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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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cc rejet n° 25-10.184
Cass., 17 juill. 2025, n° 25-10.184
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : M 25-10.184 Demandeur : M. [O] Défendeur : Mme [V] Requête n° : 242/25 Ordonnance n° : 90625 du 17 juillet 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [B] [V], ayant la SCP Spinosi pour avocat à
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cc other n° 23-20.414
Cass., 17 juill. 2025, n° 23-20.414
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejReins Pourvoi n° : Q 23-20.414 Demandeur : Mme [S] Défendeur : M. [V] et autres Requête n° : 239/25 Connexité avec la requête n° 376 Ordonnance n° : 90626 du 17 juillet 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE :
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cc rejet n° 23-21.271
Cass., 17 juill. 2025, n° 23-21.271
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejReins Pourvoi n° : W 23-21.271 Demandeur : M. [J] et autre Défendeur : Mme [S] et autres Requête n° : 376/25 Connexité avec la requête n° 239 Ordonnance n° : 90627 du 17 juillet 2025 ORDONNANCE _______________ E
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cc other n° 24-10.445
Cass., 17 juill. 2025, n° 24-10.445
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : Z 24-10.445 Demandeur : La République socialiste du Vietnam Défendeur : Mme [W] et autres Requête n° : 180/25 Ordonnance n° : 90628 du 17 juillet 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : La Répu
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cc other n° 24-19.663
Cass., 17 juill. 2025, n° 24-19.663
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : U 24-19.663 Demandeur : M. [O] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales (URSSAF) Ile-de-France Requête n° : 220/25 Ordonnance n° : 90629 du 17 juillet 2025
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cc other n° 24-12.497
Cass., 17 juill. 2025, n° 24-12.497
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : E 24-12.497 Demandeur : la société Pompière agence en douane Défendeur : M. [L] Requête n° : 240/25 Ordonnance n° : 90630 du 17 juillet 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Pompiè
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cc other n° 24-10.637
Cass., 17 juill. 2025, n° 24-10.637
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : G 24-10.637 Demandeur : M. [O] et autre Défendeur : [L] Requête n° : 236/25 Ordonnance n° : 90631 du 17 juillet 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [I] [O], ayant la SARL Cabinet Rousse
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cc other n° 24-17.764
Cass., 17 juill. 2025, n° 24-17.764
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OSans Pourvoi n° : E 24-17.764 Demandeur : Mme [S] et autres Défendeur : M. [TA] et autres Requête n° : 234/25 Ordonnance n° : 90632 du 17 juillet 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [O] [TA], ayant la SARL
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cc other n° 24-19.889
Cass., 17 juill. 2025, n° 24-19.889
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : Q 24-19.889 Demandeur : M. [X] Défendeur : Mme [Y] Requête n° : 227/25 Ordonnance : 90633 du 17 juillet 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [J] [I] [Y] épouse [X], ayant la SARL Le Pra
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cc rejet n° 24-19.939
Cass., 17 juill. 2025, n° 24-19.939
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : U 24-19.939 Demandeur : la société Le Faubourg Défendeur : Mme [D] et autres Requête n° : 222/25 Ordonnance n° : 90634 du 17 juillet 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [O] [D], ayant la SC
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cc other n° 24-19.724
Cass., 17 juill. 2025, n° 24-19.724
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Osans - désistement Pourvoi n° : K 24-19.724 Demandeur : M. [R] Défendeur : la société Epilogue et autre Requête n° : 221/25 Ordonnance n° : 90635 du 17 juillet 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société E
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cc rejet n° 24-19.971
Cass., 17 juill. 2025, n° 24-19.971
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : D 24-19.971 Demandeur : M. [R] Défendeur : l'association [Localité 3] [Localité 1] grand [Localité 2] football club Requête n° : 229/25 Ordonnance n° : 90639 du 17 juillet 2025 ORDONNANCE _______________
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cc other n° 24-17.713
Cass., 17 juill. 2025, n° 24-17.713
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : Z 24-17.713 Demandeur : la société Commissions import export Défendeur : la société Saipem Requête n° : 241/25 Ordonnance n° : 90640 du 17 juillet 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la socié
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cc other n° 25-11.616
Cass., 17 juill. 2025, n° 25-11.616
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 25-11.616 Demandeur(s) : la société Intel corporation Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : Mme [C] Avocat(s) : la SARL Cabinet Munier-Apaire Ordonnance : 60816
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cc other n° 25-11.617
Cass., 17 juill. 2025, n° 25-11.617
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 25-11.617 Demandeur(s) : la société Intel corporation Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [H] Avocat(s) : la SARL Cabinet Munier-Apaire Ordonnance : 60817
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cc other n° 25-11.618
Cass., 17 juill. 2025, n° 25-11.618
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 25-11.618 Demandeur(s) : la société Intel corporation Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : Mme [J] Avocat(s) : la SARL Cabinet Munier-Apaire Ordonnance : 60818
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cc other n° 25-11.619
Cass., 17 juill. 2025, n° 25-11.619
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 25-11.619 Demandeur(s) : la société Intel corporation Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [Y] Avocat(s) : la SARL Cabinet Munier-Apaire Ordonnance : 60819
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cc other n° 25-11.620
Cass., 17 juill. 2025, n° 25-11.620
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 25-11.620 Demandeur(s) : la société Intel corporation Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [R] Avocat(s) : la SARL Cabinet Munier-Apaire Ordonnance : 60820
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cc other n° 25-11.621
Cass., 17 juill. 2025, n° 25-11.621
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 25-11.621 Demandeur(s) : la société Intel corporation Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [M] Avocat(s) : la SARL Cabinet Munier-Apaire Ordonnance : 60821
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cc other n° 25-11.622
Cass., 17 juill. 2025, n° 25-11.622
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 25-11.622 Demandeur(s) : la société Intel corporation Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [J] Avocat(s) : la SARL Cabinet Munier-Apaire Ordonnance : 60822
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