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max 2026-09-10 · âge 72 j · stale


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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2495 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/03021

    TJ 76540, 12 sept. 2025, RG 24/03021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 12 septembre 2025 MINUTE N° : VL/MH N° RG 24/03021 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MTD3 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [M] [Y] C/ S.A. AXA FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdaa4f54b52e4d6be097f0
  • tj Prononce le divorce pour faute tj76540 n° 23/02472

    TJ 76540, 12 sept. 2025, RG 23/02472

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 12 septembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 23/02472 - N° Portalis DB2W-W-B7H-L7SY / Affaire : [E] / [E] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [X] [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdaa4e54b52e4d6be097cf
  • tj Expertise tj76540 n° 23/00663

    TJ 76540, 12 sept. 2025, RG 23/00663

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 12 Septembre 2025 NG/MCB N° RG 23/00663 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MCH7 [Z] [C] C/ [13] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à - DEMANDEUR Monsieur [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdaa4d54b52e4d6be097b4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/02775

    TJ 76540, 12 sept. 2025, RG 24/02775

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 12 septembre 2025 MINUTE N° : VL/MH N° RG 24/02775 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MSWI 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur 2E Demande de réinscription après radiation ou caducité AFFAIRE : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdaa4d54b52e4d6be097a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/04553

    TJ 76540, 12 sept. 2025, RG 24/04553

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 12 septembre 2025 MINUTE N° : VL/MH N° RG 24/04553 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MXCB 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Madame [Q] [X] épouse [C] (

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59449da368950469602b
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj76540 n° 25/00825

    TJ 76540, 12 sept. 2025, RG 25/00825

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 01 Minute n°25/02836 N° RG 25/00825 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NDAJ CADUCITÉ DU 12 SEPTEMBRE 2025 DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : SCI NEUFCHATEL BUILDING venant aux droits de la SCI GEORGES 3

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc591b9da3689504695cee
  • tj Constate la conciliation par le juge et établit un procès-verbal tj76540 n° 25/00445

    TJ 76540, 12 sept. 2025, RG 25/00445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 01 Minute n°25/02834 N° RG 25/00445 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7HA PROCÈS-VERBAL DE CONCILIATION EN MATIERE D’EXPULSION Le 12 Septembre 2025 Devant Nous, Madame Emeline GUIBON-BONIN, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46fd3575259d001c56095
  • tj Constate la conciliation par le juge et établit un procès-verbal tj76540 n° 25/00419

    TJ 76540, 12 sept. 2025, RG 25/00419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 01 Minute n°25/02829 N° RG 25/00419 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7DH PROCÈS-VERBAL DE CONCILIATION EN MATIERE D’EXPULSION Le 12 Septembre 2025 Devant Nous, Madame Emeline GUIBON-BONIN, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46fd3575259d001c5608e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00331

    TJ 76540, 12 sept. 2025, RG 25/00331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 Minute n°25/02832 N° RG 25/00331 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6KY DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 12 SEPTEMBRE 2025 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46fd2575259d001c5607d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00279

    TJ 76540, 12 sept. 2025, RG 25/00279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 Minute n°25/02828 N° RG 25/00279 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6ES DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 12 SEPTEMBRE 2025 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46fd2575259d001c56060
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00341

    TJ 76540, 12 sept. 2025, RG 25/00341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 Minute n°25/02833 N° RG 25/00341 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6LK DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 12 SEPTEMBRE 2025 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46fd0575259d001c5603f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00329

    TJ 76540, 12 sept. 2025, RG 25/00329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 Minute n°25/02831 N° RG 25/00329 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6KV DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 12 SEPTEMBRE 2025 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46fcd575259d001c55fce
  • tj Constate la conciliation par le juge et établit un procès-verbal tj76540 n° 25/00447

    TJ 76540, 12 sept. 2025, RG 25/00447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 01 Minute n° N° RG 25/00447 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7HI PROCÈS-VERBAL DE CONCILIATION EN MATIERE D’EXPULSION Le 12 Septembre 2025 Devant Nous, Madame Emeline GUIBON-BONIN, Juge des Con

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46fcc575259d001c55fbf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00422

    TJ 76540, 12 sept. 2025, RG 25/00422

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Localité 5] Minute n°25/02830 N° RG 25/00422 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7DM DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 12 SEPTEMBRE 2025 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. d’HLM CD

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46fcc575259d001c55fb7
  • tj Prononce la séparation de corps acceptée tj76540 n° 25/02100

    TJ 76540, 11 sept. 2025, RG 25/02100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 11 septembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/02100 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NA62 / Affaire : [M] / [W] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 du CPC - Demande en séparation de corps autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEURS :

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdaa5754b52e4d6be09928
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 25/02180

    TJ 76540, 11 sept. 2025, RG 25/02180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 11 septembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/02180 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NB2V / Affaire : [E] / [K] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [U], [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdaa5254b52e4d6be09872
  • tj Prononce la séparation de corps acceptée tj76540 n° 25/02668

    TJ 76540, 11 sept. 2025, RG 25/02668

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 11 septembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/02668 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NAUI / Affaire : [U] / [B] Nature d’affaire : 21K 0A Art. 1107 du CPC - Demande en séparation de corps autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEURS :

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdaa5154b52e4d6be0985a
  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/02402

    TJ 76540, 11 sept. 2025, RG 25/02402

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 11 septembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/02402 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7OJ / Affaire : [S] [I] / [H] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdaa5054b52e4d6be09808
  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/01995

    TJ 76540, 11 sept. 2025, RG 25/01995

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 11 septembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/01995 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NC5P / Affaire : [B] / [F] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEURS : Madame [O], [E

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdaa4d54b52e4d6be097a1
  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/02407

    TJ 76540, 11 sept. 2025, RG 25/02407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 11 septembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/02407 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NDHY / GG Affaire : [I] / [R] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc591e9da3689504695df9

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