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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2481 ms · tri date
  • tj Vente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - tj98735 n° 24/00020

    TJ 98735, 9 sept. 2025, RG 24/00020

    Copies exécutoires délivrées à Me Paméla CÉRAN-JÉRUSALÉMY, Me Placide BOUMBA le Expéditions délivrées à M. [G] [T], S.A. TOTAL POLYNÉSIE, SARL B-SQUARED INVESTMENTS le MINUTE N° : 17 JUGEMENT DU : 9 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00020 N° Portalis : DB36-W-B7I-DC7R AFFAIRE : Me [C] [Z] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 69c60f86cdc6046d471e8036
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj98735 n° 25/00017

    TJ 98735, 9 sept. 2025, RG 25/00017

    MINUTE N° : N° RG 25/00017 JUGEMENT DU : 9 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00017 N° Portalis : DB36-W-B7J-DGYM AFFAIRE : LA SA BANQUE DE TAHITIC/ Époux [N] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT N° RG 25/00017 AUDIENCE DU 9 SEPTEMBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6945900975782d5f06c706b9
  • tj Vente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - tj98735 n° 21/00017

    TJ 98735, 9 sept. 2025, RG 21/00017

    Expéditions délivrée à Me Thierry JACQUET le Copies exécutoires délivrées à Me Annick ALLAIN-SACAULT, Me Gilles JOURDAINNE le MINUTE N° : 16 JUGEMENT DU : 9 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 21/00017 N° Portalis : DB36-W-B7F-CVW4 AFFAIRE : LA SAEM BANQUE SOCREDO C/ [Z] [U], [T] [P] [X] épouse [U

    Lire la décision → Vérifier la source 68edd8ec22996ce5446fc68d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj98735 n° 25/00004

    TJ 98735, 9 sept. 2025, RG 25/00004

    Expéditions délivrées à Me Gilles GUEDIKIAN, [Z] [Y], EURL MUTUORA PERLES NEGOCE le MINUTE N° : 14 JUGEMENT DU : 9 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00004 N° Portalis : DB36-W-B7J-DEX7 AFFAIRE : LA SA EUROTITRISATION C/ [Z] [Y], E.U.R.L. MUTUORA PERLES NEGOCE TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68edd8ec22996ce5446fc681
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj98735 n° 25/00001

    TJ 98735, 9 sept. 2025, RG 25/00001

    Expéditions délivrées à Me Thierry JACQUET, Me Lorna OPUTU et Me Sandra LAUDON le MINUTE N° : 25/00001 JUGEMENT DU : 9 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00001 N° Portalis : DB36-W-B7J-DETM AFFAIRE : [T] [J] C/ [I] [R] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME C

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj98735 n° 25/00010

    TJ 98735, 9 sept. 2025, RG 25/00010

    Expéditions délivrées à Me Gilles GUEDIKIAN, [M] [O], BANQUE DE POLYNÉSIE le MINUTE N° : 15 JUGEMENT DU : 9 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00010 N° Portalis : DB36-W-B7J-DFQ2 AFFAIRE : [D] [W] C/ [M] [O] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 68edd8e922996ce5446fc61a
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj98735 n° 24/00004

    TJ 98735, 9 sept. 2025, RG 24/00004

    Expéditions délivrées à Me Gilles GUEDIKIAN, Me Jérémy ALLEGRET le MINUTE N° : N° RG 24/00004 JUGEMENT DU : 9 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00004 N° Portalis : DB36-W-B7I-C74Q AFFAIRE : LA SA BANQUE DE TAHITI C/ Époux [P] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------

    Lire la décision → Vérifier la source 68edd8e822996ce5446fc60d
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj98735 n° 25/00016

    TJ 98735, 9 sept. 2025, RG 25/00016

    MINUTE N° : N° RG 25/00016 JUGEMENT DU : 9 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00016 N° Portalis : DB36-W-B7J-DGPZ AFFAIRE : EOS FRANCE C/ Époux [J] [S] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT N° RG 25/00016 AUDIENCE DU 9 SEPTEMBRE 2025 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68edd8e822996ce5446fc607
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj98735 n° 21/00253

    TJ 98735, 8 sept. 2025, RG 21/00253

    Copies authentiques délivrées le Copies exécutoires délivrées le MINUTE N° : 25/0282 JUGEMENT DU : 08 septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 21/00253 - N° Portalis DB36-W-B7F-CXUN - 70A AFFAIRE : [V] [H] [W] [S], [J] [Q] [P], [E] [Z] [P], [O] [C] [P], [L] [M] [P], [R] [U] [B], [G] [T] [B], [Y] [N] [

    Lire la décision → Vérifier la source 690d7f34bb81cebe2e80d5cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 24/00136

    TJ 98735, 8 sept. 2025, RG 24/00136

    Copies authentiques délivrées le 17/09/2025 à Me LOLLICHON, Me DES ARCIS MINUTE N° : 25/291 JUGEMENT DU : 08 septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00136 - N° Portalis DB36-W-B7I-DCNZ - 28E AFFAIRE : [T] [Q] [U] [N] C/ [G] [F] [N] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI

