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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00217 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 29 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00217

    TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 25/00217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/00217 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MGYT Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à : Mme [V] [M] Copie certifiée conforme délivrée le : 03 Juillet 2025 à : Maître Sarah DELCROIX TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 686c385add7001754d624461
  • tj Réouverture des débats tj30007 n° 25/00217

    TJ 30007, 3 juill. 2025, RG 25/00217

    MINUTE N° : DÉBATS : 03 Juillet 2025 ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00217 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVX6 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française, au nom du Peuple Français, Chambre des Référés CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Simon LANES, Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 68681ad74965b5d9df314cad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00217

    TJ 61001, 3 juill. 2025, RG 25/00217

    N° RG 25/00217 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXID TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00217 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXID LE TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6866c82ad33109fd079ab001
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00217

    TJ 84007, 1 juill. 2025, RG 25/00217

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00217 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KB6T Minute N° : 25/00389 JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMAN

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 25/00217

    TJ 25056, 30 juin 2025, RG 25/00217

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PONTARLIER 1 Place Villingen-Schwenningen 25300 PONTARLIER ☎ : 03.81.38.63.00 ✉ : tprx-pontarlier@justice.fr AFFAIRE N° RG 25/00217 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E6I6 Minute n° Copie exécutoire délivrée le à - Me BRACCO CONTENTIEUX CIVIL - PROCÉDURE ORALE JUGEMENT REND

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00217

    TJ 06088, 26 juin 2025, RG 25/00217

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 26 Juin 2025 N° RG 25/00217 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGAL Grosse délivrée à Me NANI Expédition délivrée à M. [O] le DEMANDEUR: Syndicat de

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00217

    TJ 27229, 25 juin 2025, RG 25/00217

    Minute N° : 2025/ N° RG 25/00217 N° Portalis DBXU-W-B7J-IDRF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 25 JUIN 2025 DEMANDEURS Madame [B] [A] épouse [E] née le 10 Avril 1961 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3] - [

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5d8c0a00405eb7424a3f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00217

    TJ 17300, 17 juin 2025, RG 25/00217

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Raphaël CHEKROUN - 18 - régie - expertise x1 Grosse délivrée à : Maître Raphaël CHEKROUN - 18 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 25/00305 ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8dec3d71c382e8b5da744
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00217

    TJ 91228, 17 juin 2025, RG 25/00217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00217 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QM3J JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 S.A. [Adresse 7] C/ Mme [E] [N] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 17 J

    Lire la décision → Vérifier la source 686828754965b5d9df31c171
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00217

    TJ 56121, 16 juin 2025, RG 25/00217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien - 6 mois N° RG 25/00217 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C53GV Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 699cdbdbcdc6046d4782f281
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76351 n° 25/00217

    TJ 76351, 16 juin 2025, RG 25/00217

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT D'HOMOLOGATION CONFERANT FORCE EXECUTOIRE DU 16 JUIN 2025 Minute : N° RG 25/00217 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZIZ NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges e

    Lire la décision → Vérifier la source 68926c2f4f3b740d627b4538
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00217

    TJ 80021, 16 juin 2025, RG 25/00217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 5] N° RG 25/00217 - N° Portalis DB26-W-B7J-IHWV JUGEMENT DU 16 Juin 2025 Société COMMUNE DE [Localité 6] C/ [I] [G], [N] [G] Expédition délivrée le 16.06.2025 à la Comm

    Lire la décision → Vérifier la source 6850792e2208eb4aca7a3988
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00217

    TJ 72181, 13 juin 2025, RG 25/00217

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 13 juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00217 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IPFE AFFAIRE : COMMUNE DE [Localité 9] c/ [P] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 juin 2025 DEMANDERESSE COMMUNE DE [Localité 9], dont le siège social est si

    Lire la décision → Vérifier la source 684c8e0bb34a5cb0e489942d
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj91228 n° 25/00217

    TJ 91228, 13 juin 2025, RG 25/00217

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 13 Juin 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00217 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXD7 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQU

    Lire la décision → Vérifier la source 684c78f4b34a5cb0e4894e77
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj14118 n° 25/00217

    TJ 14118, 12 juin 2025, RG 25/00217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG : N° RG 25/00217 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JF5V Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 juin 2025 Nous, Nicolas HOUX, Président du Tribunal judiciaire de CAEN Assisté de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENTRE DEMANDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 684c8830b34a5cb0e4898190
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00217

    TJ 42218, 12 juin 2025, RG 25/00217

    MINUTE N° RG : 25/00217 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVT7 AFFAIRE : Société ADMIRAL INTERMEDIARY SERVICES? prise en la personne de son établissement L’OLIVIER ASSURANCE - [Adresse 13] - [Localité 9] C/ [K] [F] [P], [T] [S], [Z] [C], [A] [V], [O] [J], GI AUTO+ 42, S.A.R.L. GI AUTO+42 TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 684b31fdb2ad24aef161bf47
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/00217

    TJ 75056, 10 juin 2025, RG 25/00217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : parties Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00217 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZMC N° MINUTE : 8 JUGEMENT du 5 juin 2025 prorogé au 10 juin 2025 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1bc8b2ad24aef1617e8a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00217

    TJ 77284, 4 juin 2025, RG 25/00217

    - N° RG 25/00217 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3WQ Date : 04 Juin 2025 Affaire : N° RG 25/00217 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3WQ N° de minute : 25/00280 Formule Exécutoire délivrée le : 05-06-2025 à : Me Vanessa CALAMARI + dossier Copie Conforme délivrée le : 05-06-2025 à : Régie

    Lire la décision → Vérifier la source 6841ef48e1aa44555aa9f8ff
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 25/00217

    TJ 26362, 3 juin 2025, RG 25/00217

    Décision notifiée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Pôle social _____________________ Recours N° RG 25/00217 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IP43 ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 Nous, Sylvie TEMPÈRE, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de VALENCE, statuant en qualité de Juge de la mi

    Lire la décision → Vérifier la source 685c6e6d0a00405eb7427810
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/00217

    TJ 67482, 3 juin 2025, RG 25/00217

    N° RG 25/00217 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFXV RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 03 Juin 2025 2ème Ch. Civile Cab. 4 N° RG 25/00217 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFXV Copie exécutoire à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6840bb1787b566c85cb5c147

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1