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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2424 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj73011 n° 25/00616

    TJ 73011, 17 juill. 2025, RG 25/00616

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE du 17 Juillet 2025 Chambre : AFFAIRES FAMILIALES N° minute : 25/00067 N° RG 25/00616 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C277 DEMANDEURS : Madame [D] [F] [T] épouse [H] née le [Date naissance 8] 1

    Lire la décision → Vérifier la source 687ab6b66d3730576e9444df
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj73011 n° 25/00691

    TJ 73011, 17 juill. 2025, RG 25/00691

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE du 17 Juillet 2025 Chambre : AFFAIRES FAMILIALES N° minute : 25/00070 N° RG 25/00691 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C3AA DEMANDEUR : Madame [X] [H] [Z] [T] épouse [R] née le [Date naissance 1

    Lire la décision → Vérifier la source 687ab6b56d3730576e9444b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00457

    TJ 73011, 15 juill. 2025, RG 25/00457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00457 N° Portalis DB2O-W-B7J-C2XW Minute : 2025 / 269 JUGEMENT DU : 15/07/2025 S.D.C. [Adresse 3], représenté par la SAS MOUNTAIN COLLECTION IMMOBILIER C/ [Z] [U] [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f00c53c07170de10e696d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00456

    TJ 73011, 15 juill. 2025, RG 25/00456

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00456 N° Portalis DB2O-W-B7J-C2XV Minute : 2025 / 268 JUGEMENT DU : 15/07/2025 S.D.C. [Adresse 3], représenté par son syndic la SAS MOUTAIN COLLECTION IMMOBILIER C/ [E] [U] [B], [

    Lire la décision → Vérifier la source 68f00c51c07170de10e6969a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00413

    TJ 73011, 15 juill. 2025, RG 25/00413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00413 N° Portalis DB2O-W-B7J-C2VZ Minute : 2025 / 266 JUGEMENT DU : 15/07/2025 S.D.C. LES FEUILLERES, représenté par son syndic la SAS MOUNTAIN COLLECTION IMMOBILIER C/ [Q] [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f00c51c07170de10e69672
  • tj Se déclare incompétent tj73011 n° 24/01492

    TJ 73011, 15 juill. 2025, RG 24/01492

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01492 N° Portalis DB2O-W-B7I-CZMO Minute : 2025 / 257 JUGEMENT DU : 15/07/2025 [M] [U] C/ S.A.S. FONCIA CIMES DE SAVOIE Expéd. le 16/07/2025 à Me SALVISBERG

    Lire la décision → Vérifier la source 68f00c4dc07170de10e695f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00570

    TJ 73011, 15 juill. 2025, RG 25/00570

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00570 N° Portalis DB2O-W-B7J-C27R Minute : 2025 / 273 JUGEMENT DU : 15/07/2025 S.D.C. LES ALPAGES DU [Localité 2], représenté par son syndic la SAS SGIT C/ [E] [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f00c49c07170de10e69578
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00546

    TJ 73011, 15 juill. 2025, RG 25/00546

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00546 N° Portalis DB2O-W-B7J-C26M Minute : 2025 / 270 JUGEMENT DU : 15/07/2025 S.D.C. PIERRA MENTA, représenté par son syndic la SAS MOUNTAIN COLLECTION IMMOBILIER C/ [E] [N], [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f00c48c07170de10e69555
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 24/00685

    TJ 73011, 15 juill. 2025, RG 24/00685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00685 N° Portalis DB2O-W-B7I-CXST Minute : 2025 / 254 JUGEMENT DU : 15/07/2025 [D] [B], [R] [C] épouse [B] C/ [N] [P] Grosse et expéd. le 16/07/2025 à Me SERNEELS

    Lire la décision → Vérifier la source 68f00c44c07170de10e694a3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00268

    TJ 73011, 15 juill. 2025, RG 25/00268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00268 N° Portalis DB2O-W-B7J-C2JN Minute : 2025 / 262 JUGEMENT DU : 15/07/2025 S.D.C. PLAN DEVIN 1, représenté par son syndic la SAS MOUNTAIN COLLECTION IMMOBILIER C/ [A] [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f00c42c07170de10e6946c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00223

