Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/05825
CA Rennes, 23 sept. 2025, RG 24/05825
2ème Chambre ARRÊT N°314 N° RG 24/05825 N° Portalis DBVL-V-B7I-VJUW (Réf 1ère instance : 2024/A132) Mme [Z] [D] C/ M. [E] [K] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécut
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ca other ca_rennes n° 24/06581
CA Rennes, 23 sept. 2025, RG 24/06581
2ème Chambre ARRÊT N°315 N° RG 24/06581 N° Portalis DBVL-V-B7I-VN6K (Réf 1ère instance : 24/01092) CPAM DU FINISTERE C/ Mme [J] [Y] épouse [N] M. [T] [N] CAF DU FINISTERE Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes l
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ca other ca_rennes n° 24/06775
CA Rennes, 23 sept. 2025, RG 24/06775
1re chambre B ARRÊT N° N° RG 24/06775 N° Portalis DBVL-V-B7I-VPIF (Réf 1re instance : 24/00599) M. [T] [H] c/ Société META PLATFORMS IRELAND LIMITED Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE DILY Me LHERMITTE RÉPUBLIQUE FRANÇA
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ca other ca_rennes n° 25/00720
CA Rennes, 23 sept. 2025, RG 25/00720
1ère Chambre ARRÊT N° N° RG 25/00720 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VT5C (Réf 1ère instance : 22/09054) M. [X] [P] C/ Me [B] [U] S.C.P. TRENTE CINQ NOTAIRES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca other ca_rennes n° 25/02002
CA Rennes, 23 sept. 2025, RG 25/02002
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 25/02002 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V2S6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Avril 2025 Date de la saisine : 02 Avril 2025 Date de la décision attaquée : 17 FEVRIER 2025 Décision attaquée : Jur
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ca other ca_rennes n° 25/02375
CA Rennes, 23 sept. 2025, RG 25/02375
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 25/02375 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V5MI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 avril 2025 Date de la saisine : 25 avril 2025 Date de la décision attaquée : 29 NOVEMBRE 20
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ca other ca_rennes n° 25/02577
CA Rennes, 23 sept. 2025, RG 25/02577
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 25/02577 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V6FW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 mai 2025 Date de la saisine : 05 mai 2025 Date de la décision attaquée : 31 MARS 2025 Déci
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ca other ca_rennes n° 25/02598
CA Rennes, 23 sept. 2025, RG 25/02598
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 25/02598 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V6HC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Mai 2025 Date de la saisine : 06 Mai 2025 Date de la décision attaquée : Jugement rendu le 12
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ca other ca_rennes n° 25/02764
CA Rennes, 23 sept. 2025, RG 25/02764
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 25/02764 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V6SP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Mai 2025 Date de la saisine : 19 Mai 2025 Date de la décision attaquée : 08 AVRIL 2025 Décision attaquée : AU FOND Ju
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ca other ca_rennes n° 25/03035
CA Rennes, 23 sept. 2025, RG 25/03035
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 25/03035 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7FV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Mai 2025 Date de la saisine : 30 Mai 2025 Date de la décision attaquée : 20 JANVIER 2025 Déc
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ca other ca_rennes n° 25/04206
CA Rennes, 23 sept. 2025, RG 25/04206
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 25/04206 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WB4A Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Juillet 2025 Date de la saisine : 28 Juillet 2025 Date de la décision attaquée : 15 MAI 2025 Décision attaquée : AU FO
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ca other ca_rennes n° 25/04253
CA Rennes, 23 sept. 2025, RG 25/04253
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 25/04253 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WB64 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Juillet 2025 Date de la saisine : 28 Juillet 2025 Date de la décision attaquée : 01 AVRIL 2025 Décision attaquée : AU
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ca other ca_rennes n° 25/04338
CA Rennes, 23 sept. 2025, RG 25/04338
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 25/04338 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WCEE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Juillet 2025 Date de la saisine : 30 Juillet 2025 Date de la décision attaquée : 04 JUILLET 2025 Décision attaquée : A
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ca other ca_rennes n° 25/04418
CA Rennes, 23 sept. 2025, RG 25/04418
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 25/04418 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WCJY Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 02 Avril 2025 Date de la saisine : 01 Août 2025 Date de la décision attaquée : 09 DECEMBRE 2021 Décision attaquée : AU FOND Juridiction :
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ca other ca_rennes n° 25/00701
CA Rennes, 23 sept. 2025, RG 25/00701
COUR D'APPEL DE RENNES N° 435/2025 - N° RG 25/00701 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WEDU JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'ap
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ca other ca_rennes n° 25/00702
CA Rennes, 23 sept. 2025, RG 25/00702
COUR D'APPEL DE RENNES N° 436/2025 - N° RG 25/00702 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WED2 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'ap
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ca other ca_rennes n° 23/02176
CA Rennes, 22 sept. 2025, RG 23/02176
6ème Chambre A ARRÊT N° N° RG 23/02176 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TVE4 Appel contre le jugement rendu le 23/01/23 RG 20/00928-Minute 23/31 par le TJ de [Localité 11] M. [B] [I] [A] [L] C/ Mme [N] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : M
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ca other ca_rennes n° 25/02677
CA Rennes, 22 sept. 2025, RG 25/02677
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 44 N° RG 25/02677 N° Portalis DBVL-V-B7J-V6NP M. [F] [G] C/ Me [C] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie conforme délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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ca other ca_rennes n° 25/02782
CA Rennes, 22 sept. 2025, RG 25/02782
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 45 N° RG 25/02782 N° Portalis DBVL-V-B7J-V6TQ S.E.L.A.R.L. RACINE C/ S.A.S. AA SPONTANE TEXTILES Copie exécutoire délivrée le : à : Copie conforme délivrée le : à : RÉPUBL
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ca other ca_rennes n° 25/00682
CA Rennes, 22 sept. 2025, RG 25/00682
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/189 N° RG 25/00682 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WD5E JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président
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