Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/06871
CA Rennes, 11 sept. 2025, RG 22/06871
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°300/2025 N° RG 22/06871 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TJPI S.A. FRANCE REVAL C/ M. [G] [Z] RG CPH : F21/00270 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée
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ca other ca_rennes n° 22/06999
CA Rennes, 11 sept. 2025, RG 22/06999
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°302/2025 N° RG 22/06999 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TJ6J Mme [H] [L] C/ Association ESC [Localité 6] SCHOOL OF BUSINESS RG CPH : F 20/00569 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le :
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ca other ca_rennes n° 22/07111
CA Rennes, 11 sept. 2025, RG 22/07111
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°296/2025 N° RG 22/07111 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TKMN M. [U] [S] C/ S.A.S.U. CRISTAL'ID RG CPH : 20/00431 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifié
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ca other ca_rennes n° 22/07475
CA Rennes, 11 sept. 2025, RG 22/07475
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 22/07475 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TMB7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Décembre 2022 Date de la saisine : 23 Décembre 2022 Date de la décision attaquée : 13 DECEMBRE 2022 Décision attaquée
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ca other ca_rennes n° 23/00004
CA Rennes, 11 sept. 2025, RG 23/00004
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°301/2025 N° RG 23/00004 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TMPC EMERAUDE MOTEURS SYSTEMES S.A.R.L. C/ M. [I] [Z] POLE EMPLOI RG CPH : F 22/00057 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT MALO Copie exécutoire délivrée le :
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ca other ca_rennes n° 23/00113
CA Rennes, 11 sept. 2025, RG 23/00113
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°297/2025 N° RG 23/00113 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TM46 M. [J] [O] C/ S.E.L.A.R.L. EKIP Association AGS SUD-OUEST - CGEA DE [Localité 6] RG CPH : F 20/00109 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoir
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ca other ca_rennes n° 23/06024
CA Rennes, 11 sept. 2025, RG 23/06024
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/06024 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UGIM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Octobre 2023 Date de la saisine : 20 Octobre 2023 Date de la décision attaquée : 06 OCTOBRE 2023 Décision attaq
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ca other ca_rennes n° 23/06508
CA Rennes, 11 sept. 2025, RG 23/06508
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 23/06508 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UIMA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Novembre 2023 Date de la saisine : 17 Novembre 2023 Date de la décision attaquée : 04 SEPTEMBRE 2023 Décision attaquée
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ca other ca_rennes n° 23/07326
CA Rennes, 11 sept. 2025, RG 23/07326
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/07326 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UMET Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Décembre 2023 Date de la saisine : 28 Décembre 2023 Date de la décision attaquée : 30 NOVEMBRE 2023 Décision
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ca other ca_rennes n° 24/00148
CA Rennes, 11 sept. 2025, RG 24/00148
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 24/00148 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UNBA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Janvier 2024 Date de la saisine : 11 Janvier 2024 Date de la décision attaquée : 21 NOVEMBRE 2023 Décision attaquée :
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ca other ca_rennes n° 24/01653
CA Rennes, 11 sept. 2025, RG 24/01653
4ème Chambre ARRÊT N° 214 N° RG 24/01653 N°Portalis DBVL-V-B7I-UTXT (Réf 1ère instance : J 20200017) (1) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITIO
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ca other ca_rennes n° 24/06003
CA Rennes, 11 sept. 2025, RG 24/06003
5ème Chambre ORDONNANCE N°130 N° RG 24/06003 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VKQZ Mme [V] [K] S.E.L.A.R.L. AJASSOCIES Syndic. de copro. [Adresse 3] SARL YAOUANC IMMOBILIER C/ S.C.I. [U] Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instan
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ca other ca_rennes n° 25/00384
CA Rennes, 11 sept. 2025, RG 25/00384
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 25/00384 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VR4V Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Janvier 2025 Date de la saisine : 16 Janvier 2025 Date de la décision attaquée : 19 DECEMBRE 2024 Décision attaquée :
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ca other ca_rennes n° 25/00646
CA Rennes, 11 sept. 2025, RG 25/00646
5ème Chambre ORDONNANCE N°134 N° RG 25/00646 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VTLD Mme [G] [R] [B] [X] [S] épouse [H] C/ Mme [O] [F] épouse [I] M. [M] [I] Débouté de la dde de radiation Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇA
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ca other ca_rennes n° 25/00978
CA Rennes, 11 sept. 2025, RG 25/00978
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 25/00978 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VVPI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Février 2025 Date de la saisine : 18 Février 2025 Date de la décision attaquée : 03 OCTOBRE 2
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ca other ca_rennes n° 25/01185
CA Rennes, 11 sept. 2025, RG 25/01185
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 25/01185 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VWSN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Février 2025 Date de la saisine : 28 Février 2025 Date de la décision attaquée : 24 JANVIER 2
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ca other ca_rennes n° 25/01898
CA Rennes, 11 sept. 2025, RG 25/01898
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 25/01898 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VZ5M Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Mars 2025 Date de la saisine : 27 Mars 2025 Date de la décision attaquée : 16 JANVIER 2025 D
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ca other ca_rennes n° 25/02196
CA Rennes, 11 sept. 2025, RG 25/02196
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 25/02196 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V4D6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Avril 2025 Date de la saisine : 14 Avril 2025 Date de la décision attaquée : 27 FEVRIER 2025 Décision attaquée : AU FO
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ca other ca_rennes n° 25/02228
CA Rennes, 11 sept. 2025, RG 25/02228
5ème Chambre ORDONNANCE N°136 N° RG 25/02228 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V4LB Mme [B] [C] Mme [L] [C] Mme [V] [C] S.A.R.L. RC IMMOBILIER C/ M. [M] [W] [R] Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Copie exéc
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ca other ca_rennes n° 25/02355
CA Rennes, 11 sept. 2025, RG 25/02355
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 25/02355 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V5I4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Avril 2025 Date de la saisine : 24 Avril 2025 Date de la décision attaquée : 03 FEVR
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