Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00182
TJ 62041, 7 juill. 2025, RG 24/00182
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 5] Greffe : [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 24/00182 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EURR Expédié aux parties le : 1 ce à Me Vairon 1
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tj Donne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête tj35288 n° 24/00182
TJ 35288, 27 juin 2025, RG 24/00182
N° 25/ JUGEMENT DU 27 Juin 2025 -------------------- N° RG 24/00182 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DNVK [K] [MJ] C/ [F] [OS] [U] [W] [MJ] épouse [FM], [I] [MJ] épouse [FM], [W] [L] [R] [F] [MJ] épouse [MJ], [E] [O] [N] [F] [MJ] épouse [B], [M] [MJ] divorcée [D], [P] [MJ] épouse [S], [HV] [A] [K
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 24/00182
TJ 06069, 26 juin 2025, RG 24/00182
1 exp la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 Cahier des conditions de vente N° RG 24/00182 - N° Portalis DBWQ-W
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00182
TJ 42218, 23 juin 2025, RG 24/00182
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00182 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 24/00182
TJ 89024, 16 juin 2025, RG 24/00182
JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 - AFFAIRE N° RG 24/00182 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C3BZ - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 25/258 AFFAIRE N° RG 24/001
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/00182
TJ 22278, 16 juin 2025, RG 24/00182
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 16 JUIN 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 16 Juin 2025 N° RG 24/00182 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FOGO FLR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Président. Madame VUILLAU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00182
TJ 31555, 27 mai 2025, RG 24/00182
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00182 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SUEP AFFAIRE : [S] [V] / S.A.R.L. [11] NAC : 89B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Patrick
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00182
TJ 78646, 27 mai 2025, RG 24/00182
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00182 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMMC MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 27 Mai 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. SEMIR DEFENDEUR(S
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00182
TJ 30189, 22 mai 2025, RG 24/00182
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00182 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KL7K N° Minute : AFFAIRE : [W] [V] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Notification le : Copie exécutoire délivrée à [W] [V] et à CAISSE PRIMAI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00182
TJ 78646, 22 mai 2025, RG 24/00182
MINUTE N° N° RG 24/00182 - N° Portalis DB22-W-B7I-STRX Société LOGIREP C/ Madame [D] [I] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 Mai 2025 DEMANDEUR : So
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 24/00182
TJ 35238, 6 mai 2025, RG 24/00182
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 06 Mai 2025 2ème Chambre civile 28Z N° RG 24/00182 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KXII AFFAIRE : [D] [R] [T] [S] C/ [K] [X] [Y] [S] [L] [S] épouse [H] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEB
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj54395 n° 24/00182
TJ 54395, 25 avr. 2025, RG 24/00182
Jugement du 25 Avril 2025 Minute n° 25-92 N° RG 24/00182 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JFIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 25 Avril 2025 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tribunal ju
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tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj76351 n° 24/00182
TJ 76351, 15 avr. 2025, RG 24/00182
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 24/00182 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVP4 N° minute : Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DU 15 Avril 2025 Rendu par Danielle LE MOIGNE, Juge des conten
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj95500 n° 24/00182
TJ 95500, 8 avr. 2025, RG 24/00182
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 08 Avril 2025 N° RG 24/00182 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N6IK 78A CREANCIER POURSUIVANT Le CREDIT FONCIER DE FRANCE, SA au capital de 1.331.400.718,80 € ayant son siège social à [Adresse 17], immatriculé au RCS de [L
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tj Prononce l'adoption simple tj06088 n° 24/00182
TJ 06088, 2 avr. 2025, RG 24/00182
, [Motifs de la décision occultés]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 24/00182
TJ 33063, 1 avr. 2025, RG 24/00182
MINUTE: N° RG 24/00182 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5PP Société GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT (OPH) C/ [K] [E] Le 5 - Expéditions délivrées à - GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT (OPH) -[K] [E] - prefecture de la gironde TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CON
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 24/00182
TJ 59606, 7 mars 2025, RG 24/00182
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU SEPT MARS DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00182 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GIU5 N°MINUTE : 25/128 Le dix janvier deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/00182
TJ 77284, 3 mars 2025, RG 24/00182
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] Pôle Social Date : 3 MARS 2025 Affaire :N° RG 24/00182 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOFZ N° de minute : 25/108 Notification Le: A: JUGEMENT RENDU LE TROIS MARS DEUX MIL VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame [M] [H] [Adresse 2] [Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00182
TJ 30189, 25 févr. 2025, RG 24/00182
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 3] Minute N° N° RG 24/00182 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KPGB [E] [I] C/ S.A. SOCIETE GENERALE Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 FEVRIER 2025 DEMANDEUR M. [E] [I] [Adresse 1] [Adresse 9]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Mans n° 24/00182
TJ Mans, 11 févr. 2025, RG 24/00182
MINUTE 2024/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 11 Février 2025 N° RG 24/00182 - N° Portalis DB2N-W-B7I-H53M DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de PARIS sous le n°382 506
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