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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 3802 n° 2025F00825
T. com. 3802, 2 sept. 2025, n° 2025F00825
TRIBU NAL DE COMMERCE 02/09/2025 JUGEMENT DU DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 19/06/2025 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 02 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe DEST
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tcom 3802 n° 2025F00681
T. com. 3802, 2 sept. 2025, n° 2025F00681
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT 02/09/2025 DU DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F681 Procédure 2025RJ0206 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société AURA BTP -[Adresse 1] Non comparante Date d'ouverture : 13 mai 2025 Juge-Commissaire : Monsieur ROUX-MICHOLLET Liquidateu
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tcom 3802 n° 2025F00645
T. com. 3802, 2 sept. 2025, n° 2025F00645
TRIBUNAL DE COMMERCE….. UIENNE JUGEMENT 02/09/2025 DU DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F645 Procédure 2025RJ0193 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société [B] -[Adresse 1] [Localité 1] Non comparant Date d'ouverture : 06 mai 2025 Juge-Commissaire : Monsieur TOURNOIS Mandataire ju
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tcom 3802 n° 2025F00446
T. com. 3802, 2 sept. 2025, n° 2025F00446
TRIBUNAL DE COMMERCE….. JUGEMENT 02/09/2025 JUGEMEN I DU DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F446 Procédure 2024RJ0338 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société SAS PC GESTION [Adresse 1] Représentée par Monsieur [Z], dirigeant de droit Assisté de Monsieur [Y] Date d'ouverture : 15
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tcom 3802 n° 2025F00296
T. com. 3802, 2 sept. 2025, n° 2025F00296
TRIBUNAL DE COMMERCE….. UIENNE JUGEMENT 02/09/2025 DU DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F296 Procédure 2025RJ0097 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société EURL [Z] TRAVAUX -[Adresse 1] Représentée par Monsieur [Z], dirigeant de droit Date d'ouverture : 04 mars 2025 Juge-Commissai
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tcom 3802 n° 2025F00295
T. com. 3802, 2 sept. 2025, n° 2025F00295
TRIBUNAL DE COMMERCE….. UIENNE JUGEMENT 02/09/2025 DU DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F295 Procédure 2025RJ0093 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société SELARL PHARMACIE DU CLOITRE -[Adresse 1] Représentée par Monsieur [I], dirigeant de droit Date d'ouverture : 04 mars 2025 Ju
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tcom 3802 n° 2025F00956
T. com. 3802, 1 août 2025, n° 2025F00956
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE 01/08/2025 JUGEMENT DU PREMIER AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F956 Procédure 2025RJ0296 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livre
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tcom 3802 n° 2025F00959
T. com. 3802, 29 juill. 2025, n° 2025F00959
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT29/07/2025DU VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F959 Procédure 2025RJ0295 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du
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tcom 3802 n° 2025F00958
T. com. 3802, 29 juill. 2025, n° 2025F00958
TRIBUNAL DE COMMERCE….. …..VIENNE JUGEMENT29/07/2025DU VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F958 Procédure 2025RJ0294 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du l
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tcom 3802 n° 2025F00957
T. com. 3802, 29 juill. 2025, n° 2025F00957
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……………………………….. 29/07/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F957 Procédure 2025RJ0293 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositi
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tcom 3802 n° 2025F00955
T. com. 3802, 29 juill. 2025, n° 2025F00955
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT 29/07/2025 DU VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F955 Procédure 2025RJ0292 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du
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tcom 3802 n° 2025F00940
T. com. 3802, 29 juill. 2025, n° 2025F00940
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……………………………….. 29/07/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F940 Procédure 2025RJ0291 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositi
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tcom 3802 n° 2025F00932
T. com. 3802, 29 juill. 2025, n° 2025F00932
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE 29/07/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F932 Procédure 2025RJ0290 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du
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tcom 3802 n° 2025F00931
T. com. 3802, 29 juill. 2025, n° 2025F00931
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT29/07/2025DU VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F931 Procédure 2025RJ0289 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du l
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tcom 3802 n° 2025F00927
T. com. 3802, 29 juill. 2025, n° 2025F00927
TRIBU NAL DE COMMERCE 29/07/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 11/07/2025 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 29 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Roger TOURNOI
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tcom 3802 n° 2025F00824
T. com. 3802, 29 juill. 2025, n° 2025F00824
TRIBU NAL DE COMMERCE 29/07/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 23/06/2025 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 29 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MIC
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tcom 3802 n° 2025F00807
T. com. 3802, 29 juill. 2025, n° 2025F00807
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT 29/07/2025 DU VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F807 Procédure 2025RJ0238 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société AMBULANCES BEAUREPAIROISES -60 [Adresse 1] Représentée par Madame GIRAULT, dirigeant de droit Assistée de Maître
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tcom 3802 n° 2025F00766
T. com. 3802, 29 juill. 2025, n° 2025F00766
TRIBUNAL DE COMMERCE….. JUGEMENT 29/07/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F766 Procédure 2024RJ0432 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société TRANSCOL -[Adresse 1] Représentée par Madame [F], dirigeant de droit Date d'ouverture : 17 décembre 2024 Juge-Commis
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tcom 3802 n° 2025F00765
T. com. 3802, 29 juill. 2025, n° 2025F00765
TRIBUNAL DE COMMERCE….. JUGEMENT 29/07/2025 DU VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F765 Procédure 2025RJ0237 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société IMPRIMERIE FAGNOLA -[Adresse 1] Représentée par son dirigeant de droit Date d'ouverture : 10 juin 2025 Monsieur SERRA Richard J
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tcom 3802 n° 2025F00719
T. com. 3802, 29 juill. 2025, n° 2025F00719
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT 29/07/2025 DU VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F719 Procédure 2025RJ0222 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société PRESTIGE FACADES -[Adresse 1] Non comparant Date d'ouverture : 03 juin 2025 Juge-Commissaire : Monsieur TOURNOIS Manda
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