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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2450 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 24/01703

    TJ 81004, 9 sept. 2025, RG 24/01703

    MINUTE N° : /2025 JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 DOSSIER N° : 24/01703 - N° Portalis DB3A-W-B7I-EAFY NAC : 50B AFFAIRE : S.A.S. SERVICE ISOLATION DE FRANCE (SIF) C/ [S] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme ARRIUDARRE, Vice-Présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06d01e7f54efd0109000f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 24/01954

    TJ 81004, 9 sept. 2025, RG 24/01954

    MINUTE N° : /2025 JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 DOSSIER N° : 24/01954 - N° Portalis DB3A-W-B7I-EAZF NAC : 50B AFFAIRE : S.A.S. SPIE BUILDING SOLUTIONS C/ [R] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme ARRIUDARRE, Vice-Présidente Statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06d01e7f54efd0108ffa4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 24/01841

    TJ 81004, 9 sept. 2025, RG 24/01841

    MINUTE N° : /2025 JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 DOSSIER N° : 24/01841 - N° Portalis DB3A-W-B7I-EAKW NAC : 30B AFFAIRE : M. le Directeur Régional des Finances Publiques d’Occitanie C/ [D] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme ARRIUDAR

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06d00e7f54efd0108ff5c
  • tj Prononce l'adoption simple tj81004 n° 24/02160

    TJ 81004, 8 sept. 2025, RG 24/02160

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 08 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/02160 - N° Portalis DB3A-W-B7I-EBPQ N.A.C. : 26J AFFAIRE : [E] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article 28 du cod

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31005c6c6896192a642b6
  • tj Prononce l'adoption plénière tj81004 n° 25/00861

    TJ 81004, 8 sept. 2025, RG 25/00861

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 08 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00861 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EEFL N.A.C. : 26G AFFAIRE : [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT D'ADOPTION PLENIERE Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article 28 du code

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31005c6c6896192a642ad
  • tj Prononce l'adoption simple tj81004 n° 25/00449

    TJ 81004, 8 sept. 2025, RG 25/00449

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 08 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00449 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EC44 N.A.C. : 26J AFFAIRE : [B] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 6] Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article 28

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31004c6c6896192a642a7
  • tj Prononce l'adoption simple tj81004 n° 25/00451

    TJ 81004, 8 sept. 2025, RG 25/00451

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 08 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00451 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EC46 N.A.C. : 26J AFFAIRE : [O] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 6] Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article 28

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31004c6c6896192a642a1
  • tj Prononce l'adoption simple tj81004 n° 25/00852

    TJ 81004, 8 sept. 2025, RG 25/00852

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 08 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00852 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EEEY N.A.C. : 26J AFFAIRE : [T] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 6] Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article 28

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31004c6c6896192a64290
  • tj Prononce l'adoption plénière tj81004 n° 25/00863

    TJ 81004, 8 sept. 2025, RG 25/00863

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 08 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00863 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EEFN N.A.C. : 26K AFFAIRE : [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT D'ADOPTION PLENIERE Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article 28 du code d

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31004c6c6896192a6428a
  • tj Prononce l'adoption simple tj81004 n° 24/01787

    TJ 81004, 8 sept. 2025, RG 24/01787

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 8 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01787 - N° Portalis DB3A-W-B7I-EAMZ N.A.C. : 26J AFFAIRE : [U] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 6] Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article 28 du

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31004c6c6896192a64280
  • tj Prononce l'adoption simple tj81004 n° 24/02157

    TJ 81004, 8 sept. 2025, RG 24/02157

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 08 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/02157 - N° Portalis DB3A-W-B7I-EBPN N.A.C. : 26J AFFAIRE : [E] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 7] Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article 28

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31004c6c6896192a6427a
  • tj Prononce l'adoption plénière tj81004 n° 25/00836

    TJ 81004, 8 sept. 2025, RG 25/00836

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 08 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00836 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EEDC N.A.C. : 26J AFFAIRE : [U] [K] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT D'ADOPTION PLENIERE Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article 28

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31003c6c6896192a6426c
  • tj Prononce l'adoption simple tj81004 n° 25/00446

    TJ 81004, 8 sept. 2025, RG 25/00446

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 08 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00446 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EC4W N.A.C. : 26J AFFAIRE : [K] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 6] Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article 28

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31002c6c6896192a6425a
  • tj Prononce l'adoption simple tj81004 n° 25/00847

    TJ 81004, 8 sept. 2025, RG 25/00847

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 08 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00847 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EEEA N.A.C. : 26J AFFAIRE : [X] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 6] Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article 28

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31002c6c6896192a64253
  • tj Prononce l'adoption simple tj81004 n° 25/00422

    TJ 81004, 8 sept. 2025, RG 25/00422

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 08 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00422 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EC3U N.A.C. : 26J AFFAIRE : [H] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 6] Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article 28

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31001c6c6896192a641a9
  • tj Prononce l'adoption simple tj81004 n° 24/01796

    TJ 81004, 8 sept. 2025, RG 24/01796

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/01796 - N° Portalis DB3A-W-B7I-EANE N.A.C. : 26J AFFAIRE : [O] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 14] Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article 28 du co

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31001c6c6896192a641a3
  • tj Prononce l'adoption simple tj81004 n° 25/00436

    TJ 81004, 8 sept. 2025, RG 25/00436

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 08 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00436 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EC4H N.A.C. : 26J AFFAIRE : [S] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 14] Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article 28

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31001c6c6896192a6419d
  • tj Prononce l'adoption simple tj81004 n° 24/02158

    TJ 81004, 8 sept. 2025, RG 24/02158

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 08 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/02158 - N° Portalis DB3A-W-B7I-EBPO N.A.C. : 26J AFFAIRE : [V] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article 28 du cod

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31001c6c6896192a64193
  • tj Prononce l'adoption simple tj81004 n° 25/00450

    TJ 81004, 8 sept. 2025, RG 25/00450

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 08 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00450 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EC45 N.A.C. : 26J AFFAIRE : [H] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 6] Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article 28

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31000c6c6896192a64187
  • tj Prononce l'adoption simple tj81004 n° 25/00428

    TJ 81004, 8 sept. 2025, RG 25/00428

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/00428 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EC32 N.A.C. : 26J AFFAIRE : [E] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 7] Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article 28 du co

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31000c6c6896192a64181

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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