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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2535 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 22/02176

    TJ 41018, 18 sept. 2025, RG 22/02176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 N° RG 22/02176 - N° Portalis DBYN-W-B7G-EDFU N° : 25/0375 DEMANDEURS : Madame [T] [S] épouse [A] née le 04 Octobre 1951 à ST OUEN, demeurant 3 rue Pierre Brossolette - 41100 VENDOME représentée par Me Eleonore TERRIEN-FRENEAU, substitué

    Lire la décision → Vérifier la source 69860fe1cdc6046d4736cd55
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/00546

    TJ 41018, 16 sept. 2025, RG 25/00546

    JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 16 Septembre 2025 RG : N° RG 25/00546 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EXXE N° : 25/01241 DEMANDEUR : Monsieur [R] [G] [O] [K] né le [Date naissance 4] 1984 à [Localité 11], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Damien V

    Lire la décision → Vérifier la source 6986108ccdc6046d4736e24d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj41018 n° 25/00539

    TJ 41018, 16 sept. 2025, RG 25/00539

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS Affaire : [U] [H]/S.A.S. LEVEL, [K] [I], S.E.L.A.R.L. JSA (prise en la personne de Maître [L] es qualité de mandataire liquidateur de la société RENOV PIERRE), [C] [I], S.A. MILLENIUM INSURANCE COMPANY, S.A. AXA FRANCE IARD, [Y] [Z], exerçant sous l’enseigne MS RENOVAT

    Lire la décision → Vérifier la source 69860fd3cdc6046d4736cb2e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/01017

    TJ 41018, 16 sept. 2025, RG 24/01017

    JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 16 Septembre 2025 RG : N° RG 24/01017 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EQOQ N° : 25/01235 DEMANDEUR : Monsieur [G] [E] né le [Date naissance 5] 1970 à [Localité 11], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Christian QUINET

    Lire la décision → Vérifier la source 69860ee5cdc6046d4736b7a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/01334

    TJ 41018, 16 sept. 2025, RG 24/01334

    JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 16 Septembre 2025 RG : N° RG 24/01334 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EQ6U N° : 25/01238 DEMANDERESSE : Madame [I] [L] [U] [T] née le [Date naissance 5] 1982 à [Localité 11], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sandr

    Lire la décision → Vérifier la source 69860ed8cdc6046d4736b6b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 23/02749

    TJ 41018, 16 sept. 2025, RG 23/02749

    JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 16 Septembre 2025 RG : N° RG 23/02749 - N° Portalis DBYN-W-B7H-ELIZ N° : 25/01240 DEMANDERESSE : Madame [J] [L] née le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Florence DEVOU

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 23/03628

    TJ 41018, 16 sept. 2025, RG 23/03628

    JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 16 Septembre 2025 RG : N° RG 23/03628 - N° Portalis DBYN-W-B7H-ENTB N° : 25/01242 DEMANDERESSE : Madame [T] [E] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] (Maroc), demeurant Chez Maître TOTTEREAU- RETIF, [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69860ea4cdc6046d4736b2c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/00983

    TJ 41018, 16 sept. 2025, RG 25/00983

    JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 16 Septembre 2025 RG : N° RG 25/00983 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYY6 N° : 25/01237 DEMANDEUR : Monsieur [X] [J] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Nadège GROUSSARD,

    Lire la décision → Vérifier la source 69860e78cdc6046d4736af09
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/00640

    TJ 41018, 16 sept. 2025, RG 25/00640

    JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 16 Septembre 2025 RG : N° RG 25/00640 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYEG N° : 25/01236 DEMANDERESSE : Madame [E] [J], demeurant [Adresse 1] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] représentée par Me Brigitte MERCI

    Lire la décision → Vérifier la source 69860e6ccdc6046d4736ae17
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/03606

    TJ 41018, 16 sept. 2025, RG 24/03606

    JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 16 Septembre 2025 RG : N° RG 24/03606 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EU2A N° : 25/01235 DEMANDERESSE : Madame [S] [N] [E] née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 12] (RUSSIE), demeurant [Adresse 8] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69860e61cdc6046d4736ad6b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 23/00155

