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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2410 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj25056 n° 25/01767

    TJ 25056, 16 sept. 2025, RG 25/01767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Localité 4] ☎ [XXXXXXXX01] [Courriel 5] DOSSIER N° N° RG 25/01767 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FCFF Copie délivrée le à Mr [H] JUGEMENT SUR DÉSISTEMENT Audience publique du 16 Septembre 2025, Sous la présidence de ROCHE Jeanne , Juge au Tribunal judiciaire de B

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7ace9da36895046bd9f0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj25056 n° 25/01881

    TJ 25056, 16 sept. 2025, RG 25/01881

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 2] [Localité 4] ☎ [XXXXXXXX01] [Courriel 6] DOSSIER N° N° RG 25/01881 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FCPN Copie délivrée le à Me BARRAS sas Société de distribution gaz et eaux JUGEMENT SUR DÉSISTEMENT Audience publique du 16 Septembre 2025 Sous la présidence de ROC

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj25056 n° 24/00188

    TJ 25056, 15 sept. 2025, RG 24/00188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BESANCON POLE SOCIAL [Adresse 7] [Localité 3] JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE RENDU LE 15 SEPTEMBRE 2025 Affaire : N° RG 24/00188 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-EXT5 Minute N° 25/00257 Code: 88G PARTIE DEMANDERESSE : Madame [K] [L] épouse [C] [Adresse 5] [Localité 2] non

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj25056 n° 24/00235

    TJ 25056, 15 sept. 2025, RG 24/00235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BESANCON POLE SOCIAL [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT D’EXTINCTION D’INSTANCE RENDU LE 15 SEPTEMBRE 2025 Affaire : N° RG 24/00235 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-EYDU Minute N° 25/00255 Code: 89E PARTIE DEMANDERESSE : Société [5] [Adresse 1] [Localité 4] ayant pour avocat Me

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj25056 n° 24/00275

    TJ 25056, 15 sept. 2025, RG 24/00275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BESANCON POLE SOCIAL [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE RENDU LE 15 SEPTEMBRE 2025 Affaire : N° RG 24/00275 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-EY33 Minute N° 25/00254 Code: 88B PARTIE DEMANDERESSE : Organisme [8] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par M

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj25056 n° 23/00372

    TJ 25056, 15 sept. 2025, RG 23/00372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BESANCON POLE SOCIAL [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT D’EXTINCTION D’INSTANCE RENDU LE 15 SEPTEMBRE 2025 Affaire : N° RG 23/00372 - N° Portalis DBXQ-W-B7H-ETA7 Minute N° 25/00259 Code: 89E PARTIE DEMANDERESSE : S.A.R.L. [6] [Adresse 9] [Localité 3] représentée par Me

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 25/00864

    TJ 25056, 12 sept. 2025, RG 25/00864

    DU 12 Septembre 2025 Copie certifiée conforme délivrée le AFFAIRE N° RG 25/00864 N° Portalis DBXQ-W-B7J-E74A à Minute n° - - - Copie exécutoire délivrée le à - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT RENDU LE DOUZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Nadine LITOLFF, Vice

    Lire la décision → Vérifier la source 690d23e21f8a20b910024ed1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 25/00539

    TJ 25056, 11 sept. 2025, RG 25/00539

    N° Minute : 25/202 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] --------- Pôle civil - Section1 Contentieux général - Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - Copie certifiée conforme délivrée le à N° RG 25/00539 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E6VU Code : 60A JUG

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj25056 n° 25/01147

    TJ 25056, 11 sept. 2025, RG 25/01147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 2] [Localité 3] Tél : [XXXXXXXX01]. [Courriel 11] Minute n°25/65 Copie délivrée le à R.G N° N° RG 25/01147 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FASZ CADUCITE DU : 11 Septembre 2025 [X] [J] C / [M] [P] [8] [10] [6] CADUCITÉ D'OFFI

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b54e876d446c8f4b3e69
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 25/00897

    TJ 25056, 11 sept. 2025, RG 25/00897

    N° Minute : 25/204 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] --------- Pôle civil - Section1 Contentieux général - Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - Copie certifiée conforme délivrée le à N° R.G. : N° RG 25/00897 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E7NU Code

