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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00086 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 24/00086

    TJ 02691, 27 août 2025, RG 24/00086

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00086 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C2YY AFFAIRE : [I] [K], [J] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 27 AOÛT 2025 À l’audience publique du Tribunal Judiciaire tenue le 27 AOÛT 2025 Sous la Présidence de Marie DE MONTAIGNE DE PONCINS

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0b8882dbfd85c112f43d0
  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj33063 n° 24/00086

    TJ 33063, 31 juill. 2025, RG 24/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 31 JUILLET 2025 DELAI VENTE AMIABLE N° RG 24/00086 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOFX COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge Statuant conformément aux dispositions du Code des

    Lire la décision → Vérifier la source 688d01dfafe88dc815dd1287
  • tj Prononce le divorce accepté tj22278 n° 24/00086

    TJ 22278, 28 juill. 2025, RG 24/00086

    LE 28 JUILLET 2025 N° RG 24/00086 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FNSJ - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N°25/00 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître Laurence BEBIN de la SELARL KOVALEX CE à Maître Bertrand FAURE de la SELARL [5] CCC Dossier JUGEMENT DU 28 JUILLET 2025 COMPO

    Lire la décision → Vérifier la source 6887d405e11322f258e1e973
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00086

    TJ 42218, 24 juill. 2025, RG 24/00086

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00086 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 688a79d733e738545ad1418e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00086

    TJ 78646, 17 juill. 2025, RG 24/00086

    MINUTE N° N° RG 24/00086 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJIH Société ELOGIE - SIEMP C/ Monsieur [B], [U] [K] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Juillet 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 687a96656d3730576e93dce2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 24/00086

    TJ 98735, 15 juill. 2025, RG 24/00086

    Copies authentiques délivrées le Copies exécutoires délivrées le MINUTE N° : 259 JUGEMENT DU : 15 juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00086 - N° Portalis DB36-W-B7I-DBVH - 28A AFFAIRE : [P] [Y] [T] [M] [Z], [I] [F] [Z] C/ [X] [L] [S] [Z] épouse [E] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEE

    Lire la décision → Vérifier la source 69149d924322238c089ef15e
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj54395 n° 24/00086

    TJ 54395, 11 juill. 2025, RG 24/00086

    Jugement du 11 Juillet 2025 Minute n° 25/167 N° RG 24/00086 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JB2Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 11 Juillet 2025 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 6876c2b7e74401da7f3608f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/00086

    TJ 59606, 10 juill. 2025, RG 24/00086

    N° RG 24/00086 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GFLN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 24/00086 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GFLN N° minute : 25/176 Code NAC : 56B AD/AFB LE DIX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ S.A.R.L. CLIMAT CONFORT SERVICES, inscrite au Registre

    Lire la décision → Vérifier la source 6870199fb8daa57c7f674c05
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 24/00086

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 24/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00086 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OT6 N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 10 juillet 2025 DEMANDERESSE Le Fonds commun de titrisation FCT RECOVERY EUR, ayant po

    Lire la décision → Vérifier la source 687005d0b8daa57c7f66a893
  • tj Renvoi à une autre audience tj27229 n° 24/00086

    TJ 27229, 7 juill. 2025, RG 24/00086

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION R.G. N° RG 24/00086 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H5YR JUGEMENT DU LUNDI 07 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'artic

    Lire la décision → Vérifier la source 68780d27fd93c2d175804b3a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/00086

    TJ 14118, 3 juill. 2025, RG 24/00086

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 24/00086 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IW7J Affaire : Madame [U] [X] c/ MDPH DU CALVADOS JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 PARTIES EN CAUSE DEVANT LE TRIBUNAL Deman

    Lire la décision → Vérifier la source 68717226d395d6ba9f2aa149
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/00086

    TJ 92050, 1 juill. 2025, RG 24/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION DES HAUTS DE SEINE DÉSISTEMENT N° F.I. : N° RG 24/00086 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2FFH Minute N° : Date : 01 Juillet 2025 ENTRE : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 68701747b8daa57c7f6739e8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 24/00086

    TJ 2b033, 26 juin 2025, RG 24/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Minute n° Nature de l’affaire : 50B Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix N° RG 24/00086 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DFWG S.A.R.L. MARIE M. C/ Mme [H] [Q] CHAMBRE CIVILE 3 JUGEMENT DU 26 Juin 2025 DEMANDEUR : S.A.R

    Lire la décision → Vérifier la source 69856835cdc6046d472183bf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/00086

    TJ 06088, 20 juin 2025, RG 24/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 20 Juin 2025 Service de proximité N° RG 24/00086 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PNIY JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR M. [M] [U] 2 avenue Pythagore First Home 06560 VALBONNE Représenté par Me Elodie RI

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0afdf2dbfd85c112eb8e4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 24/00086

    TJ 13108, 6 juin 2025, RG 24/00086

    Expéditions à : SCP FERNANDES COLETTE Aux parties Grosse à : -Me Bruno BOUCHOUCHA -Me Maëva GAUTELIER Délivrées le : 06/06/2025 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00086 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMKN AFFAIRE : [R] / [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT RENDU LE 06

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d3cde0ebe408dab2a03
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/00086

    TJ 13001, 5 juin 2025, RG 24/00086

    MINUTE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] DU : 05 Juin 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/00086 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MF24 INTERETS CIVILS AFFAIRE : [K] [Y], [F] [Y] C/ [U] [T] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS Copie exécutoire délivrée le :05/06/25 à : -Me DE BORTOLI Expéditions

    Lire la décision → Vérifier la source 6841dbd3e1aa44555aa99c6d
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj95500 n° 24/00086

    TJ 95500, 3 juin 2025, RG 24/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 03 Juin 2025 N° RG 24/00086 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NVPE 78A CREANCIER INSCRIT SUBROGE DANS LES DROITS DU CREANCIER POURSUIVANT La BNP PARIBAS, SA, immatriculée au RCS de [Localité 21] sous le n° 662 042 449 dont

    Lire la décision → Vérifier la source 6850747a2208eb4aca7a26c1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00086

    TJ 75056, 3 juin 2025, RG 24/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ Loyers commerciaux N° RG 24/00086 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3VYB N° MINUTE : 3 Assignation du : 08 Décembre 2023 Jugement de désistement d’instance et d’action [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : 3 juin 2025 à Me ABERGEL et Me FR

    Lire la décision → Vérifier la source 684332c3de8a05cb082ae24d
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 24/00086

    TJ 91228, 2 juin 2025, RG 24/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'EVRY Pôle de proximité [Adresse 2] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00086 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QF4B JUGEMENT DU : 02 Juin 2025 Mme [X] [I] épouse [N] C/ S.A. [3] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Audience publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 685c4ad10a00405eb74211c0
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj45234 n° 24/00086

    TJ 45234, 22 mai 2025, RG 24/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE CADUCITE 22 Mai 2025 Affaire : N° RG 24/00086 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GTNB DEMANDERESSE : Société CHRONO AMBULANCES 20 bis avenue Gaillardin 45200 MONTARGIS représentée dans la procédure par Me Jean NEU, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 683e155471c67ecf83a09152

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1