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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 3802 n° 2025F00679
T. com. 3802, 29 juill. 2025, n° 2025F00679
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT 29/07/2025 DU VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F679 Procédure 2025RJ0204 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société GLA AUTO [Adresse 1] Date d'ouverture : 13 mai 2025 Non comparant Juge-Commissaire : Monsieur [E] Mandataire ju
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tcom 3802 n° 2025F00258
T. com. 3802, 29 juill. 2025, n° 2025F00258
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT 29/07/2025 DU VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F258 Procédure 2025RJ0080 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société BRASSERIE DES BALCONS -[Adresse 1] Représentée par Monsieur [J], dirigeant de droit Date d'ouverture : 18 février 2025
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tcom 3802 n° 2025F00195
T. com. 3802, 29 juill. 2025, n° 2025F00195
TRIBUNAL DE COMMERCE….. JUGEMENT 29/07/2025 DU VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F195 Procédure Procédure SAUVEGARDE DE : la société MELTBIO 2025RJ0071 [Adresse 1] Représentée par Monsieur [E], dirigeant de droit Assisté de la SCP BES SAUVAIGO & Associés Date d'ouverture : 11
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tcom 3802 n° 2025F00140
T. com. 3802, 29 juill. 2025, n° 2025F00140
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……………………………….. 29/07/2025 DU VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par dépôt du projet de plan de redressement de La société [N] [I] La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du vingt-neuf juillet deux mil
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tcom 3802 n° 2025R00034
T. com. 3802, 24 juill. 2025, n° 2025R00034
TRIBU NAL DE COMMERCE 24/07/2025 ORDONNANCE DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 23 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 10 juillet 2025 à laquelle siégeait : * Monsieur, [I
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tcom 3802 n° 2025R00032
T. com. 3802, 24 juill. 2025, n° 2025R00032
TRIBU NAL DE COMMERCE 24/07/2025 ORDONNANCE DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 26 mai 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 10 juillet 2025 à laquelle siégeait : * Monsieur Geor
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tcom 3802 n° 2025R00027
T. com. 3802, 24 juill. 2025, n° 2025R00027
TRIBU NAL DE COMMERCE 24/07/2025 ORDONNANCE DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 30 avril 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 26 juin 2025 à laquelle siégeait : * Monsieur Franç
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tcom 3802 n° 2024J00017
T. com. 3802, 24 juill. 2025, n° 2024J00017
TRIBU NAL DE COMMERCEVIENNE 24/07/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 12 janvier 2024 La cause a été entendue à l'audience du 24 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck SUIFFET, Présiden
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tcom 3802 n° 2023J00162
T. com. 3802, 24 juill. 2025, n° 2023J00162
TRIBUNAL DE COMMERCE 24/07/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 23 juin 2023 La cause a été entendue à l'audience du 15 mai 2025 à laquelle siégeaient : * Mons
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tcom 3802 n° 2025R00016
T. com. 3802, 24 juill. 2025, n° 2025R00016
VIENNE 24/07/2025 ORDONNANCE DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 7 mars 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 26 juin 2025 à laquelle siégeait : * Monsieur François COUTURIER, P
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tcom 3802 n° 2025F00885
T. com. 3802, 24 juill. 2025, n° 2025F00885
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT24/07/2025DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F885 Procédure [Immatriculation 1] LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : la société LSDBDS RA [Adresse 1] Date d'ouverture : 07/02/2023 Juge-Commissaire : Monsieur MONIN Philippe Juge-Commi
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tcom 3802 n° 2025F00884
T. com. 3802, 24 juill. 2025, n° 2025F00884
TRIBUNAL DE COMMERCE….. UIENNE JUGEMENT 24/07/2025 DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F884 Procédure 2019RJ225 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : la société LES SEQUOIAS [Adresse 1] Date d'ouverture : 23/07/2019 Juge-Commissaire : Monsieur LETT Marc Juge-Commissaire suppléant :
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tcom 3802 n° 2025F00883
T. com. 3802, 24 juill. 2025, n° 2025F00883
TRIBUNAL DE COMMERCE….. UIENNE JUGEMENT 24/07/2025 DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F883 Procédure 2015RJ262 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : la société JCM TRANSACTIONS [Adresse 1] Date d'ouverture : 21/07/2015 Juge-Commissaire : Monsieur PORTELLI Paul Juge-Commissaire supp
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tcom 3802 n° 2025F00882
T. com. 3802, 24 juill. 2025, n° 2025F00882
TRIBUNAL DE COMMERCE….. UIENNE JUGEMENT 24/07/2025 DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F882 Procédure 2023RJ236 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : la société BATIMENT CONSTRUCTION FACADE [Adresse 1] Date d'ouverture : 25/07/2023 Juge-Commissaire : Monsieur MONIN Philippe Juge-Co
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tcom 3802 n° 2025F00881
T. com. 3802, 24 juill. 2025, n° 2025F00881
TRIBUNAL DE COMMERCE….. UIENNE JUGEMENT 24/07/2025 DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINO Rôle n° 2025F881 Procédure 2023RJ161 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : la société EMA.TECHNOLOGIES [Adresse 1] Date d'ouverture : 16/05/2023 Juge-Commissaire : Monsieur MONIN Philippe Juge-Commissaire sup
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tcom 3802 n° 2025F00880
T. com. 3802, 24 juill. 2025, n° 2025F00880
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT 24/07/2025 DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F880 Procédure 2019RJ191 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : la société SARL [U] [J] [Adresse 1] [Localité 2] Date d'ouverture : 02/07/2019 Juge-Commissaire : Monsieur MONIN [U] Juge-Co
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tcom 3802 n° 2025F00879
T. com. 3802, 24 juill. 2025, n° 2025F00879
TRIBUNAL DE COMMERCE….. UIENNE JUGEMENT 24/07/2025 DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINO Rôle n° 2025F879 Procédure 2024RJ325 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : la société [Adresse 1] [Adresse 2] Date d'ouverture : 08/10/2024 Juge-Commissaire : Monsieur ROUX-MICHOLLET Yves Juge-Commissaire sup
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tcom 3802 n° 2025F00878
T. com. 3802, 24 juill. 2025, n° 2025F00878
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] 24/07/2025JUGEMENTDU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F878 Procédure [Immatriculation 1] LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : la société Rénov'Orion [Adresse 1] [Localité 2] Date d'ouverture : 25/02/2025 Juge-Commissaire : Monsieur MONIN Phil
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tcom 3802 n° 2025F00877
T. com. 3802, 24 juill. 2025, n° 2025F00877
TRIBUNAL DE COMMERCE….. UIENNE JUGEMENT 24/07/2025 DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F877 Procédure [Immatriculation 1] LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Madame [K] [A] [Adresse 1] Date d'ouverture : 07/01/2025 Juge-Commissaire : Monsieur MONIN Philippe Juge-Commissaire supplé
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tcom 3802 n° 2025F00876
T. com. 3802, 24 juill. 2025, n° 2025F00876
TRIBUNAL DE COMMERCE….. UIENNE JUGEMENT 24/07/2025 DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F876 Procédure 2024RJ213 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société AGALSET SECTEUR LA LADRIÈRE [Adresse 1] Date d'ouverture : 02/07/2024 Juge-Commissaire : Monsieur MONIN Philippe Juge-Comm
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