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b54a876d446c8f4b3dc3
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj25056 n° 25/00831

    TJ 25056, 11 sept. 2025, RG 25/00831

    N° Minute : 25/203 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------- Pôle civil - Section1 Contentieux général - Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - Copie certifiée conforme délivrée le à N° RG 25/00831 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E7DT Code : 28A JUG

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj25056 n° 25/01649

    TJ 25056, 11 sept. 2025, RG 25/01649

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 2] [Localité 3] Tél : [XXXXXXXX01]. [Courriel 14] N° minute : 25/67 Copie délivrée le à N° RG 25/01649 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FB64 CADUCITE DU : 11 Septembre 2025 [10] [Localité 12] ONEY BANK [9] [6] [5] [7] [13] [R] [11] [4] C /

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b549876d446c8f4b3d96
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj25056 n° 25/01500

    TJ 25056, 11 sept. 2025, RG 25/01500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 2] [Localité 3] Tél : [XXXXXXXX01]. [Courriel 6] N° minute : 25/66 Copie délivrée le à N° RG 25/01500 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FBOD CADUCITE DU : 11 Septembre 2025 SIP [Localité 4] EDF SERVICE CLIENT [5] C / [N] [M] C

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7aca9da36895046bd98e
  • tj Prononce le divorce accepté tj25056 n° 25/01656

    TJ 25056, 10 sept. 2025, RG 25/01656

    Du 10 Septembre 2025 rôle N° RG 25/01656 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FBF5 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JAF - CAB1 Minute JU N° 25/00081 J U G E M E N T DE DIVORCE Délibéré du 10 Septembre 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE DIX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Esther PE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d706d0d22713eb88cb1b7a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj25056 n° 25/01640

    TJ 25056, 10 sept. 2025, RG 25/01640

    Du 10 Septembre 2025 [C] [P] épouse [Q] C/ [Y] [Q] rôle N° RG 25/01640 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FBEU Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JAF - CAB1 Minute JU N° 25/00082 J U G E M E N T DE DIVORCE Délibéré du 10 Septembre 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE DIX SEPTEMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d706c9d22713eb88cb1aec
  • tj Prononce le divorce accepté tj25056 n° 25/01418

    TJ 25056, 10 sept. 2025, RG 25/01418

    Du 10 Septembre 2025 rôle N° RG 25/01418 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FBEB Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JAF - CAB1 Minute JU N° 25/00083 J U G E M E N T DE DIVORCE Délibéré du 10 Septembre 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE DIX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Esther PE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d706c9d22713eb88cb1ab2
  • tj Sursis à statuer tj25056 n° 25/00249

    TJ 25056, 9 sept. 2025, RG 25/00249

    N° Minute : 25/200 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] --------- Pôle civil - Section1 Contentieux général - Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - Copie certifiée conforme délivrée le à N° RG 25/00249 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E5IX Code : 60A JU

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1eecf7f10fe523aaf0c38
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 24/00398

    TJ 25056, 9 sept. 2025, RG 24/00398

    N° Minute : 25/197 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] --------- Pôle civil - Section1 Contentieux général - Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - Copie certifiée conforme délivrée le à N° RG 24/00398 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-EVO4 Code : 50G JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 68c09d4fe7f54efd010c4635
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 21/01883

    TJ 25056, 9 sept. 2025, RG 21/01883

    N° Minute : 23/176 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] --------- Pôle civil - Section1 Contentieux général - Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - Copie certifiée conforme délivrée le à N° RG 21/01883 - N° Portalis DBXQ-W-B7F-EGXU Code : 50Z JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 68c09d4fe7f54efd010c462a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25056 n° 23/00031

    TJ 25056, 9 sept. 2025, RG 23/00031

    N° Minute : 25/199 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------- Pôle civil - Section1 Contentieux général - Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - Copie certifiée conforme délivrée le à N° RG 23/00031 - N° Portalis DBXQ-W-B7H-EOB3 Code : 59D JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 68c09d4fe7f54efd010c4621

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1