30189, 8 juill. 2025, RG 25/00526

    ORDONNANCE DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00526 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LC57 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Grégory SABOUREAU, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 686d895ea2273490db10ff24
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30189 n° 25/00526

    TJ 30189, 7 juill. 2025, RG 25/00526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 6] [Localité 3] Minute N° N° RG 25/00526 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6DF [K] [G] C/ [O] [X] [U] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 07 JUILLET 2025 DEMANDERESSE: Mme [K] [G] née le 05 Avril

    Lire la décision → Vérifier la source 6876c3e0e74401da7f360d26
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00526

    TJ 31555, 3 juill. 2025, RG 25/00526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] SITE CAMILLE PUJOL [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 2] N° RG 25/00526 N° Portalis DBX4-W-B7J-TZJK N° JCP FOND DÉSISTEMENT DU 03 juillet 2025 COPIES CERTIFIÉES CONFORMES délivrées à toutes les parties Le : DECISION DE DÉSISTEMENT (Artic

    Lire la décision → Vérifier la source 688be19ad284ccae5aa5b375
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00526

    TJ 59350, 1 juill. 2025, RG 25/00526

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00526 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 N° RG 25/00526 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKLE DEMANDERESSE : Société [15] [P] [C] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par M. [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 6870022fb8daa57c7f66852d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00526

    TJ 59350, 1 juill. 2025, RG 25/00526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé - Jonction N° RG 25/00526 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNRZ SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. ACM BT [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Nicolas FRISCOURT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS

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  • tj Accorde une provision tj33063 n° 25/00526

    TJ 33063, 20 juin 2025, RG 25/00526

    Du 20 juin 2025 54G SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00526 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HA6 [X] [R] C/ Société SAUR - Expéditions délivrées à la SELARL BARDET & ASSOCIES - FE délivrée à la SELARL BARDET & ASSOCIES Le 20/06/2025 Avocats : la SELARL BARDET & ASSOCIES TRIBUNAL J

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38185 n° 25/00526

    TJ 38185, 19 juin 2025, RG 25/00526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/00526 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHUR Copie exécutoire délivrée le : 19 Juin 2025 à :Me Bernard BOULLOUD Copie certifiée conforme délivrée le :19 Juin 2025 à :Monsieur [M] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4

    Lire la décision → Vérifier la source 685c663b0a00405eb74260b8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00526

    TJ 83137, 13 juin 2025, RG 25/00526

    COUR D’APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00526 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLJD N° Minute : 25/414 ORDONNANCE rendue en audience publique le 13 Juin 2025 par Françoise SANSOT, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier 

    Lire la décision → Vérifier la source 68507e902208eb4aca7a4aa9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00526

    TJ 67482, 13 juin 2025, RG 25/00526

    Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 2] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/00526 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJNN Minute n° copie exécutoire le 13 juin 2025 à : - Me Bernard ALEXANDRE - Mme [Y] [M] pièces retournées le 13 juin 2025 Me Be

    Lire la décision → Vérifier la source 684c9896b34a5cb0e489b04c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00526

    TJ 49007, 6 juin 2025, RG 25/00526

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00526 N° Portalis DBY2-W-B7J-H6YZ Minute : 2025/526 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur le Directeur du CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit, DÉF

    Lire la décision → Vérifier la source 68434b56de8a05cb082b4a7e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00526

    TJ 84007, 5 juin 2025, RG 25/00526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/375 N° RG 25/00526 N° Portalis DB3F-W-B7J-KDPM Mme [V] [D] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 68507b842208eb4aca7a410d
  • tj Accorde une provision tj94028 n° 25/00526

    TJ 94028, 3 juin 2025, RG 25/00526

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00526 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VV32 CODE NAC : 71G - 0A AFFAIRE : S.A.S. CALONNE C/ S.D.C. 3 bis rue de l’Orage TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, P

    Lire la décision → Vérifier la source 68433c17de8a05cb082b20ea
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00526

    TJ 76351, 31 mai 2025, RG 25/00526

    / N° RG 25/00526 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G336 Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 31 [9] 2025 pour notification à [D] [B] [Y] contre sig

    Lire la décision → Vérifier la source 683e0c6771c67ecf83a079ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00526

    TJ 51454, 26 mai 2025, RG 25/00526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 7 JUILLET 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/00526 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FAVR Minute 25- La présente décision est prononcée le 7 juillet 2025 par sa mise à dispositio

    Lire la décision → Vérifier la source 68e957143ea43407b910ba1a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00526

    TJ 75056, 21 mai 2025, RG 25/00526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON ; Madame [Z] [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00526 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6ZMR N° MINUTE : 6-2025 JUGEMENT r

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6c53dd4fa92cae32a3c6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj92050 n° 25/00526

    TJ 92050, 7 mai 2025, RG 25/00526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 07 Mai 2025 N°R.G. : 25/00526 N° Portalis DB3R-W-B7J-Z3TO N° Minute : S.C.I. LES CEDRES c/ S.A.S. ARCADES COIFFURE DEMANDERESSE S.C.I. LES CEDRES [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Iris NAUD, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 6823a0497e21a56f624f10af
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00526

    TJ 77284, 11 avr. 2025, RG 25/00526

    - N° RG 25/00526 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5Q6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00526 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5Q6 - M. [J] [M] [K] Ordonnance du 11 avril 2025 Minute n° 25/ 269 AUTEUR DE LA SAISINE :

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd6097e85d0474bddb7cc1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00526

    TJ 67482, 9 avr. 2025, RG 25/00526

    Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/00526 - N° Portalis DB2E-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6e718a9d5adc260627c3c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00526

    TJ Lyon, 11 févr. 2025, RG 25/00526

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00526 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LFI ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 11 février 2025 à 18H1

    Lire la décision → Vérifier la source 67aba1fcea06f3cad90b601a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00526

    TJ Meaux, 10 févr. 2025, RG 25/00526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une me

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa602fe5c31af0e6968685

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1