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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 5501 n° 2025F00105
T. com. 5501, 19 sept. 2025, n° 2025F00105
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 19/09/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ4 Prononcé le 19/09/2025 par Monsieur Xavier HOSPITAL Président, Monsieur Emmanuel BAZIN, Madame
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tcom 5501 n° 2024J00068
T. com. 5501, 19 sept. 2025, n° 2024J00068
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 19/09/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Opposition à injonction de payer en date du 31 octobre 2024 La cause a été entendue à l'audience du
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tcom 5501 n° 2024J00056
T. com. 5501, 19 sept. 2025, n° 2024J00056
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 19/09/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Opposition à injonction de payer en date du 04 octobre 2024 La cause a été entendue à l'audience du
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tcom 5501 n° 2024J00052
T. com. 5501, 19 sept. 2025, n° 2024J00052
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 19/09/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Opposition à injonction de payer en date du 3 septembre 2024. La cause a été entendue à l'audience
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tcom 5501 n° 2024J00026
T. com. 5501, 19 sept. 2025, n° 2024J00026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 19/09/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 24 avril 2024 La cause a été entendue à l'audience du 04 juillet 2025 à laque
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tcom 5501 n° 2024J00020
T. com. 5501, 19 sept. 2025, n° 2024J00020
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 19/09/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 20 mars 2024 La cause a été entendue à l'audience du 04 juillet 2025 à laque
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tcom 5501 n° 2024F00437
T. com. 5501, 19 sept. 2025, n° 2024F00437
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 19/09/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2023RJ97 Prononcé le 19/09/2025 par Monsieur Xavier HOSPITAL Président, Monsieur Emmanuel BAZIN, Madame C
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tcom 5501 n° 2024F00429
T. com. 5501, 19 sept. 2025, n° 2024F00429
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 19/09/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ128 Prononcé le 19/09/2025 par Monsieur Xavier HOSPITAL Président, Monsieur Emmanuel BAZIN, Madame
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tcom 5501 n° 2023J00038
T. com. 5501, 19 sept. 2025, n° 2023J00038
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 19/09/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 09 octobre 2023 La cause a été entendue à l'audience du 06 juin 2025 à laque
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tcom 5501 n° 2025J00021
T. com. 5501, 19 sept. 2025, n° 2025J00021
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 19/09/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Prononcé le 19/09/2025 par Monsieur [Magistrat/Greffier T] [Magistrat/Greffier H] Président, Monsieur [Magistrat/Greffier G] [Magistrat/Greffier E], Ma
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tcom 5501 n° 2025F00299
T. com. 5501, 19 sept. 2025, n° 2025F00299
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 19/09/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 21 juillet 2025 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil d
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tcom 5501 n° 2024J00036
T. com. 5501, 19 sept. 2025, n° 2024J00036
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 19/09/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 27 mai 2024 * La cause a été entendue à l'audience du 06 juin 2025 à laquell
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tcom 5501 n° 2025F00245
T. com. 5501, 12 sept. 2025, n° 2025F00245
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 12/09/2025 JUGEMENT DU DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ75 Prononcé le 12/09/2025 par Monsieur Xavier HOSPITAL Président, Monsieur Nicolas BERTRAND, Madame C
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tcom 5501 n° 2025F00333
T. com. 5501, 6 sept. 2025, n° 2025F00333
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 06/09/2025 JUGEMENT DU SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ29 Prononcé le 06/09/2025 par Monsieur Xavier HOSPITAL Président, Monsieur Nicolas BERTRAND, Madame Cé
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tcom 5501 n° 2025J00026
T. com. 5501, 5 sept. 2025, n° 2025J00026
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Assigné par le demandeur suivant acte du 16/05/2025 pour les faits et circonstances exposés à l'acte précité tendant aux demandes qui y étaient f
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tcom 5501 n° 2025J00017
T. com. 5501, 5 sept. 2025, n° 2025J00017
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 05/09/2025 JUGEMENT DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 22 avril 2025 La cause a été entendue à l'audience du 05 septembre 2025 à laquel
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tcom 5501 n° 2025F00332
T. com. 5501, 5 sept. 2025, n° 2025F00332
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 05/09/2025 JUGEMENT DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ73 Prononcé le 05/09/2025 par Monsieur [Magistrat/Greffier Q] [Magistrat/Greffier N] Président, Monsi
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tcom 5501 n° 2025F00291
T. com. 5501, 5 sept. 2025, n° 2025F00291
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 05/09/2025 JUGEMENT DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° N° de PC : 2025RJ62 Prononcé le 05/09/2025 par Monsieur Xavier HOSPITAL Président, Monsieur Nicolas BERTRAND, Madam
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tcom 5501 n° 2025F00290
T. com. 5501, 5 sept. 2025, n° 2025F00290
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 05/09/2025 JUGEMENT DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ61 Prononcé le 05/09/2025 par Monsieur Xavier HOSPITAL Président, Monsieur Nicolas BERTRAND, Madame Cé
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tcom 5501 n° 2025F00288
T. com. 5501, 5 sept. 2025, n° 2025F00288
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 05/09/2025 JUGEMENT DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ102 Prononcé le 05/09/2025 par Monsieur Xavier HOSPITAL Président, Monsieur Nicolas BERTRAND, Madame C
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