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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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cc rejet n° 24-13.696
Cass., 18 sept. 2025, n° 24-13.696
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejReins Pourvoi n° : G 24-13.696 Demandeur : le cabinet dentaire du docteur [P] [K] Défendeur : Mme [U] Requête n° : 193/25 Ordonnance n° : 90715 du 18 septembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : le cabine
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cc rejet n° 22-16.432
Cass., 18 sept. 2025, n° 22-16.432
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejReins Pourvoi n° : R 22-16.432 Demandeur : M. [R] et autre Défendeur : la société ICF La Sablière SA D'HLM Requête n° : 199/25 Ordonnance n° : 90716 du 18 septembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [
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cc other n° 24-20.009
Cass., 18 sept. 2025, n° 24-20.009
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : V 24-20.009 Demandeur : M. [U] et autres Défendeur : la caisse de Crédit Mutuel Strasbourg Saint-Jean et autres Requête n° : 257/25 Ordonnance n° : 90717 du 18 septembre 2025 ORDONNANCE _______________
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cc other n° 24-22.151
Cass., 18 sept. 2025, n° 24-22.151
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Osans - désistement du pourvoi Pourvoi n° : Y 24-22.151 Demandeur : la société [Adresse 1] Défendeur : la société Lieber Stratégies Requête n° : 258/25 Connexité avec la requête n° 504/25 Ordonnance n° : 90718 du 18 septembre 2025
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cc other n° 24-22.199
Cass., 18 sept. 2025, n° 24-22.199
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Osans - désistement du pourvoi Pourvoi n° : A 24-22.199 Demandeur : la société Lieber stratégies Défendeur : la société [Adresse 1] Requête n° : 504/25 Ordonnance n° : 90721 du 18 septembre 2025 ORDONNANCE _______________
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cc other n° 24-14.710
Cass., 18 sept. 2025, n° 24-14.710
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : K 24-14.710 Demandeur : Mme [G] et autre Défendeur : la société Prim'arte Requête n° : 261/25 Ordonnance n° : 90722 du 18 septembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Prim'arte, aya
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cc rejet n° 24-19.906
Cass., 18 sept. 2025, n° 24-19.906
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : G 24-19.906 Demandeur : Mme [U] Défendeur: le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 2] sise [Adresse 1] [Adresse 1] Requête n° : 264/25 Ordonnance n° : 90723 du 18 septembre 2025 ORDONNANCE ________
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cc rejet n° 24-20.056
Cass., 18 sept. 2025, n° 24-20.056
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : W 24-20.056 Demandeur : M. [G] et autre Défendeur : M. [L] Requête n° : 265/25 Ordonnance n° : 90724 du 18 septembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [C] [L], ayant la SARL Boré, Salve
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cc rejet n° 25-90.725
Cass., 18 sept. 2025, n° 25-90.725
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Orejet de radiation Pourvoi n° : E 24-20.087 Demandeur : Mme [N] et autre Défendeur : Mme [S] Requête n° : 268/25 Ordonnance n° : 90725 du 18 septembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [Z] [S], ayant la S
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cc other n° 24-20.426
Cass., 18 sept. 2025, n° 24-20.426
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : Y 24-20.426 Demandeur : M. [C] Défendeur : la société Salesforce.Com France Requête n° : 273/25 Ordonnance n° : 90726 du 18 septembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Salesforce.C
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cc rejet n° 24-20.379
Cass., 18 sept. 2025, n° 24-20.379
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : X 24-20.379 Demandeur : le syndicat des copropriétaires [Adresse 1] Défendeur : M. [R] Requête n° : 292/25 Ordonnance n° : 90727 du 18 septembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [J] [
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cc other n° 24-20.487
Cass., 18 sept. 2025, n° 24-20.487
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : Q 24-20.487 Demandeur : M. [F] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales (URSSAF) PACA Requête n° : 297/25 Ordonnance n° : 90728 du 18 septembre 2025 O
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cc other n° 25-90.729
Cass., 18 sept. 2025, n° 25-90.729
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : E 24-19.558 Demandeur : M. [B] [H] Défendeur : la caisse d'allocations familiales (CAF) de la Réunion Requête n° : 299/25 Ordonnance n° : 90729 du 18 septembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE :
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cc rejet n° 24-20.372
Cass., 18 sept. 2025, n° 24-20.372
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : Q 24-20.372 Demandeur : Mme [N] Défendeur : Mme [N] Requête n° : 300/25 Ordonnance n° : 90730 du 18 septembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [H] [N], ayant SAS Boulloche, Colin, St
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cc rejet n° 21-19.953
Cass., 18 sept. 2025, n° 21-19.953
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OrejPer et rejet de réinscription Pourvoi n° : X 21-19.953 Demandeur : M. [L] Défendeur : M. [H] Requête n° : 302/25 Ordonnance n° : 90731 du 18 septembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [S] [H], ayant
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cc other n° 24-20.517
Cass., 18 sept. 2025, n° 24-20.517
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Osans - désistement Pourvoi n° : X 24-20.517 Demandeur : la société Contitrade France Défendeur : M. [V] Requête n° : 303/25 Ordonnance n° : 90732 du 18 septembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [U] [V]
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cc rabat n° 24-20.619
Cass., 18 sept. 2025, n° 24-20.619
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : G 24-20.619 Demandeur : M. [Y] et autres Défendeur : la caisse de Crédit mutuel du Pays de Sainte-Odile Requête n° : 304/25 Ordonnance n° : 90733 du 18 septembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE
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cc rejet n° 24-21.073
Cass., 18 sept. 2025, n° 24-21.073
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : B 24-21.073 Demandeur : M. [G] Défendeur : la société Schmidt Groupe Requête n° : 307/25 Ordonnance n° : 90734 du 18 septembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Schmidt Groupe,
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cc other n° 24-20.499
Cass., 18 sept. 2025, n° 24-20.499
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : C 24-20.499 Demandeur : M. [X] et autre Défendeur : SMABTP et autres Requête n° : 309/25 Ordonnance n° : 90735 du 18 septembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Axa France IARD, ay
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cc other n° 23-18.129
Cass., 18 sept. 2025, n° 23-18.129
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : F 23-18.129 Demandeur : la société George Défendeur : la société Salaisons Sampiero et autre Requête n° : 895/23 Ordonnance n° : 90736 du 18 septembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la soc
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