    TJ 41018, 12 sept. 2025, RG 23/00155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 23/00155 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EK4S ______________________ AFFAIRE S.N.C. [1] contre Mutualité MSA ILE DE FRANCE, ______________________ MINUTE N°25/00139 _____________________ JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 Qualificatio

    Lire la décision → Vérifier la source 6986117dcdc6046d4736f3c5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 22/00173

    TJ 41018, 12 sept. 2025, RG 22/00173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 22/00173 - N° Portalis DBYN-W-B7G-EDYR ______________________ AFFAIRE [B] [K] contre Société [1] ______________________ MINUTE N°25/00138 _____________________ JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 Qualification : Contradictoire

    Lire la décision → Vérifier la source 69861170cdc6046d4736f2f2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 22/02569

    TJ 41018, 11 sept. 2025, RG 22/02569

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 N° RG 22/02569 - N° Portalis DBYN-W-B7G-EFEJ N° : 25/00371 DEMANDERESSE : S.C.I. SUD LOIRE INVEST, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Thierry BOISNARD, avocat au barreau d’ANGERS, Me Marie QUESTE, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 69860d09cdc6046d473635bd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 21/00893

    TJ 41018, 11 sept. 2025, RG 21/00893

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 N° RG 21/00893 - N° Portalis DBYN-W-B7F-D2DK N° : 25/00370 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [R] [U] né le [Date naissance 9] 1954 à [Localité 12], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Christian QUINET, substitué par Me Alexandre GODEAU, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 69860cfdcdc6046d473634f0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 25/01350

    TJ 41018, 10 sept. 2025, RG 25/01350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 N° RG 25/01350 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZV7 N° : 25/00369 DEMANDERESSE : Madame [I] [M] [Adresse 1] Non comparante, ni représentée DEFENDERESSE : FRANCE TRAVAIL [Adresse 2] Représentée par Me Aurore DOUADY, substituée par Me Maud

    Lire la décision → Vérifier la source 69860d40cdc6046d47364f6b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/01401

    TJ 41018, 10 sept. 2025, RG 25/01401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 N° RG 25/01401 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZ2I N° : 25/00362 DEMANDERESSE : Syndicat de copropriétaires [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, la société CITYA [Localité 5] [Adresse 2] Représenté par Me Manuel RAISON, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 69860af0cdc6046d473603da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/01351

    TJ 41018, 10 sept. 2025, RG 25/01351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 N° RG 25/01351 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZWC N° : 25/00361 DEMANDERESSE : Association [Adresse 3] [Adresse 2] Représentée par Me Jean-Yves GILLET, avocat au barreau de TOURS. DEFENDEUR : Monsieur [L] [G] (ayant pour nom commercial

    Lire la décision → Vérifier la source 69860abacdc6046d4735ff44
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 24/03249

    TJ 41018, 9 sept. 2025, RG 24/03249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS Affaire : S.A. CREDIT MUTUEL LEASING/[I] [V], [Y] [N] Ordonnance du : 09 Septembre 2025 N° RG 24/03249 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUWM Minute N° 25/00180 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le neuf Septembre deux mil vingt cinq Par Alexis MIHMAN, Président, Assisté de Cathe

    Lire la décision → Vérifier la source 69860d80cdc6046d47369c4d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 24/02320

    TJ 41018, 9 sept. 2025, RG 24/02320

    JUGEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 09 Septembre 2025 N° RG 24/02320 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ETT2 N° : 25/01223 DEMANDEUR : Monsieur [M] [V] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 10] (République du CONGO), demeurant [Adresse 12] (CHINE) représenté par Me Noémie WACHÉ, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 69860d17cdc6046d47363db1
  • tj MEE - incident tj41018 n° 23/03667

    TJ 41018, 9 sept. 2025, RG 23/03667

    ORDONNANCE DE MISE EN ETAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 09 Septembre 2025 N° RG 23/03667 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EOB5 N° : 25/00367 DEMANDERESSE : E.A.R.L. de VAZELLE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Fabienne AUBRY, avocat au barreau de BLOIS D

    Lire la décision → Vérifier la source 69860cd5cdc6046d473631c5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1