Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 24/00564
TJ 28085, 9 juill. 2025, RG 24/00564
N° RG 24/00564 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLQI Minute : JCP MI : 25/00000203 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jane MOOR, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000021 SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée c
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ca other ca_rouen n° 24/00564
CA Rouen, 4 juill. 2025, RG 24/00564
N° RG 24/00564 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSPM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00698 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 10] du 15 Janvier 2024 APPELANTE : Société [12
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00564
TJ 56260, 26 juin 2025, RG 24/00564
N° RG 24/00564 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ESQV MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 26 Juin 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [V] [D], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pierre-yves MATEL, avocat au barreau de VANNES substitué pa
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 24/00564
TJ 45234, 24 juin 2025, RG 24/00564
Expéditions envoyées le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 6] Minute n° N° RG 24/00564 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZ6M DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
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tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj21231 n° 24/00564
TJ 21231, 13 juin 2025, RG 24/00564
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00564 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IR4H JUGEMENT N° 25/325 JUGEMENT DU 13 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00564
TJ 97411, 11 juin 2025, RG 24/00564
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 24/00564 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXSP N° MINUTE 25/00384 JUGEMENT DU 11 JUIN 2025 EN DEMANDE [4] Contentieux [9] Pôle Expertise [Adresse 5] [7] [Adresse 8] [Localité 3] rep
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 24/00564
TJ 91228, 28 mai 2025, RG 24/00564
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 2] [Localité 7] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00564 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QBCG JUGEMENT DU : 28 Mai 2025 S.C.I. GOURNAY C/ M. [T] [X] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 28 Mai 2
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00564
TJ 78646, 27 mai 2025, RG 24/00564
TRIBUNAL de [Localité 12] [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 24/00564 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLTO JUGEMENT Du : 27 Mai 2025 Société LES RESIDENCES VENANT AUX DROITS ET OBLIGATIONS DE L’OPIEVOY C/ [U] [Y] épouse [X] [T], [Z] [Y] expédition exécutoire délivrée
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00564
TJ 78646, 16 mai 2025, RG 24/00564
Pôle social - N° RG 24/00564 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAMC Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [4] - CPAM DES YVELINES - Me Sophie CORMARY - Me Sarah AMCHI DIT YAKOUBAT N° de minute : 25/00161 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE
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ca other ca_paris n° 24/00564
CA Paris, 5 mai 2025, RG 24/00564
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 05 MAI 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 187 , 4 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 18 Novembre 2024 -Bâtonnier de l'
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ca other ca_amiens n° 24/00564
CA Amiens, 2 avr. 2025, RG 24/00564
ARRET N° S.A.S. [7] C/ [B] [U] Organisme CPAM DE LA COTE D'OPALE CCC adressées à : -SAS [7] -MME [B] [U] -CPAM DE LA COTE D'OPALE -Me CAMIER -Me LACROIX-GIRARD -Me BROUWER Copies exécutoires délivrées à : -Me BROUWER -CPAM DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00564
TJ 86194, 28 mars 2025, RG 24/00564
53B Minute N° N° RG 24/00564 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOSU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 28 MARS 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 24/00564
TJ 97411, 27 mars 2025, RG 24/00564
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00564 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6SN NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 27 Mars 2025 DEMANDERESSE S.A. [Adresse 9], immatriculée au RCS
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ca other ca_bastia n° 24/00564
CA Bastia, 26 mars 2025, RG 24/00564
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 26 MARS 2025 N° RG 24/564 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJQV JJG-C Décision déférée à la cour : arrêt de la cour d'appel de bastia, décision attaquée du 18 septembre 2024, enregistrée sous le n° 23/525 [L] C/ [S] [T] [R] [J] SYNDICAT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00564
TJ 78646, 21 mars 2025, RG 24/00564
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 5] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00564 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQEM JUGEMENT DU : 21 Mars 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. d’HLM EMMAUS HABITAT DEFENDEUR(S) :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00564
TJ 42218, 14 mars 2025, RG 24/00564
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00564 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPG5 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judic
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00564
TJ Lyon, 14 févr. 2025, RG 24/00564
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 14 Février 2025 Albane OLIVARI, présidente Dominique DALBIES, asses
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Mans n° 24/00564
TJ Mans, 14 févr. 2025, RG 24/00564
Minute n°25/00075 JUGEMENT DU : 14 février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00564 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IKKW AFFAIRE : Syndic. de copro. Résidence [Adresse 7] c/ [Z] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE JUGEMENT DU 14 février 2025 PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DEMANDERESSE Syndic. de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00564
TJ Rennes, 14 févr. 2025, RG 24/00564
RE F E R E N° Du 14 Février 2025 N° RG 24/00564 N° Portalis DBYC-W-B7I-LDAY 50A c par le RPVA le à Me Antoine LE MASSON - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Antoine LE MASSON Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00564
TJ Caen, 11 févr. 2025, RG 24/00564
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/00564 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JA6M Minute : 2024/ Cabinet C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 11 Février 2025 [G] [Z] C/ [H] [F] Copie exécutoire délivrée
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