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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 7608 n° 2025001714
T. com. 7608, 23 sept. 2025, n° 2025001714
Rôle 2025 001714 Jugement du 23 septembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 23 septembre 2025 DANS LA CAUSE relative à la demande de Me [D] [N] tendant au prononcé de la liquidation judiciaire de : [Adresse 1] 2 AI
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tcom 7608 n° 2024006907
T. com. 7608, 23 sept. 2025, n° 2024006907
Rôle 2024 006907 Jugement du 23 septembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PrésidentMonsieur Bernard RIOJugesMonsieur Patrick JACAMONGreffier lors des débatsMonsieur Michel VAREILLES et du prononcé : Madame Samira MINARD Débats à l'audi
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tcom 7608 n° 2024006158
T. com. 7608, 23 sept. 2025, n° 2024006158
Rôle 2024 006158 Jugement du 23 septembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Bernard RIO Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Michel VAREILLES Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Samira MINARD Débats à
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tcom 7608 n° 2024006121
T. com. 7608, 23 sept. 2025, n° 2024006121
Rôle 2024 006121 Jugement du 23 septembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Bernard RIO Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Michel VAREILLES Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Samira MINARD Débats à
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tcom 7608 n° 2025010700
T. com. 7608, 22 sept. 2025, n° 2025010700
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 22 septembre 2025 Rôle 2025 010700 DEMANDEUR : Monsieur [F] [J], exerçant sous l'enseigne TRANSPORT [J] -43[Adresse 1] représenté par Me Florence DROUIN, plaidant par Me Adrien LAHAYE, tous deux avocats au barreau de Rouen DEFENDEURS : L'AGENCE TELECOM
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tcom 7608 n° 2025009284
T. com. 7608, 17 sept. 2025, n° 2025009284
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Ordonnance de jonction du 17/09/2025 Rôle 2025 009284 DEMANDEUR : Les Managers de Transition-Normands (SARL) - [Adresse 1] représentée par Me Charlotte DUGARD-HILLMEYER avocate au barreau de Rouen DÉFENDEUR : Me [N] [V], ès qualités de liquidateur judiciaire de la
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tcom 7608 n° 2025009165
T. com. 7608, 17 sept. 2025, n° 2025009165
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rôle 2025 009165 Décision prononcée par mise à disposition au greffe le : 17 septembre 2025 Juge des référés : Monsieur Patrick EVRARD Greffier : Madame Nathalie BIDOIS Débats : en audience publique le 27 août 2025 DEMANDEUR : SOLO INVEST (SAS)
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tcom 7608 n° 2025011217
T. com. 7608, 16 sept. 2025, n° 2025011217
Rôle 2025 011217 Jugement du 16 septembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 16 septembre 2025 DANS LA CAUSE Faisant suite à la déclaration de cessation des paiements de : AGOT IMMOBILIER (SCI) [Adresse 1] A COMPAR
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tcom 7608 n° 2025011216
T. com. 7608, 16 sept. 2025, n° 2025011216
Rôle 2025 011216 Jugement du 16 septembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 16 septembre 2025 DANS LA CAUSE Faisant suite à la déclaration de cessation des paiements de : KAYO INVESTISSEMENT (SARL) [Adresse 1] ONT
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tcom 7608 n° 2025011214
T. com. 7608, 16 sept. 2025, n° 2025011214
Rôle 2025 011214 Jugement du 16 septembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Bertrand GBOHO Monsieur Richard BRASSE Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUM
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tcom 7608 n° 2025011205
T. com. 7608, 16 sept. 2025, n° 2025011205
Rôle 2025 011205 Jugement du 16 septembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Bertrand GBOHO Monsieur Richard BRASSE Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUM
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tcom 7608 n° 2025011201
T. com. 7608, 16 sept. 2025, n° 2025011201
Rôle 2025 011201 Jugement du 16 septembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Bertrand GBOHO Monsieur Richard BRASSE Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUM
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tcom 7608 n° 2025011198
T. com. 7608, 16 sept. 2025, n° 2025011198
Rôle 2025 011198 Jugement du 16 septembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Juges Monsieur Bertrand GBOHO Monsieur Richard BRASSE Ministère public lors des débats : Monsieur Pierre GERARD Greffie
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tcom 7608 n° 2025010959
T. com. 7608, 16 sept. 2025, n° 2025010959
Rôle 2025 010959 Jugement du 16 septembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 16 septembre 2025 DANS LA CAUSE : Faisant suite à la déclaration de
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tcom 7608 n° 2025010882
T. com. 7608, 16 sept. 2025, n° 2025010882
Rôle 2025 010882 Jugement du 16 septembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Bertrand GBOHO Monsieur Richard BRASSE Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUM
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tcom 7608 n° 2025010873
T. com. 7608, 16 sept. 2025, n° 2025010873
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 16 septembre 2025 Rôle 2025 010873 DEMANDEUR : URSSAF Normandie - [Adresse 1] comparant par Monsieur [D] [U], muni d'un pouvoir DÉFENDEUR : PRAGMA'QUAL (SAS) - [Adresse 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Pré
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tcom 7608 n° 2025010755
T. com. 7608, 16 sept. 2025, n° 2025010755
Rôle 2025 010755 Jugement du 16 septembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Bertrand GBOHO Monsieur Richard BRASSE Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUM
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tcom 7608 n° 2025010703
T. com. 7608, 16 sept. 2025, n° 2025010703
Rôle 2025 010703 Jugement du 16 septembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Bertrand GBOHO Monsieur Richard BRASSE Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUM
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tcom 7608 n° 2025010690
T. com. 7608, 16 sept. 2025, n° 2025010690
Rôle 2025 010690 Jugement du 16 septembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Juges Monsieur Bertrand GBOHO Monsieur Richard BRASSE Ministère public lors des débats : Monsieur Pierre GERARD Greffie
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tcom 7608 n° 2025010600
T. com. 7608, 16 sept. 2025, n° 2025010600
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 16 septembre 2025 Rôle 2025 010600 DEMANDEUR : URSSAF Normandie - [Adresse 1] comparant par Monsieur [W] [Z], muni d'un pouvoir DÉFENDEUR : Madame [O] [C] - [Adresse 2] représentée par Me Constant LAMBERT, avocat au barreau de Rouen COMPOSITION DU TRI
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