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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2536 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/04976

    TJ 42218, 17 juill. 2025, RG 24/04976

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/04976 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQL2 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPER

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 24/05505

    TJ 42218, 17 juill. 2025, RG 24/05505

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/05505 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRYC 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPER

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/01559

    TJ 42218, 17 juill. 2025, RG 25/01559

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01559 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWLX 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPER

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/01574

    TJ 42218, 17 juill. 2025, RG 25/01574

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01574 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWMT 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPER

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/05411

    TJ 42218, 17 juill. 2025, RG 24/05411

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/05411 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRQV 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPER

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/02137

    TJ 42218, 17 juill. 2025, RG 25/02137

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02137 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IX6T 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPER

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/02025

    TJ 42218, 17 juill. 2025, RG 25/02025

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02025 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXVI 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPER

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/02674

    TJ 42218, 17 juill. 2025, RG 24/02674

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/02674 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IKUD 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPER

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/01384

    TJ 42218, 17 juill. 2025, RG 25/01384

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01384 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IV4S 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPER

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/01571

    TJ 42218, 17 juill. 2025, RG 25/01571

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01571 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWMP 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPER

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/03182

    TJ 42218, 17 juill. 2025, RG 24/03182

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/03182 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ILZT 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPER

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  • tj RLJ - prorogation période d'observation tj42218 n° 25/00047

    TJ 42218, 17 juill. 2025, RG 25/00047

    N° minute : 2025/ N° RG 25/00047 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXUH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT PRONONCANT LE MAINTIEN DE LA PERIODE D’OBSERVATION DU 17 JUILLET 2025 DEBITEUR : Madame [Y] [W] [D] demeurant [Adresse 1] comparante, et en présence de la SELA

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  • tj Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire tj42218 n° 25/00061

    TJ 42218, 17 juill. 2025, RG 25/00061

    N° minute : 2025/ N° RG 25/00061 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZQM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DU 17 JUILLET 2025 DEBITEUR : Monsieur [W] [B] dont le siège social est [Adresse 1]

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00391

    TJ 42218, 17 juill. 2025, RG 25/00391

    MINUTE N° RG : 25/00391 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZEX AFFAIRE : [I] [B] C/ Société CPAM 42, Société MACSF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 17 Juillet 2025 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [I] [B] né le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 6879567664dcbd881becb9c1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00394

    TJ 42218, 17 juill. 2025, RG 25/00394

    MINUTE ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00394 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZFL AFFAIRE : [V] [E], [T] [H] épouse [E] C/ S.A.S. M.A.A.42, enseigne “LA MIE FOUCHETTE” TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine

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  • tj Envoi en médiation tj42218 n° 25/00167

    TJ 42218, 17 juill. 2025, RG 25/00167

    MINUTE ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00167 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IU7D AFFAIRE : [T] [N] C/ [I] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDEUR

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 25/00320

    TJ 42218, 17 juill. 2025, RG 25/00320

    MINUTE N° RG 25/00320 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IX6B (RG 24/784 ) Affaire: [T] [K] C/ Société PRO BTP, [N] [D], [Y] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 17 Juillet 2025 PARTIES DEMANDEUR Monsieur [T] [K], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Vincent

    Lire la décision → Vérifier la source 6879567664dcbd881becb9b4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00399

    TJ 42218, 17 juill. 2025, RG 25/00399

    MINUTE ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00399 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZGT AFFAIRE : [N] [P] épouse [C] C/ S.A.R.L. AIRFLOW BY VACUUM TECH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céli

    Lire la décision → Vérifier la source 6879567564dcbd881becb99f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 25/00444

    TJ 42218, 17 juill. 2025, RG 25/00444

    MINUTE N° RG 25/00444 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZZE (RG 24/777 ) Affaire: S.C.I. CHRISCALE C/ S.A. GENERALI IARD, S.A.S. [Adresse 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 17 Juillet 2025 PARTIES DEMANDERESSE S.C.I. CHRISCALE, dont le siège social est sis [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6879567564dcbd881becb996
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/00793

    TJ 42218, 17 juill. 2025, RG 23/00793

    N° RG 23/00793 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HXUO N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 ENTRE : Madame [S] [U] veuve [Z] née le 09 Février 1961 à [Localité 8] demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Pierre ROBILLARD de la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 6879567564dcbd881becb97f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1