    TJ 73011, 15 juill. 2025, RG 25/00223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00223 N° Portalis DB2O-W-B7J-C2HN Minute : 2025 / 261 JUGEMENT DU : 15/07/2025 S.D.C. PLAN DEVIN 1, représenté par son syndic la SAS MOUNTAIN COLLECTION IMMOBILIER C/ [N] [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f00c42c07170de10e69426
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00349

    TJ 73011, 15 juill. 2025, RG 25/00349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00349 N° Portalis DB2O-W-B7J-C2PR Minute : 2025 / 263 JUGEMENT DU : 15/07/2025 S.D.C. [Adresse 2] C/ S.C.I. LES GRANDES ALPES Grosse et expéd. le 16/07/2025 à

    Lire la décision → Vérifier la source 68f00c40c07170de10e693f0
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj73011 n° 25/00221

    TJ 73011, 15 juill. 2025, RG 25/00221

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15/07/2025 N° RG 25/00221 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C3CG N° MINUTE : 25/00156 DEMANDEUR(S) : S.A. AXA FRANCE IARD, assureur de la société AGRO PROCESS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Charlotte PIERR

    Lire la décision → Vérifier la source 688d2c1aafe88dc815de503a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73011 n° 25/00092

    TJ 73011, 15 juill. 2025, RG 25/00092

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15/07/2025 N° RG 25/00092 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C2KA N° MINUTE : 25/00161 DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 11], représenté par son syndic M.[R] [T] C/o M. [R] [T] - [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 688d2c18afe88dc815de4ff3
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj73011 n° 25/00131

    TJ 73011, 15 juill. 2025, RG 25/00131

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15/07/2025 N° RG 25/00131 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C2RO N° MINUTE : 25/00162 DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 5], représenté par son syndic VAL D’ISERE AGENCE C/o VAL D’ISERE A

    Lire la décision → Vérifier la source 688d2c16afe88dc815de4f90
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj73011 n° 25/00193

    TJ 73011, 15 juill. 2025, RG 25/00193

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15/07/2025 N° RG 25/00193 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C3BD N° MINUTE : 25/00157 DEMANDEUR(S) : S.A. GENERALI IARD [Adresse 1] représentée par Me Nathalie VIARD de SELARL VIARD HERISSON GARIN, avocat postulant au

    Lire la décision → Vérifier la source 688d2c13afe88dc815de4f3f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj73011 n° 25/00125

    TJ 73011, 15 juill. 2025, RG 25/00125

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15/07/2025 N° RG 25/00125 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C2O5 N° MINUTE : 25/00160 DEMANDEUR(S) : Madame [Y] [M] [Adresse 3] représentée par Me Charlotte PIERROZ substituant Me Christian ASSIER, avocats au barreau d’

    Lire la décision → Vérifier la source 688d2c13afe88dc815de4f34
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00189

    TJ 73011, 15 juill. 2025, RG 25/00189

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 15/07/2025 N° RG 25/00189 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C25H N° MINUTE : 25/00087 DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 7], représenté par son syndic la SA SOGIRE Chez son syndic la SA SOGIRE [Adresse 4] [

    Lire la décision → Vérifier la source 688d2c13afe88dc815de4f2c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00203

    TJ 73011, 15 juill. 2025, RG 25/00203

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 15/07/2025 N° RG 25/00203 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C23V N° MINUTE : 25/00089 DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires [Adresse 6], représenté par son syndic la SARL C&M IMMOBILIER C/o SARL C&M IMMOBILIER - [Adresse 2] -

    Lire la décision → Vérifier la source 688d2c12afe88dc815de4f16
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73011 n° 25/00065

    TJ 73011, 15 juill. 2025, RG 25/00065

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15/07/2025 N° RG 25/00065 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C2EM N° MINUTE : 25/00158 DEMANDEUR(S) : Monsieur [C] [V] et Madame [Z] [D] épouse [V] [Adresse 3] [Localité 5] représentés par Me Christophe THILL, avocat au

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1