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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2503 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01308

    TJ 83137, 24 juill. 2025, RG 25/01308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01308 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHOZ AFFAIRE : TOULON HABITAT MEDITERRANEE C/ [A] Grosse exécutoire :OFFICE [Localité 1] HABITAT MEDITERRANEE Copie :Monsieur [S] [A] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf654cdc6046d470d2558
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/01511

    TJ 83137, 24 juill. 2025, RG 25/01511

    Page sur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01511 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJBK AFFAIRE : [G] [V] C/ [B] Grosse exécutoire :Me MEYNADIER Copie : Monsieur [U] [B] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 JUILLET 2025 AU NO

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 24/02222

    TJ 83137, 24 juill. 2025, RG 24/02222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 24/02222 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NAJD et 25/1414 joint AFFAIRE : [G] C/ S.A. AXA FRANCE IARD TOULON HABITAT MEDITERRANEE OFFICE PUBLIC D’HLM Société SMABTP Copie : Me LAISNE - Me PILLIARD + LRAR au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf64dcdc6046d470d24ef
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01502

    TJ 83137, 24 juill. 2025, RG 25/01502

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01502 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NI65 AFFAIRE : [D] [D] C/ [Q] Grosse exécutoire : Me MAHALI Copie : Monsieur [E] [Q] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 JUILLET 2025 AU NOM DU PEUPLE FRA

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01501

    TJ 83137, 24 juill. 2025, RG 25/01501

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01501 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NI63 AFFAIRE : [S] C/ [P] [R] Grosse exécutoire : Me MAHALI Copie : Monsieur [O] [P] [R] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 JUILLET 2025 AU NOM DU PEUP

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01500

    TJ 83137, 24 juill. 2025, RG 25/01500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01500 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NI6X AFFAIRE : [F] [A] C/ [I] [Q] Grosse exécutoire : Me MAHALI Copie : Monsieur [X] [I] - Madame [C] [Q] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 JUILLET 2025

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01433

    TJ 83137, 24 juill. 2025, RG 25/01433

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01433 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIPX AFFAIRE : S.C.I. SANHA INVEST C/ [H] [R] Grosse exécutoire : Me FAIN-ROBERT Copie : Monsieur [K] [H] [R] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 JUILLET 20

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/01105

    TJ 83137, 24 juill. 2025, RG 25/01105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01105 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NF6Z AFFAIRE : Société AMUNDI DEFI FONCIER 2 C/ [C] Grosse exécutoire : Me de LANGLE Copie : Monsieur [D] [C] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 JUILLET 20

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/01090

    TJ 83137, 24 juill. 2025, RG 25/01090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01090 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFZI AFFAIRE : [I] C/ [M] Grosse exécutoire : Me BAUTRANT Copie : Me FESQUET délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 JUILLET 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/00305

    TJ 83137, 24 juill. 2025, RG 25/00305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/00305 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NE5R AFFAIRE : SA ERILIA C/ [Z] Grosse exécutoire : Me [Y] [J] Copie : Madame [M] [Z] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 JUILLET 2025 AU NOM DU PEUPLE FR

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/00295

    TJ 83137, 24 juill. 2025, RG 25/00295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/00295 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEYU AFFAIRE : SA UNICIL C/ [C] Grosse exécutoire : Me TSANGARI Copie : Me PACARIN délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 JUILLET 2025 AU NOM DU PEUPLE FRA

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj83137 n° 25/00239

    TJ 83137, 24 juill. 2025, RG 25/00239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/00239 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NENS AFFAIRE : S.C.I. [H] [Z] C/ [L] [I] Copie : Me VAN ROBAYS - Madame [Y] [L] - Monsieur [N] [I] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 JUILLET 2025 AU NO

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/00186

    TJ 83137, 24 juill. 2025, RG 25/00186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/00186 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEGC AFFAIRE : [Q] C/ [X] Grosse exécutoire : Me FAIN-ROBERT Copie : Me PELLAN délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 JUILLET 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/00039

    TJ 83137, 24 juill. 2025, RG 25/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/00039 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDBD AFFAIRE : Association UDAF DU VAR C/ [R] Grosse exécutoire : Me ROMAN Copie : Me GABORIEAU délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 JUILLET 2025 AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f7fecdc6046d476aca8d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 24/02327

    TJ 83137, 24 juill. 2025, RG 24/02327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 24/02327 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NBEX AFFAIRE : [G] [I] C/ [R] [S] Grosse exécutoire : Me CHAUSSADE Copie : Monsieur [P] [R] - Madame [Z] [S] épouse [R] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f7facdc6046d476aca66
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/01279

    TJ 83137, 24 juill. 2025, RG 25/01279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01279 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHHT AFFAIRE : S.C.I. CHRISABELLE C/ [K] Grosse exécutoire : Me DUMONT-LATOUR Copie : Monsieur [Y] [K] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 JUILLET 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f720cdc6046d476ab814
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/01164

    TJ 83137, 24 juill. 2025, RG 25/01164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01164 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGOR AFFAIRE : OFFICE VAR HABITAT C/ [X] Grosse exécutoire : Me FATOVICH Copie : Me BEN AMOR-OUAZ délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 JUILLET 2025 AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f71dcdc6046d476ab7ba
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 24/02385

    TJ 83137, 24 juill. 2025, RG 24/02385

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25/00492 N° RG 24/02385 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NBOQ AFFAIRE : [C] C/ [I] [O] [I] Grosse exécutoire : Copie : délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUILLET 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Dans l’affair

    Lire la décision → Vérifier la source 6887dd65e11322f258e20335
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 24/01896

    TJ 83137, 24 juill. 2025, RG 24/01896

    Page sur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25/00490 N° RG 24/01896 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M5HW AFFAIRE : Société TOULON HABITAT MEDITERRANEE C/ [M] Grosse exécutoire : THM + dossier de plaidoirie Copie : Me Corinne CAILLOUET-GANET, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6887dd65e11322f258e2032b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/02199

    TJ 83137, 24 juill. 2025, RG 24/02199

    Page sur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25/00491 N° RG 24/02199 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NAHD AFFAIRE : [L] C/ [C] Grosse exécutoire : Me Annabelle LEFEBVRE, avocat au barreau de TOULON Copie : Me Soumaya BEN AMOR-OUAZ, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 6887dd63e11322f258e2030b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1