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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2449 ms · tri date
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj19272 n° 24/00199

    TJ 19272, 24 sept. 2025, RG 24/00199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Localité 2] JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00199 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BC32 Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit : [11] [Adresse 10] [Localité 4] représentée par Mme [Z] [S], audiencière DEMANDEUR Madame [C

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e6add22713eb88c89271
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj19272 n° 23/00029

    TJ 19272, 24 sept. 2025, RG 23/00029

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE [Adresse 7] [Localité 2] AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/00029 - N° Portalis 46C2-W-B7H-47Y Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit : Demandeur : Monsieur [G] [J] [Adresse 1] [Localité 3] non comparant, ni repr

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e6add22713eb88c8924a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 23/00112

    TJ 19272, 24 sept. 2025, RG 23/00112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 15] [Localité 2] JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/00112 - N° Portalis 46C2-W-B7H-565 Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit : Madame [W] [M] [Adresse 1] [Localité 4] assistée de Mme [Y] [M], sa fille DEMANDEUR [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e6add22713eb88c89233
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19272 n° 24/00056

    TJ 19272, 24 sept. 2025, RG 24/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 12] [Localité 1] JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00056 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BAO3 Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit : Monsieur [F] [X] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Ekoué Didier AKAKPOVIE, substitu

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e6acd22713eb88c8921b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj19272 n° 25/00066

    TJ 19272, 23 sept. 2025, RG 25/00066

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00066 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BEPR AFFAIRE : [L] [D] C/ S.A. AXA FRANCE, Entreprise [T] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE Chambre des référés CIVILE ORDONNANCE DE REFERE LE JUGE DES REFERES : Madame WAGUETTE, Présidente GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 68decff06af9fd1f809595a2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 25/00063

    TJ 19272, 23 sept. 2025, RG 25/00063

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00063 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BEQW AFFAIRE : [V] [Z] C/ [R] [B] Monsieur [B] réside actuellement Chez Mme [M] [V] - [Adresse 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE Chambre CIVILE PROCEDURE ACCELEREE AU FOND LE PRESIDENT : Madame W

    Lire la décision → Vérifier la source 68decfef6af9fd1f80959591
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj19272 n° 25/00049

    TJ 19272, 23 sept. 2025, RG 25/00049

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00049 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BEJK AFFAIRE : [W] [H] C/ E.U.R.L. DOMI Isolation Thermique par l’Extérieur - Enduit Crépis, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le N° 451 651 400, prise en la personne de ses représentants légau

    Lire la décision → Vérifier la source 68decfea6af9fd1f80959506
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj19272 n° 25/00062

    TJ 19272, 23 sept. 2025, RG 25/00062

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00062 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BEV2 AFFAIRE : Compagnie d’assurance SMABTP RCS de Paris ° 775 684 764 C/ [U] [I], [M] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE Chambre des référés CIVILE ORDONNANCE DE REFERE LE JUGE DES REFERES : Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 68decfe96af9fd1f809594b0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj19272 n° 25/00055

    TJ 19272, 23 sept. 2025, RG 25/00055

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00055 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BEPL AFFAIRE : [M] [S] [J] [X], [H] [O] concubine [X] C/ S.A. SA LAPEYRE RCS NANTERRE : 542 020 862 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE Chambre des référés CIVILE ORDONNANCE DE REFERE LE JUGE DES REFER

    Lire la décision → Vérifier la source 68decfe96af9fd1f809594a9
  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj19272 n° 25/00247

    TJ 19272, 22 sept. 2025, RG 25/00247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Adresse 6] [Localité 4] N° RG 25/00247 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BEBK Minute: 25/00033 Notifié le : EXTINCTION D'INSTANCE DECISION DU 22 SEPTEMBRE 2025 Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le par le Tribunal Judic

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92dc5de0ebe408daa1d14
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj19272 n° 25/00187

    TJ 19272, 22 sept. 2025, RG 25/00187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 3] N° RG 25/00187 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BD4U Notifié le : DESISTEMENT DECISION DU 22 septembre 2025 (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Demandeur : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92dbcde0ebe408daa1ada
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj19272 n° 24/00110

    TJ 19272, 22 sept. 2025, RG 24/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de TULLE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00110 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BAJ7 Minute : 25/030 Notifié le : DESISTEMENT DECISION DU 22 SEPTEMBRE 2025 (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92db0de0ebe408daa17ad
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj19272 n° 25/00003

    TJ 19272, 22 sept. 2025, RG 25/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 1] N° RG 25/00003 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BC7A Minute : 25/00031 Notifié le : CADUCITÉ DECISION du 22 septembre 2025 Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le par le Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92db0de0ebe408daa17a1
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj19272 n° 24/00428

    TJ 19272, 19 sept. 2025, RG 24/00428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JURIDICTION DE L'EXÉCUTION STATUANT EN MATIERE DE SAISIE IMMOBILIERE DÉCISION DU 19 SEPTEMBRE 2025 (caducité du commandement) N° RG 24/00428 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BBLO Minute : 2025/34 ENTRE FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS, ayant pour société de gestion l

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff369c07170de10e510a1
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj19272 n° 25/00134

    TJ 19272, 19 sept. 2025, RG 25/00134

    JUGE DE L’EXECUTION STATUANT EN MATIERE DE SAISIE IMMOBILIERE JUGEMENT D'ADJUDICATION DU 19 SEPTEMBRE 2025 N°RG 25/00134 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BDQU Numéro : 2025/33 A l'audience publique des Saisies Immobilières du Tribunal Judiciaire de TULLE, tenue le 19 septembre 2025, par Madame Marie-

    Lire la décision → Vérifier la source 68e567420e2901d10fa43999
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj19272 n° 25/00176

    TJ 19272, 19 sept. 2025, RG 25/00176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JUGE DE L’EXECUTION STATUANT EN MATIERE DE SAISIE IMMOBILIERE JUGEMENT D'ADJUDICATION DU 19 SEPTEMBRE 2025 N°RG N° RG 25/00176 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BDQV Numéro : 2025/32 A l'audience publique des Saisies Immobilières du Tribunal Judiciaire de TULLE, tenue le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68e567420e2901d10fa43984
  • tj Homologue l'accord des parties tj19272 n° 25/00181

    TJ 19272, 19 sept. 2025, RG 25/00181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JURIDICTION DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 19 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00181 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BD24 Minute : 2025/31 DEMANDEUR Madame [E] [O] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 8], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Pierrick CRONNIER, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 68decfe96af9fd1f809594b6
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj19272 n° 25/00088

    TJ 19272, 19 sept. 2025, RG 25/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JURIDICTION DE L'EXÉCUTION STATUANT EN MATIERE DE SAISIE IMMOBILIERE DÉCISION DU 19 SEPTEMBRE 2025 (ordonne la vente forcée) N°RG 25/00088 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BDMV Numéro : 2025/30 ENTRE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC, Société

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1a0b2ad61014a2084f114
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 25/00043

    TJ 19272, 16 sept. 2025, RG 25/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Adresse 6] [Localité 2] Minute : 2025/046 N° RG 25/00043 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BEVS 48B Demande de vérification de la validité des créances, des titres qui les constatent et du montant des sommes réclamées JUGEMENT DU 16 Septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e2ade0ebe408daa2533
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj19272 n° 25/00071

    TJ 19272, 16 sept. 2025, RG 25/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 1] Minute : 25/0118 N° RG 25/00071 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BEC5 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt Délivré le : 1 copie annexée au jugement du 17 février [Immatriculation 2]/0050 JUGEMENT RECTIFICATIF

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92dcade0ebe408daa1e96

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1