    Lire la décision → Vérifier la source 690d7f1ebb81cebe2e80d473
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 23/00113

    TJ 98735, 8 sept. 2025, RG 23/00113

    Copies authentiques délivrées le Copies exécutoires délivrées le MINUTE N° : JUGEMENT DU : 08 septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00113 - N° Portalis DB36-W-B7H-C53J - 70A AFFAIRE : [B] [Q] [W], [F] [C], [S] [C], [E] [M] veuve [O] [X], [Y] [H], [T] [U], [K] [L], [D] [U] épouse [G], [V] [R] [N

    Lire la décision → Vérifier la source 690d7e91bb81cebe2e80cccb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 23/00225

    TJ 98735, 8 sept. 2025, RG 23/00225

    Copies authentiques délivrées le Copies exécutoires délivrées le MINUTE N° : 25/289 JUGEMENT DU : 08 septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00225 - N° Portalis DB36-W-B7H-C7UU - 70C AFFAIRE : [G] [B], [W] [R] [C] [B], [I] [N] [F] [L] [M] veuve [O] [B], [Q] [J] [E] [X] [Y], [P] [S] [B], [T] [A] [

    Lire la décision → Vérifier la source 690d7e8cbb81cebe2e80cc8a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 24/00119

    TJ 98735, 8 sept. 2025, RG 24/00119

    Copies authentiques délivrées le 17/09/2025 aux avocats MINUTE N° : 25/290 JUGEMENT DU : 08 septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00119 - N° Portalis DB36-W-B7I-DCGY - 70A AFFAIRE : [Y] [E] C/ Mme LE CURATEUR AUX BIENS ET SUCCESSIONS VACANTES TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE IL

    Lire la décision → Vérifier la source 690d7e7bbb81cebe2e80ca2a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 23/00136

    TJ 98735, 8 sept. 2025, RG 23/00136

    Copies authentiques délivrées le 17/09/2025 à Me USANG et Me R. QUINQUIS Copies exécutoires délivrée le 17/09/2025 à Me R. QUINQUIS MINUTE N° : 25/285 JUGEMENT DU : 08 septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00136 - N° Portalis DB36-W-B7H-C6CL - 70C AFFAIRE : [F] [X] [G] épouse [P] C/ Société MARAM

    Lire la décision → Vérifier la source 690d7e06bb81cebe2e80c3a1
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj98735 n° 24/00176

    TJ 98735, 8 sept. 2025, RG 24/00176

    Copies authentiques délivrées le 17/09/2025 aux avocats MINUTE N° : 25/292 JUGEMENT DU : 08 septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00176 - N° Portalis DB36-W-B7I-DDJV - 28A AFFAIRE : [D] [W] épouse [Y], [O] [W], [Z] [P] [L] [M] [W], [TM] [SU] [S] [W], [IY] [W], [G] [N] [UE] [T] [W], [F] [E] [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 690d7dabbb81cebe2e80be6b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj98735 n° 25/00135

    TJ 98735, 8 sept. 2025, RG 25/00135

    Notifiée le 10.09.25 La copie exécutoire à : Me GUEDIKIAN (case), [G] [O] (LS) La copie authentique à : Me GUEDIKIAN (case), [G] [O] (LS) ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/240 EN DATE DU : 08 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00135 - N° Portalis DB36-W-B7J-DG2H TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4fa8c8791ce4270f6f915
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj98735 n° 25/00145

    TJ 98735, 8 sept. 2025, RG 25/00145

    Notifiée le 10.09.25 La copie exécutoire à : Me ARMOUR-LAZZARI, Me BENNOUAR (case) La copie authentique à : Me ARMOUR-LAZZARI, Me BENNOUAR (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/241 EN DATE DU : 08 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00145 - N° Portalis DB36-W-B7J-DG6W TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE I

    Lire la décision → Vérifier la source 68c2578dc6c689619289bd4e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00223

    TJ 98735, 8 sept. 2025, RG 25/00223

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00223 N° Portalis DB36-W-B7J-DH42 AUDIENCE DU : 08 septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal dans le

    Lire la décision → Vérifier la source 68bfb48ee7f54efd01f76720
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj98735 n° 25/00061

    TJ 98735, 8 sept. 2025, RG 25/00061

    Notifiée le 08.09.25 La copie exécutoire à : Me ANTZ, Me REVAULT (case) La copie authentique à : Me ANTZ, Me REVAULT (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/236 EN DATE DU : 08 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00061 - N° Portalis DB36-W-B7J-DFT5 TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAH

    Lire la décision → Vérifier la source 68bfb454e7f54efd01f76244
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 25/00169

    TJ 98735, 5 sept. 2025, RG 25/00169

    Notifiée le à la SELARL SELARL MILLET VARROD AVOCATS Me Myriam TOUDJI MINUTE N° : ORDO- JME N° RG 25/00169 - N° Portalis DB36-W-B7J-DF5J ORDONNANCE/JME DU : 05 septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00169 - N° Portalis DB36-W-B7J-DF5J AFFAIRE : [F] [I] C/ Compagnie d’assurance ANSET Assurance

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1